Victime inapte à son emploi : quelle indemnisation ?

LA TRIBUNE DU BARREAU DE BORDEAUX - Après un accident corporel, les conséquences sur les victimes ne se limitent pas toujours à la sphère personnelle, mais viennent parfois bouleverser leur avenir professionnel. Si certaines parviennent à retrouver leur emploi après une période de convalescence, d’autres, en raison de séquelles durables, sont définitivement empêchées de reprendre leur poste. Lorsque l’accident a été causé par un tiers responsable, la victime dispose d’un droit à réparation intégrale de son préjudice auprès de l’assureur de ce dernier. Comment réparer la perte de son métier ?

Le principe de réparation intégrale du préjudice impose à l’auteur d’un accident de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si le dommage ne s’était pas produit, sans perte, ni profit. Les pertes de gains, passées comme futures, ne sont que partiellement compensées par la sécurité sociale.

Qui se prononce sur l’aptitude médicale après un accident ? En cas d’inaptitude, la victime a-t-elle l’obligation de se reclasser ? Quid de son indemnisation ?

L’évaluation de l’inaptitude au poste de travail

L’évaluation se fait au moment de la consolidation, lorsque l’état de santé de la victime est stabilisé. Pour les salariés du secteur privé, c’est le médecin du travail qui se prononce sur l’éventuelle inaptitude en dessinant des restrictions médicales pour un éventuel reclassement. Pour les fonctionnaires, ces conclusions sont prises par la commission de réforme.

En tout état de cause, il ne faut pas sous-estimer l’importance fondamentale de l’expertise en indemnisation sur ce point. Pour les indépendants et les libéraux, ce sera bien souvent le seul moment où un médecin se prononce. Mais surtout, pour l’intégralité des victimes, quand bien même il y aurait un avis d’inaptitude de la médecine du travail, il faut se préparer à affronter l’adversité du médecin-conseil de la compagnie d’assurances, qui pourrait essayer de relativiser l’inaptitude, d’estimer qu’elle n’est pas médicalement justifiée, ou bien encore qu’elle est liée à des troubles sans lien avec l’accident objet de l’indemnisation. Pour parer ces difficultés, il est préconisé d’être assisté d’un avocat et d’un médecin-conseil engagés dans la défense des victimes.

La victime inapte à tout emploi

Dans les situations les plus graves, (lésions médullaires sévères, traumatismes cérébraux graves…), les séquelles physiques ou cognitives rendent la victime totalement inapte à toute activité professionnelle. L’indemnisation couvre alors :

• la perte de gains professio…