Il existe 70 % de chances de réussir à proposer au tribunal de commerce un plan de sauvegarde ou de redressement viable pour l’entreprise », affirme Bruno Delcampe, fondateur de SOS Entrepreneur. Selon cette association d’intérêt général créée à
l’issue de la crise de 2008, la solution pour permettre aux entreprises en difficulté de s’en sortir est d’utiliser la loi en anticipation et de mettre en œuvre un accompagnement d’urgence en mettant en place une procédure de sauvegarde accélérée. Les dirigeants de toutes les petites entreprises en situation de cessation de paiements de moins de 45 jours ou qui présentent un risque rapproché de cessation de paiements peuvent dorénavant l’utiliser, en parallèle d’une conciliation, jusqu’au 17 juillet 2021 inclus.
L’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020, portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, supprime les seuils existants pour utiliser cette procédure spécifique. Pour rappel, instaurée le 12 mars 2014, elle était jusqu’alors réservée aux entreprises d’au moins 20 salariés ou réalisant au moins 3 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 1,5 million d’euros de total du bilan. La procédure de sauvegarde accélérée présente plusieurs avantages. Elle facilite dès son démarrage une conciliation…
