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[ Bordeaux / Libourne ] Tribunaux judiciaires en bonne marche pour 2021

Les tribunaux judiciaires (TJ) de Bordeaux et de Libourne ont inauguré la nouvelle année au cours de leur audience solennelle de rentrée. Malgré une année compliquée, 2020, marquée par la grève des avocats et les confinements, les tribunaux affichent de bons taux de réponse pénale, alors que 2021 s’annonce chargée en réformes.

TJ de Libourne

TJ de Libourne avec au centre la présidente Stéphanie Forax et le procureur de la République Olivier Kern à gauche © Nathalie Vallez

L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Bordeaux a été marquée par l’installation de son nouveau président Éric Ruelle. Denis Roucou, 1er vice-président, a rendu un hommage à son prédécesseur Philippe Delarbre, nommé 1er président à Limoges.

Frédérique Porterie et Éric Ruelle

Frédérique Porterie, Procureur de la République de Bordeaux et Éric Ruelle, nouveau président du tribunal judiciaire de Bordeaux

« Philippe Delarbre est un homme rapide, que cela soit dans sa démarche, dans ses décisions, et dans sa façon d’enchaîner les tâches, à l’image de son personnage fétiche Tintin… » L’audience a permis de revenir sur une année 2020 particulièrement dure marquée, comme l’a énuméré le procureur de la République Frédérique Porterie, par le mouvement de grève des avocats, la crise sanitaire, les mouvements sociaux, une violence accrue dans les actes de délinquance, une JIRS (juridiction inter-régionale spécialisée) accaparée par les organisations criminelles, une gestion du contentieux des étrangers compliquée par la fermeture des frontières, la problématique des MNA, des engagements pour pallier aux violences conjugales, la mise en œuvre « poussive » du Bloc Peines, des stocks à évacuer au TPE (Tribunal pour enfants), tout cela avec des effectifs en grande difficulté et « des collègues du parquet en souffrance ». Malgré cela, le nombre de jugements rendus en correctionnelle (5 855 en 2020) n’a baissé que de 7,5 % et le taux de réponse pénale reste de 94,9 % (- 0,8 %). Pour parvenir à ce résultat, Frédérique Porterie a relevé la volonté « d’anticipation, de détermination et de collaboration ». Au civil, les affaires nouvelles accusent une baisse de 14 % et les affaires terminées de 20 %. La juridiction bordelaise, qui compte 85 magistrats, est la 8e de France par le volume des dossiers traités. Mais du fait de l’augmentation constante de sa population, et de 15 % de postes vacants, elle fait face à de grosses difficultés. Les magistrats n’ont pas manqué d’évoquer également le poids des différentes réformes.

POURSUIVRE LES RÉFORMES

Le nouveau président Éric Ruelle a, en outre, déclaré : « Des chefs de cour et d’autres chefs de juridiction avant moi ont regretté la succession, la précipitation et l’impréparation des réformes ». Et d’énumérer la réforme du divorce, celle du code de justice pénale des mineurs décalée de mars à septembre prochain, celle du financement de la sécurité sociale, et celle relative à la justice environnementale. Des réformes qui arrivent juste après la création des pôles sociaux, la fusion des TI/TGI et celle de la procédure civile. « Le ressenti est celui d’une grande instabilité », a ensuite précisé le président du TJ. Éric Ruelle, qui arrive de l’Inspection Générale, a précisé que si « l’Inspection a un rôle de contrôle, elle permet aussi d’aller à la rencontre des juridictions ». Relevant ces priorités, le président a d’ores-et-déjà assuré : « Je ne serai pas un président enfermé dans sa juridiction ».

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« S’adapter et continuer », c’est le maître mot de la présidente du tribunal judiciaire de Libourne Stéphanie Forax.

« S’adapter parce que les réformes nous l’imposent, parce que les moyens nous y contraignent », a déclaré la magistrate. L’année a commencé durement avec la grève des avocats, puis le premier confinement : « une juridiction quasi déserte comme un week-end de permanence qui aurait duré 1 mois et 25 jours ». Malgré cela, le TJ a épuisé au second semestre le stock de procédures pénales à audiencer sur l’année, avec un taux de réponse pénale de 92,1 % et 56,1 % d’affaires poursuivies, contre 50,2 % en 2019.

Le procureur de la République Olivier Kern a de son côté affirmé la mise en œuvre d’une politique judiciaire ferme, avec 191 déferrements, soit une hausse de 45 % par rapport à l’année précédente. Au civil, le nombre de saisines a été faible sur les 8 premiers mois, passant sur l’année de 3 391 en 2019 à 2 909 en 2020, « ce qui fait craindre un effet rebond dans les mois à venir », a relevé la présidente, qui a remarqué par ailleurs « qu’il est possible que la conciliation se développe utilement ». Stéphanie Forax a salué l’immense travail accompli après la fusion des TI/TGI, et par les services du JAF (Juge aux Affaires Familiales). Enfin, le tribunal de Libourne se montre particulièrement innovant avec la création d’une unité médico-judiciaire de proximité et le lancement d’un compte twitter TJLibourne.

« Je ne serai pas un président enfermé dans sa juridiction » Éric Ruelle président du Tribunal judiciaire de Bordeaux.