A h, les impôts ! Lequel d’entre nous a la conviction d’en payer le « juste prix » ? Lequel d’entre nous n’est pas à la recherche d’un moyen de les « optimiser » ? Lequel d’entre nous n’a pas le sentiment que nos chers impôts sont « gaspillés » ? La politique fiscale est décidée, appliquée et sanctionnée par les pouvoirs publics. Chez nous, les sources d’imposition s’empilent instillant la désagréable impression d’un mille-feuilles fiscal : impôts sur la propriété immobilière (impôt sur la fortune immobilière, droits de mutation, taxe foncière…), impôts sur la consommation (TVA, TIPP…), impôt sur les revenus du travail, impôts sur les revenus du capital.
EFFICIENCE ÉCONOMIQUE, ÉQUITÉ ET APPLICABILITÉ
Dans l’absolu, un système fiscal doit concilier trois impératifs : l’efficience économique, l’équité et l’applicabilité. Pour l’OCDE :
- « Premièrement, dans la mesure où la fiscalité influe sur les incitations, elle peut fausser les comportements des consommateurs, producteurs ou travailleurs d’une façon propre à nuire à l’efficience économique. »
- « Deuxièmement, la répartition de l’incidence de la fiscalité sur la population soulève des problèmes d’équité et de justice qui jouent un grand rôle, même s’il en résulte des pertes d’efficience économique. »
- « Troisièmement, les aspects pratiques de l’applicabilité de la législation fiscale et les coûts de respect des obligations fiscales sont importants, d’autant qu’ils influent sur l’efficience du système fiscal et sur son image d’équ…
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