UNE AIDE DE 4 000 € POUR L’EMBAUCHE DES MOINS DE 26 ANS
La principale mesure du « Plan Jeunes » est une aide financière pour toutes les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans.
- Conditions tenant à l’employeur
Les employeurs éligibles à cette mesure relèvent de tout le secteur marchand et non marchand, seuls les employeurs publics et les particuliers employeurs en sont Toutefois, il n’est pas possible de cumuler cette aide avec d’autres aides à l’insertion ou l ’accès à l’emploi au titre du même salarié. Il faut noter également que l’employeur doit pour bénéficier du dispositif, être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement, aussi bien fiscales que de Sécurité Sociale, ou avoir souscrit un plan d’apurement de son passif. Enfin, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020. - Conditions tenant au salarié et au contrat
Pour ouvrir au bénéfice de l’aide :
– Le contrat doit être conclu entre le 1er aout 2020 et le 31 janvier 2021
– Le jeune embauché doit avoir moins de 26 ans à la date de conclusion du contrat
– Le salaire octroyé est inférieur ou égal à deux fois le montant du SMIC
– L’embauche se fait à durée indéterminée ou à durée déterminée pour au moins 3 mois
– Le salarié doit demeurer dans l’effectif au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat
- Montant de l’aide :
Celui ci est fixé à 4 000 € par salarié et l’aide se débloque au rythme de 1 000 € par trimestre à compter du premier jour d’exécution du contrat à terme échu.
- Procédure administrative
L’employeur doit formuler sa demande d’aide via un téléservice dans les 4 mois de la conclusion du contrat en attestant sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité. L’aide est versée sur la base d’une attestation de présence du salarié, là encore transmise par un téléservice dans les 4 mois suivant l’échéance du trimestre.
- Contrôles
L’employeur doit tenir à disposition des organismes publics tout document permettant d’effectuer des contrôles sur les situations déclarées. En cas de fraude, l’employeur s’expose à rembourser les sommes à l’État.
UNE AIDE EXCEPTIONNELLE A L’EMBAUCHE D’UN ALTERNANT EST INSTAURÉE (contrats d’apprentissage et de professionnalisation)
- Pour les contrats d’apprentissage
La nouvelle aide concerne les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 au titre de la première année d’exécution du contrat ; sont désormais comprises les préparations de tous les diplômes jusqu’au niveau Le montant de l’aide s’élève à 5 000 € maximum pour les mineurs et 8 000 € maximum pour les majeurs jusqu’à 30 ans. Le dépôt du contrat est un préalable à l’obtention de l’aide pour les entreprises. La nouveauté est l’ouverture aux entreprises de 250 salariés et plus.
Le Code du travail autorise toute personne âgée de 16 à 29 ans à débuter un cycle de formation en apprentissage sans avoir été engagé par un employeur pour une durée de 3 mois ; pour les cycles de formation débutant entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, la durée est portée à 6 mois. - Pour les contrats de professionnalisation
La même aide est versée aux employeurs pour les embauches en contrat de professionnalisation. Les contrats concernés, montant de l’aide et conditions à respecter par les entreprises sont identiques à ceux applicables aux contrats d’apprentissage.
