Couverture du journal du 18/09/2020 Consulter le journal

Tribunal judiciaire  » la double crise « 

Dans un contexte d’activité très ralentie par la grève des avocats puis par le confinement, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux (ex-TGI) fait face à une situation inédite. Son président Philippe Delarbre fait le point.

Echos Judiciaires Girondins : Dans quelle situation se trouve le tribunal ?

Philippe Delarbre : « Nous avons fait face à la grève des avocats du 6 janvier au 17 mars, date à laquelle elle a été suspendue. Nous vivons maintenant un tout autre type d’arrêt. Nous avions élaboré un plan de continuité d’activité, en tant que service public, qu’on a pu mettre en place il y a 3 semaines. C’est une demande de la Garde des Sceaux concernant les contentieux essentiels. L’activité au pénal comme au civil est maintenue. Nous continuons toutes les activités civiles d’urgence : référés, requêtes, toutes situations d’urgence demandant expertise, les évacuations…. Mais pour les autres types de procès, on renvoie sans date. Comme les avocats ne sont pas là, et qu’on ne sait pas combien de temps ça va durer, on ne peut pas faire de renvois contradictoires.
L’activité est au ralenti, on a peu de dossiers en référés, mais on peut tout de même saisir le président du tribunal sur requête. Concernant l’activité pénale et tout ce qui relève de la détention et de l’ordre public, le procureur est là. On nous présente les cas d’urgence. On évite le plus possible les incarcérations. Les situations graves et urgentes sont présentées au Parquet. Le plan sanitaire d’urgence qui vient d’être adopté va nous permettre de reporter tous les délais, ça va assouplir les choses. »

EJG : Comment avez-vous vécu la grève des avocats ?

Ph. D. : « Cela fait 35 ans que je suis magistrat, j’ai connu de nombreuses juridictions et je dois dire qu’à Bordeaux, les relations avec le Barreau sont très bonnes. Pour les caractériser je dirais courtoisie et loyauté. Nous sommes sur une base saine. On est globalement dans une relation de très bonne qualité. Lorsque la grève a commencé, les magistrats ont été et sont demeurés bienveillants. Ils ont souhaité éviter toute sorte de difficultés, tout s’est très bien passé dans 95 % des situations, et ils ont acté les demandes de renvoi. Mais parfois, l’attitude des avocats n’a pas été bien comprise, lorsque sur des dossiers – au pénal notamment – avec des enjeux, ils sont venus à 60 ou 80, pour faire pression, pour perturber le fonctionnement de la Justice, ça a vraiment perturbé les audiences et généré quelques tensions. Ce sont des phénomènes très limités, mais compte tenu des bonnes relations, ils ont été notables. Ça a été un vrai coup de tonnerre, compte tenu des relations fluides et de confiance, de se retrouver avec 60 avocats qui tapent sur la table pour empêcher d’entendre l’audience. Avec le Bâtonnier, nous avons eu des échanges. Il a eu un rôle apaisant et intelligent. Il doit à la fois soutenir ses troupes mais il faut aussi prévenir l’avenir et sauvegarder les bonnes relations. Il a fallu contenir l’attitude de certains de ses confrères qui ont été emportés par l’énergie de l’action. » 

EJG : Y a-t-il des garde-fous ?

Ph. D. : « Nous avons des réunions institutionnelles tous les mois avec les Bâtonnier, Procureur, Président, Directrice de Greffe, on y évoque tous les dossiers d’intérêt commun et les comportements individuels. Chacun signale les mauvais comportements, on arrive à traiter ça individuellement. Rien ne reste impuni, si vous permettez l’expression. Ça apaise beaucoup l’ambiance des deux côtés. Notre préoccupation principale est de dégrader le moins possible le service. Nous, Magistrats, nous voyons le quotidien des gens qui ont besoin que leur affaire soit traitée. On est dans la bienveillance naturelle et la nécessité de rendre le service de la Justice. La Justice appartient au justiciable. Il fallait donc maintenir ce service public, et surtout pas au détriment de situations individuelles. »

EJG : Après cette grève, vous affrontez maintenant la fermeture du tribunal pour raisons sanitaires…

Ph. D. : « L’activité a été dégradée pendant la grève, mais depuis le 17 mars, les choses sont encore plus graves. Maintenant 90 % de l’activité pénale et civile est à l’arrêt. On se prépare aujourd’hui à affronter dans quelques semaines une situation compliquée. On a mis un plan en place avec le Procureur et le Barreau ; on travaille avec les avocats pour préparer les renvois des dossiers, pour ne pas être obligés de les reciter, ce qui serait un travail énorme pour le greffe. Au pénal, on renvoie des dossiers à des dates. Au civil, on renvoie les audiences. Il va falloir réenclencher ce processus, réinscrire les audiences. Tout va dépendre de l’attitude des concitoyens et des avocats. Il faudra une remontée progressive, on ne doit pas crouler sous les affaires suspendues, et en même temps un afflux massif d’affaires civiles et pénales nouvelles. Il ne faut pas mettre la machine en marche brutalement, on travaille sur septembre. »

EJG : Quelles seront vos priorités ?

Ph. D. : « Le Jap, les affaires familiales. Ce n’était plus une priorité car on avait de très bons délais, mais ça va devenir primordial. Il y a une acuité dans ces affaires-là, les tensions dans les familles, avec des conséquences sur les enfants, on ne peut pas le traiter comme des affaires d’argent entre particuliers. On se prépare de deux manières : en organisant les renvois et en faisant des priorités sur les contentieux, en traitant les plus urgentes. » 

EJG : On vous sent plein de courage…

Ph. D. : « J’aime bien ce mot. Une partie de nos agents sont impactés et moins disponibles pour venir travailler et les gens sont bloqués par le confinement, mais on peut imaginer reprendre progressivement l’activité. Les juges, les greffiers, les auxiliaires de justice ont cette particularité, on est au contact avec des difficultés humaines, sociales, on côtoie des gens en souffrance. Ça crée une motivation très forte, une volonté d’aider, de faire son travail, de rendre et prendre de bonnes décisions, donc oui, on est plein de courage. On a envie de reprendre notre métier. » 

EJG : Concrètement, quelle est l’activité du tribunal ?

Ph. D. : « Les chiffres sont certifiés du 6 janvier au 6 février, ensuite c’est une estimation mais qui est très crédible. Pour l’activité pénale, 1 dossier sur 2 a été renvoyé, donc sur 12 000 affaires annuelles, 6 000 ont été renvoyées chaque mois. Au civil, sur 20 000 affaires, plus de la moitié ont été renvoyées, et près de 80 % des dossiers aux Prud’hommes. Sans compter la baisse des affaires nouvelles, c’est le deuxième effet, avec la grève, les avocats n’ont pas saisi le tribunal. Soit une baisse de 40 % d’affaires nouvelles au civil, c’est considérable. Les délais de renvoi sont de plus de 3 mois au pénal et au civil. C’est vraiment regrettable car, avec madame le Procureur, on avait motivé les magistrats, créé des audiences nouvelles, réorganisé les services pour traiter au premier trimestre 2020 plus de dossiers. On a pu atténuer les effets de la grève grâce à cet effort. Mais quand on voit que tout cet effort pour dégager du temps est réduit à néant. C’est triste pour les justiciables. »

EJG : Comment voyez-vous l’avenir ?

Ph. D. : « Je vais terminer sur une note positive ! On a vu dans cette situation, avec le Coronavirus, que le barreau a vraiment une attitude très honorable, de solidarité avec la juridiction. On va pouvoir repartir plus vite. Indépendamment de notre enthousiasme, savoir qu’on va pouvoir compter sur eux est un signe de confiance et d’espoir. Dans les mois qui viennent on ne va pas travailler de la même manière. Peut-être que certaines affaires feront l’objet de médiation, de conciliation, peut-être que les magistrats rendront des décisions plus courtes. La qualité de la justice se mesure à la quantité du fond et de la rédaction et au délai. Donc demain, on fera un effort pour améliorer le délai, je préfère qu’on essaie d’être plus rapides. On va avoir une situation d’urgence, on va s’y adapter. Il faudra aller à l’essentiel pour rattraper cette situation inédite. »