Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dépêché une délégation venue visiter la cour d’appel de Bordeaux. Quatre membres du nouveau bureau ont présenté l’activité du CSM à cette occasion : Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, Patrick Tituen, membre commun désigné par le président de la République et Céline Parisot, magistrate.
Indépendance de la justice
Ce Conseil, qui assure l’indépendance de la justice, compte 22 membres, magistrats et non-magistrats, élus tous les quatre ans. À l’occasion de cette visite, il a présenté ses triples fonctions. Tout d’abord celle de nomination des magistrats du siège et du parquet. La plupart des nominations se fait sur proposition du ministère (avec droit de veto du Conseil), à l’exception des postes à la Cour de cassation, de premier président de cour d’appel et de président de tribunal pour la formation siège, et donne son avis pour la formation parquet.
Le Conseil a également une fonction disciplinaire concernant des problèmes de comportement, qui peuvent être d’ordre personnel ou professionnel (retard dans les dossiers, dossier non traité, comportement inadapté à l’audience ou comportement déplacé au sein de la juridiction). Enfin, le Conseil rend des avis sur des questions judiciaires comme dernièrement sur la liberté d’expression des magistrats. « Le Conseil n’hésite pas à intervenir lorsqu’il considère qu’il y a eu atteinte à l’indépendance de la justice, à la suite de propos politiques ou pas politiques », a estimé Christophe Soulard.
JIRS
« Nous nous déplaçons pour faire connaître notre rôle aux magistrats, a expliqué ensuite Rémy Heitz, mais également pour connaître les juridictions, et leurs éventuelles difficultés. » Bordeaux est une étape importante puisque la cour d’appel est le siège d’une JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) qui compte cinq juridictions dans trois départements, ainsi que l’École nationale de magistrature. « Ce sont aussi des missions de soutien aux magistrats qui sont parfois malmenés ou menacés ».
L’activité annuelle du CSM en chiffres
8 à 10 visites de cour d’appel
2 200 avis rendus sur les nominations
Une dizaine d’affaires disciplinaires
