Depuis le début de la crise sanitaire, les experts-comptables de Nouvelle-Aquitaine sont en première ligne aux côtés des entrepreneurs. Premiers observateurs sur le terrain des difficultés des entreprises, nous accompagnons et conseillons les dirigeants au quotidien. Sans notre intervention, les dispositifs gouvernementaux seraient restés sans effet et les conséquences sans doute plus graves.
Mikaël Hugonnet, président du Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine © Atelier Gallien / Echos Judiciaires Girondins
Cette légitimité et cette proximité avec le monde économique nous permettent d’être force de proposition, notamment grâce à notre think tank, l’Institut Sofos. En mai 2020, nous avions ainsi mené une première étude et fait des propositions pour relancer l’économie du pays. Dans le prolongement de ce travail de fond, nous nous sommes concentrés ces derniers mois sur le traitement du PGE.
Mis en place au printemps 2020, dès le début de la crise sanitaire, ce prêt a permis à de nombreuses entreprises de faire face à leurs besoins de trésorerie. Un an plus tard, c’est l’heure du choix pour les entrepreneurs : ils doivent décider des modalités de remboursement. Plusieurs options s’offrent à eux : rembourser immédiatement le prêt, l’étaler dès maintenant sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans ou bien opter pour une nouvelle année de franchise d’amortissement.
Les enjeux économiques et sociaux sont immenses, quand on sait que plus de 65 000 PGE ont été distribués en Nouvelle-Aquitaine pour un montant de près de 10 milliards d’euros, et à des TPE dans 89 % des cas. Si la souplesse proposée par le gouvernement est la bienvenue, elle n’est pas suffisante, notamment vis-à-vis des secteurs les plus sinistrés (hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, culture…). Devant l’angoisse qui monte dans les entreprises face à cette nouvelle dette à rembourser, nous avons formulé avec l’Institut Sofos des propositions concrètes pour passer le mur de la dette du PGE.
À propos de L’Institut Sofos
Créé en avril 2020 à Bordeaux, à l’initiative de l’Ordre des Experts-Comptables, l’Institut Sofos est un Think Tank à vocation nationale. Apolitique et composé d’experts-comptables, d’universitaires et de chercheurs, ce cercle de réflexion souhaite participer au débat d’idées sur la compétitivité de l’économie française, en produisant des études pragmatiques, réalistes et ambitieuses. Chaque étude est assortie d’unu ensemble de propositions que l’institut Sofos entend faire remonter aux élus et responsables politiques.
Nous plaidons en premier lieu pour la création d’une commission à laquelle participeraient activement les experts-comptables. Celle-ci serait chargée de mesurer le risque de défaillance des entreprises en raison de leur incapacité potentielle à rembourser le PGE, afin d’intervenir directement en amont de la défaillance. En fonction de la situation de chaque entreprise, étudiée au cas par cas, il s’agira ensuite de l’orienter vers le dispositif le plus adapté parmi ceux dont nous préconisons la mise en place. Parmi les solutions envisagées, la possibilité de transformer une partie du PGE en subvention d’exploitation, pour les entreprises les plus touchées par la crise, en fonction d’une cotation de risque de non remboursement.
À propos de l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine
Le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Nouvelle-Aquitaine s’étend sur les 12 départements de la région administrative : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Vienne. La profession regroupe plus de 1700 experts-comptables, 400 experts-comptables stagiaires et emploie près de 12000 salariés au sein de ses cabinets.
Autre mesure préconisée, la possibilité de transformer le PGE en Titres subordonnés à la réalisation de bénéfice. Cela permettrait concrètement à l’entreprise de rembourser à son rythme lorsqu’elle fait à nouveau des bénéfices, tout en s’engageant à ne pas distribuer de dividendes. Nous souhaitons également la création, sous l’égide de la BPI, d’une structure indépendante qui aurait pour mission de reprendre et de gérer à long terme 90 % des PGE non remboursés contractés par les entreprises (donc à hauteur de la garantie donnée par l’État auprès des banques). Enfin, nous proposons le renforcement du rôle économique des fonds régionaux avec notamment l’ouverture des prêts participatifs aux fonds régionaux et/ou la création de fonds de restructuration régionaux pour les filières les plus en difficulté.