Le quasi-usufruit ne peut se comprendre qu’au regard du droit de propriété (combinaison de l’usufruit et de la nue-propriété) et du démembrement. Le droit de propriété est le droit d’utiliser le bien (usus), d’en percevoir les revenus (fructus) et d’en disposer (abusus). Le démembrement apparaît lorsque ces attributs sont séparés, soit par l’effet de la loi, soit par la volonté des parties.
Par exemple, en matière successorale, le conjoint survivant peut recueillir l’usufruit de la totalité des biens existants en présence d’enfants issus des deux époux. De son côté, le propriétaire peut donner la nue-propriété d’un bien à son enfant et se réserver l’usufruit. Dans ces situations de démembrement, le droit de propriété se décompose alors de l’usufruit (l’usus et le fructus) et de la nue-propriété (l’abusus). Le quasi-usufruit naît lorsque l’usufruit porte sur des choses mobilières dont on ne peut se servir qu’en les consommant ou sur des biens qui peuvent être remplacés par d’autres de même nature, qualité et quantité. Légal ou conventionnel, c’est un usufruit particulier, qui s’applique sur des biens tels que l’argent, des bouteilles de vin, des céréales, etc. et qui s’impose au nu-propriétaire.
Un usufruitier aux pouvoirs atypiques
L’usufruitier est tenu de conserver le bien dans son état d’origine, de ne pas le détruire et de le restituer en nature à la fin de l’usufruit ou sa valeur en cas de dégradation. Les règles du quasi-usufruit sont différentes, l’usufruitier bénéficiant de pouvoirs lui permettant, à sa guise, de consommer ou transformer le bien. Cette souplesse dans la gestion est particulièrement utile lorsque l’usufruitier a besoin de liquidités ou souhaite temporairement utiliser un capital. Titulaire tout au long de sa vie d’un droit réel direct sur le bien, quasi-propriétaire, il n’a pas besoin d…
