[ Chronique ] La fiducie française au service des familles

Dans les dossiers familiaux, le notaire fait face à deux réalités : la première, celle du tangible, du patrimoine, faite d’actifs et de passifs ; la seconde, plus discrète, faite de fragilités humaines, de tensions latentes, de risques futurs, d’indivisions figées ou de vulnérabilités. Bien souvent, la question du déficit de gouvernance est centrale : qui décidera demain, selon quelles règles, avec quel contrôle, et avec quelle fidélité à ma volonté initiale ?

Introduit en 2007 dans le Code civil, le contrat de fiducie permet à un constituant de transférer des biens ou droits à un fiduciaire, avec l’obligation pour celui-ci d’agir dans un but déterminé au profit de bénéficiaires. Ces biens forment un patrimoine séparé, distinct du patrimoine personnel du fiduciaire. Si la fiducie est de lege lata bridée par l’interdiction de la fiducie-libéralité, elle trouve néanmoins des applications pratiques essentielles en matière familiale.

Caractéristiques juridiques essentielles

Les parties :
Le constituant peut être une personne physique ou morale. Le fiduciaire doit être un établissement de crédit, une entreprise d’investissement, une entreprise d’assurance ou un avocat. Les bénéficiaires peuvent être des personnes physiques ou morales, y compris le constituant lui-même.

Durée et forme :
La fiducie est limitée à 99 ans. Elle doit être conclue par écrit et, lors…