L’aventure du congrès des notaires de France commence le 10 juin 1891 à Grenoble où se réunissaient alors 56 notaires pour signer son acte fondateur. Au début, les congressistes se contentent d’aborder des sujets liés à l’organisation de leur profession. C’est l’année 1951 qui constitue un tournant, lors duquel le congrès commence à aborder des sujets sociétaux.
Depuis 1951, le Congrès des notaires de France se démarque des autres congrès professionnels et s’affranchit de tout corporatisme. Il s’agit dorénavant de nourrir une réflexion sur des sujets de société et relevant de l’intérêt général.
Depuis, l’Association du Congrès des notaires de France (ACNF) accorde chaque année un satisfecit à l’un des thèmes qui lui sont soumis par des notaires reconnus par leurs pairs et mus par la conviction que le notariat doit être un acteur de la légistique.
Acteurs de la légistique
Le promoteur du thème retenu est alors désigné président du congrès devant se tenir deux ans plus tard. Il doit constituer une équipe d’une quinzaine de personnes constituée d’un directoire (trésorier, commissaire local, communiquant), d’un rapporteur de synthèse (professeur des universités et conseil scientifique de l’équipe), d’un rapporteur général (notaire assurant la coordination des travaux intellectuels de l’équipe) et d’une équipe dite « intellectuelle » composée de notaires en exercice.
Cette équipe est répartie en trois ou quatre commissions et se voit confier la mission de produire un rapport sur l’état du droit positif. Ce travail d’environ 18 mois se conclut par la livraison d’un ouvrage diffusé à l’ensemble des notaires de France. Ces travaux de recherche, fortement imprégnés de la pratique professionnelle et nourris par de nombreuses auditions de personnalités politiques et de la société civile, conduisent imma…
