L’aventure du congrès des notaires de France commence le 10 juin 1891 à Grenoble où se réunissaient alors 56 notaires pour signer son acte fondateur. Au début, les congressistes se contentent d’aborder des sujets liés à l’organisation de leur profession. C’est l’année 1951 qui constitue un tournant, lors duquel le congrès commence à aborder des sujets sociétaux.
Depuis 1951, le Congrès des notaires de France se démarque des autres congrès professionnels et s’affranchit de tout corporatisme. Il s’agit dorénavant de nourrir une réflexion sur des sujets de société et relevant de l’intérêt général.
Depuis, l’Association du Congrès des notaires de France (ACNF) accorde chaque année un satisfecit à l’un des thèmes qui lui sont soumis par des notaires reconnus par leurs pairs et mus par la conviction que le notariat doit être un acteur de la légistique.
Acteurs de la légistique
Le promoteur du thème retenu est alors désigné président du congrès devant se tenir deux ans plus tard. Il doit constituer une équipe d’une quinzaine de personnes constituée d’un directoire (trésorier, commissaire local, communiquant), d’un rapporteur de synthèse (professeur des universités et conseil scientifique de l’équipe), d’un rapporteur général (notaire assurant la coordination des travaux intellectuels de l’équipe) et d’une équipe dite « intellectuelle » composée de notaires en exercice.
Cette équipe est répartie en trois ou quatre commissions et se voit confier la mission de produire un rapport sur l’état du droit positif. Ce travail d’environ 18 mois se conclut par la livraison d’un ouvrage diffusé à l’ensemble des notaires de France. Ces travaux de recherche, fortement imprégnés de la pratique professionnelle et nourris par de nombreuses auditions de personnalités politiques et de la société civile, conduisent immanquablement à mettre en exergue des lacunes, des imperfections, des fragilités du corpus législatif et réglementaire.
Chaque commission en charge de la rédaction du rapport élabore alors, sous l’autorité du rapporteur général, une série de propositions correctives qui sont présentées en séance plénière aux notaires participants au congrès. Ces propositions sont alors soumises au vote dans l’objectif d’en assurer ensuite la promotion et la défense devant les pouvoirs publics.
Suite des travaux
Des travaux des congrès, sont issus plusieurs réformes fondamentales pour notre société et formant une source d’évolution du droit. Le congrès est à l’origine de 128 textes législatifs ou réglementaires dont 100 lois, 15 décrets, 9 ordonnances, 2 DDOEF (Diverses dispositions d’ordre économique et financier), 1 arrêté, 1 contribution à un règlement du Parlement européen et du Conseil, et 1 instruction administrative. Ces textes sont venus modifier le droit de la famille, le droit immobilier, le droit commercial, la protection des entrepreneurs ou encore la transmission des entreprises.
À l’approche du 120e Congrès qui se tiendra cette année à Bordeaux, sous la présidence de Marie-Hélène Pero Augereau-Hue, les notaires de France travaillent sur un thème fondamental : « Vers un urbanisme durable, accompagner les projets face aux défis environnementaux ». Et si Bordeaux a été choisi, c’est aussi en raison des conséquences subies par sa région avec la sécheresse et les feux de forêts de l’été 2022, du recul du trait de côte et des changements climatiques.
En effet, le 120e congrès survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante, exacerbée par une crise environnementale qui s’aggrave. Reconnaissant la nécessité d’adapter le cadre légal actuel, le congrès promet de dévoiler des propositions innovantes pour encourager des projets urbains respectueux de l’environnement.
Les participants, experts en droit et spécialistes de l’urbanisme, s’engagent résolument en faveur d’un développement des projets immobiliers qui respecte les principes de durabilité. Partageant la conviction que le droit peut et doit jouer un rôle clé dans la transition écologique, ils reconnaissent également les limites des outils juridiques existants face à l’ampleur des enjeux actuels. Ainsi, ce congrès se veut un pivot pour la transformation nécessaire des pratiques juridiques, adaptant le droit à l’impératif écologique.
Ce congrès se veut un pivot pour la transformation nécessaire des pratiques juridiques, adaptant le droit à l’impératif écologique
En partenariat avec les institutions locales
Le format : le congrès se déroulera sur trois jours, les 25, 26 et 27 septembre au Palais de l’Atlantique de Bordeaux comprenant des séances plénières et des formations pouvant être suivies en présentiel ou en digital.
Ce sont en général pas moins de 4 000 notaires qui sont attendus lors de cet événement et quelque 1 500 représentants des partenaires de la profession auxquels il faut ajouter des délégations étrangères de confrères, des étudiants et des accompagnants. Ce 120e Congrès des notaires de France à Bordeaux occupera plus de 2 750 mètres carrés de surface d’exposition consacrés aux 140 stands dédiés aux organisations proches du notariat, aux nombreuses associations caritatives attachées à la profession, et aux partenaires directement concernés par la thématique comme le CEREMA ou la Fondation du Patrimoine.
La préparation d’un tel événement demande 18 mois de travail avec les représentants des institutions locales comme la Chambre des notaires de la Gironde et le Conseil régional de la Cour d’Appel de Bordeaux, la mairie de Bordeaux, l’office de tourisme de la ville, la chambre de Commerce, le CIVB, BEAM, le club des hôteliers, et de nombreuses entreprises essentiellement locales pour assurer l’accueil, la technique, l’événementiel, la communication, la logistique des déplacements… Plus de 9 000 repas seront fournis, 10 000 nuitées réservées et une dizaine d’excursions à Bordeaux et sa région à près de 400 accompagnants seront proposées. Autant dire que les retombées économiques pour la ville et sa région sont importantes et se chiffrent en plusieurs millions d’euros.
Démarche RSE
Par ailleurs, l’association Congrès des notaires de France s’efforce de mener ses actions en respectant les principes de responsabilité sociétale, sociale et environnementale et de s’entourer d’entreprises poursuivant autant que possible les mêmes objectifs.
Pour ce faire, le congrès s’engage à réduire les éditions papiers, à utiliser du papier recyclé, à réduire les surfaces de moquettes dans les zones publiques, à gérer le tri sélectif des matières consommées, à réutiliser les matériaux nécessaires à l’établissement de l’exposition, à penser des aménagements réutilisables et privilégier des matériaux certifiés, à limiter l’empreinte carbone des participants et de l’organisation.
Il n’y avait pas eu de congrès des notaires de France à Bordeaux depuis 14 ans, et c’est avec fierté que j’assure la fonction de commissaire local de cette 120e édition. C’est pour moi l’engagement de servir la profession notariale, la ville de Bordeaux et ses environs, et de participer à cet échange entre le droit, sa pratique, l’environnement, l’espace, les femmes et les hommes qui l’occupent.
Pas moins de 4 000 notaires sont attendus les 25, 26 et 27 septembre à Bordeaux
