La première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport a été organisée le 21 février 2020 à l’initiative de la ministre des Sports Madame Roxana Maracineanu au siège du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Étaient présents à ses côtés, Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance, Madame Nicole Belloubet, ministre de la Justice ainsi que Madame Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. La présence de ces ministres révèle à quel point cette grave question est devenue une priorité pour les pouvoirs publics qui ont exprimé leur volonté de mobiliser tous les acteurs du monde sportif contre les violences sexuelles mais également de mieux comprendre comment de telles situations peuvent se produire. Il leur est apparu nécessaire de décrypter les conséquences psychologiques et physiques de tels actes mais également d’identifier dans quel contexte ces faits sont susceptibles de survenir tout en précisant le modus operandi de leurs auteurs afin de les détecter puis de les signaler aux autorités judiciaires.
1 – Un contrôle d’honorabilité a été généralisé
Les travaux de cette convention ont porté sur des actions de sensibilisation et de prévention ainsi que sur l’accompagnement ou encore le contrôle des encadrants. Il a été élaboré une feuille de route prévoyant :
La nomination d’une Déléguée Ministérielle chargée des violences dans le sport, Madame Fabienne Bourdais, inspectrice générale, experte de ces questions.
Le renforcement des effectifs de la cellule dédiée au traitement des signalements de violences sexuelles au sein de la Direction des Sports.
Trois agents supplémentaires qui viendront compléter l’équipe déjà en place pour instruire l’ensemble des affaires.
Le contrôle d’honorabilité sera étendu non seulement aux encadrants bénévoles tels que les éducateurs, l’ensemble des cadres d’État mais aussi à l’équipe dirigeante (président, secrétaire, général, trésorier) des associations sportives.
Création d’un répertoire national des associations sportives afin que le ministère des Sports soit plus en capacité de communiquer directement avec chacune d’elles sur le territoire français.
La signature d’une convention avec le Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger (SNATED) afin que le numéro de téléphone 119 qui est celui de l’enfance en danger puisse recueillir la parole des victimes également dans le champ sportif.
Une formation des écoutants du SNATED par la direction des sports et la mise en place d’un dispositif d’alerte qui permet au service de l’État d’engager les mesures de police administrative nécessaires.
2 – Le renforcement des responsabilités des fédérations
Madame Roxana Maracineanu a déclaré qu’elle souhaitait renforcer la responsabilité des fédérations sur les questions liées à l’éthique et elle a précisé : « Cela doit faire l’objet d’un plan de prévention spécifique. Nous les aiderons à le construire. Cela doit être un enjeu majeur des prochaines élections fédérales au même titre que les questions de lutte contre le dopage ou les dérives communautaires. » Les ministres présents ont également mis l’accent sur un point crucial, celui des éducateurs sportifs. Ils ont formé le souhait de rédiger un code de déontologie de l’éducateur sportif et de l’entraîneur comme celui auquel sont tenus les agents de l’État dans lequel on retrouvera les termes d’éthique et d’intégrité.
Il est donc apparu que la première des conditions pour accueillir un enfant dans une association de loisirs ou pour l’inscrire dans un parcours de performance sportive doit être d’assurer tant sa sécurité que son intégrité physique et morale. Les comités directeurs des fédérations devront se mobiliser et suppléer certaines carences comme par exemple celle qui avait été découverte à savoir qu’un entraîneur avait été condamné pour ce type de délit sans que le comité régional dont il dépend n’ait été préalablement informé. Ce n’est qu’après la concertation avec la cellule dédiée du ministère des Sports que l’intéressé avait été suspendu puis avait fait l’objet d’une procédure disciplinaire en vue de sa radiation. Le contrôle d’honorabilité pourra alors permettre d’éviter qu’un tel incident puisse se produire car il sera alors possible de connaître l’éventuel passé délictueux de son auteur. Ce sera la seule solution sur le plan juridique pour refuser légalement d’accorder une licence à des délinquants sexuels.
3 – Le Comité National Olympique et Sportif Français s’est également mobilisé
Il a privilégié trois axes d’action dans la lignée du dispositif mis en place par le ministère des Sports à savoir :
– La formation et la sensibilisation
C’est-à-dire diffuser le plus largement à l’attention des présidents de comités régionaux et départementaux, des clubs, des licenciés, des encadrants, des bénévoles et des parents, des outils précisant la définition des faits de violence notamment de nature sexuelle tombant sous le coup de la Loi et bien entendu les procédures à suivre ainsi que les numéros à contacter en cas de problème.
– La formation des acteurs
Il s’agit d’une priorité destinée à la formation de personnes susceptibles d’être confrontées à des faits de violence sexuelle afin qu’elles sachent comment réagir, repérer les signaux faibles et surtout mettre en place des actions de prévention et d’effectuer des signalements.
– L’accompagnement des fédérations et des clubs
Il s’agit de les accompagner dans la gestion des situations de violences notamment sexuelles y compris entre jeunes. Le Comité National Olympique et Sportif Français doit d’abord dresser un état des lieux et envisage de constituer un groupe opérationnel chargé, en lien avec la cellule dédiée du ministère des Sports, afin de transmettre les signalements, d’orienter les victimes comme les acteurs fédéraux vers des structures adaptées et de partager les informations ainsi que les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de plans d’action fédéraux.
Il est même envisagé que le CNOSF puisse se constituer partie civile. À titre indicatif, il faut savoir que les mesures de police administrative engagées ces dernières années dans le champ du sport n’ont pas été vaines. En effet, depuis 2016 les services du ministère des Sports ont écarté 104 personnes de la profession d’éducateur sportif en raison de condamnations figurant au fichier judiciaire automatisé des infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Actuellement 68 personnes feraient l’objet d’une mesure de police administrative interdisant d’exercer tout ou partie de leurs activités en rapport avec le milieu sportif. Performer ou avoir encore plus de licenciés ne peuvent plus être les seules priorités du mouvement sportif, ce dernier envisage de constituer avec tous ces acteurs un véritable cordon sanitaire afin de mieux protéger nos enfants demain et encore plus que nous avons su le faire hier. L’objectif est donc bien défini et nous invite tous à une vigilance bienveillante de tous les instants.
