Influenceurs, réseaux sociaux et alcool : un cocktail à consommer avec modération

La loi n° 2023-451 a été adoptée le 9 juin 2023 dans le but d’encadrer l’influence commerciale et de lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. En novembre 2024, la loi a fait l’objet d’une modification par voie d’ordonnance afin notamment de la mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne. ^[1]

L’influenceur est défini par la loi Influence comme une personne physique ou morale qui, à titre onéreux, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque. Seul l’influenceur agissant à titre onéreux est soumis aux obligations résultant de la loi Influence.

La contrepartie reçue de l’annonceur est classiquement le paiement d’une rémunération en numéraire mais peut également consister en l’octroi d’avantages en nature tels que des produits envoyés sans versement d’une contrepartie financière (bouteilles d’alcool notamment).

S’agissant du secteur des vins et des spiritueux, cette loi démontre une réelle volonté du législateur d’entériner le cadre législatif et réglementaire déjà existant en renvoyant aux articles du Code de la santé publique portant sur la publicité des boissons alcoolisées.

Les règles à respecter

Lorsqu’il assure la promotion de vins ou de spiritueux sur les réseaux sociaux, l’influenceur devra respecter les dispositions de la loi Evin. Les contenus devront également comporter les mentions d’information prévues par la loi Influence.

• La Loi Evin

L’influenceur est assujetti à la réglementation de la loi Evin qui définit de manière limitative les supports de communication et le contenu de la publicité en faveur de ces produits. Il est autorisé à promouvoir des vins et des spiritueux sur les réseaux sociaux dont la part…