Relations contractuelles, la place du courriel

Le concept de courrier électronique est né en 1965 sous le nom de « mailbox ». Il est devenu une véritable messagerie en réseau en 1971 à l’initiative de Ray Tomlinson. Avec le développement exponentiel des moyens techniques de communication (modem, adsl puis fibre), la baisse des prix des ordinateurs et la démocratisation de l’accès à l’Internet, le courriel n’a cessé de se développer pour devenir un outil standard d’échange d’informations. De nos jours et rien qu’en France, ce ne sont pas moins de 1,4 milliard de courriels qui sont envoyés chaque jour. On compte plus de 300 milliards de courriels quotidiens dans le monde entier. Son utilisation peu coûteuse et sa facilité d’utilisation, à l’origine de son succès, a engendré un développement des affaires qui ne doit pas occulter la nécessité de prendre certaines précautions. Le courriel est régi par certaines règles qui ont une influence sur la relation contractuelle qu’entretiennent les professionnels avec les consommateurs ou avec leurs pairs.

La définition juridique actuelle du courrier électronique est issue de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Le courrier électronique est défini comme « tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce der…