Couverture du journal du 27/11/2020 Consulter le journal

Réseaux sociaux : Liberté d’expression des salariés

Les réseaux sociaux sont un formidable outil de communication pour les entreprises. Ils permettent à celles-ci de rayonner, de communiquer en étant plus proche de leurs clients. Ces réseaux sont également un lieu d’échange pour les salariés qui dans le cadre de leur vie privée publient des vidéos, des photos, interviennent dans les discussions en postant des commentaires.

Ils sont anonymes ou réseautent sous leur nom en précisant quelques fois leur profession et la Société qui les embauche.

Beaucoup de salariés sont peu prudents et contrairement aux entreprises qui les embauchent ne bénéficient pas des conseils d’une entreprise de communication. Leurs comptes Facebook, Instagram sont parfois peu sécurisés et certains salariés oublient de tourner sept fois leurs doigts autour de leur clavier avant de publier une vidéo, un commentaire, une photo. C’est ainsi que le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt réuni en départage en novembre 2010 a validé un licenciement justifié par l’insolence de salariés qui ont tenu des propos dénigrants à l’égard de leur employeur sur un mur Facebook qu’ils n’avaient pas suffisamment sécurisé.

Dernièrement, un « badbuzz » (ou pour écrire français un phénomène de bouche à oreille négatif) a agité les réseaux sociaux.

Deux salariés de l’entreprise « Le Slip Français » ont publié une vidéo sur Instagram dans laquelle ils se moquent de la communauté africaine lors d’une soirée « Blackface ». La vidéo est de mauvais goût, affligeante, consternante. Elle ne fait pas rire. 

Beaucoup de twittos, d’utilisateurs de Facebook, se sont émus de cette vidéo que certains ont qualifié de raciste et/ou d’injurieuse. Certains ont trouvé des informations dans le profil des piètres acteurs de ce film des années 1920. Leur lien de subordination avec l’entreprise le Slip Français a été révélé. Les commentaires, les RT, les indignations sont alors de plus en plus nombreuses sur les réseaux sociaux et amalgament l’attitude des salariés avec leur employeur. Cette indignation est si forte que l’entreprise « Le Slip Français » se sent obligée de publier un communiqué. L’entreprise indique : « c’est pourquoi nous avons décidé de sanctionner fermement les deux salariés concernés ».

On ne connaît pas la sanction infligée, peu importe d’ailleurs, la question est de savoir : un employeur peut-il sanctionner un salarié pour des faits qui ont eu lieu dans le cadre de sa vie privée et que le salarié a volontairement publié sur les réseaux sociaux ? S’il lui est possible de sanctionner un comportement d’ordre privé, quelles sont les conditions exigées pour que cette sanction soit légitime ?

Tout d’abord, est-ce que le contenu servant à licencier et publié sur un réseau social est confidentiel ou public ?

Les juges du fond considèrent que seuls les faits ayant un caractère public pourraient faire l’objet de sanctions disciplinaires.

Aussi, il convient d’être extrêmement prudent dans le paramétrage de ses comptes sur les réseaux sociaux et également pour le cas qui nous intéresse être extrêmement prudent sur le contenu de ses publications publiques. Un paramétrage est possible pour rendre totalement confidentielles ses publications que ce soit sur Facebook, Twitter ou Instagram.

Les arrêts sont nombreux, on peut citer, un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 juin 2015 n° 12/04896 qui a considéré que le salarié qui n’a pas utilisé les paramètres de confidentialité offert par le site ne pouvait pas revendiquer d’atteinte à sa vie privée, l’employeur ayant la possibilité d’utiliser les informations glanées sur un réseau social.

Dans l’affaire du « Slip Français », les salariés en question n’ont pas été très prudents et ont publié cette vidéo sans sécuriser leur compte.

Puis, le deuxième temps du raisonnement est de transposer la jurisprudence classique de la Cour de cassation sur la question largement débattue du licenciement du salarié pour des faits relevant de sa vie privée.

Les libertés fondamentales doivent être respectées et l’article L1121-1 du Code du travail doit s’appliquer : toute restriction à une liberté doit être proportionnée au but recherché. Par ailleurs, la Cour de cassation a précisé qu’un fait de la vie personnelle peut entraîner un licenciement ou une sanction lorsqu’il cause « un trouble caractérisé au sein de l’entreprise » (notamment : Cass. soc., 25 janv. 2006, n° 04-44.918).

Qu’est-ce qu’un trouble caractérisé au sein de l’entreprise ?

On peut citer entre autres : les atteintes à la sécurité, le manquement à la loyauté ou les atteintes à l’image de marque ou à la réputation de l’entreprise. Dans cette affaire, l’employeur sous-entend dans le communiqué publié une atteinte à son image de marque ou à sa réputation.

Est-ce que cette vidéo suffit à caractériser un trouble caractérisé au sein de l’entreprise ?

La Cour de cassation a considéré par exemple qu’est justifié, le licenciement d’un salarié d’une entreprise de gardiennage surpris en flagrant délit de vol dans un supermarché. Une telle entreprise doit veiller à avoir une image d’une entreprise employant des salariés ayant une probité irréprochable (Cass. soc., 20 nov. 1991, n° 89-44.60). Dans un autre domaine celui de l’immobilier, le licenciement d’une secrétaire est justifié, elle se présentait à son poste en survêtement. (Cass. soc., 6 nov. 2001, n° 99-43.988). Il s’agira donc de déterminer si les salariés du « Slip français » du fait de la diffusion de cette vidéo ont porté atteinte à l’image de l’entreprise. Le communiqué se réfère à un attachement à des valeurs aux antipodes du racisme alors que « Le Slip Français » n’est pas une entreprise de tendance… Elle n’est pas une association qui lutte contre le racisme. Au sein de nombreuses entreprises travaillent très certainement des salariés racistes ou homophobes ou ayant des opinions politiques extrêmes. Pour autant, est-ce que ces salariés causent un trouble caractérisé lorsque dans leur vie privée, dans des dîners en ville ou en famille, ils tiennent des propos racistes, font des blagues sur les Arabes, les Juifs ou les Belges ? Les salariés du Slip Français en postant cette vidéo sur Instagram n’ont pas dû mesurer l’ampleur et la force destructrice des réseaux sociaux