RSE : pour une activité vertueuse des entreprises

CHRONIQUE DU BARREAU DE BORDEAUX - Axée sur le principe de développement durable, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) prend de plus en plus d’importance dans le domaine du droit. Les avocats, non exemptés de certaines de ces règles dans leur propre structure d’exercice, ont pour mission d’accompagner les organisations dans leur transition vers une activité plus vertueuse.

La RSE est à la fois une démarche volontaire et une source d’obligations et donc de responsabilité pour une organisation (entreprise ou administration). La norme ISO 26 000, parue en 2010, décrit les actions RSE comme la mise en œuvre d’un comportement éthique et transparent.

Au fil des décennies, la RSE a développé des principes non plus seulement moraux mais également contraignants. La mise en œuvre de la pratique RSE consiste donc pour une entreprise à prendre en compte les impacts de ses activités sur l’environnement social et écologique, d’incorporer ces aspects dans sa stratégie de gestion et d’en rendre compte aux tiers concernés.

Qui est concerné par la RSE ?

Si l’on se place sur le volet volontariste de la RSE, toute organisation est susceptible de mettre en œuvre une démarche RSE ce sans distinction de taille, de secteur d’activité ou de forme juridique. Au-delà du simple volontarisme, la loi PACTE[1] a entendu généraliser l’objectif RSE à toutes les entreprises en consacrant dans l’article 1833 du Code civil l’obligation selon laquelle « la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

Selon une conception large, la RSE ne concerne pas uniquement le monde privé de l’entreprise. L’administration publique (État, collectivités territoriales, établissements publics) est également impliquée. Le droit de la commande publique est un exemple parlant de réglementation pour une activité éco-responsable[2]. La loi EGALIM[3] a fixé dans la restauration collective publique un taux de 50 % de produits durables issus du commerce équitable ou répondant à certaines conditions comme l’attribution à ces produits d’une certification environnementale[4]. De plus, 20 % de ces produits doivent provenir de l’agriculture bio. Depuis 2024, cette règle est également applicable dans la restauration collective privée.

La loi AGEC[5] impose notamment aux acheteurs publics qu’au moins 20 % de leurs achats proviennent du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. La loi Chaize[6] fixe, à partir de 2025, l’obligation pour les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants d’élaborer une stratégie numérique responsable.

Enfin, la loi Climat et résilience[7] et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables[8] ont successivement modifié et complété l’artic…