Sobriété énergétique : quelles conséquences en entreprise ?

Réduire la consommation d’énergie dans les entreprises répond en réalité à deux objectifs pour ces dernières : faire preuve de citoyenneté et de solidarité par rapport à la crise énergétique potentielle pendant l’hiver ; limiter la hausse de la facture d’électricité à une période où le coût de l’énergie explose, impactant fortement les marges, la rentabilité et les résultats. Une des mesures proposées est la désignation d’un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique.

Aucune précision n’est apportée sur son rôle ou sur ses compétences, mais il pourrait s’agir d’une personne désignée par l’employeur pour faire respecter les différentes mesures qui pourraient être mises en place dans l’entreprise pour promouvoir la sobriété énergétique.

Il est également possible de mettre en place un accord d’intéressement fondé sur la performance énergétique de l’entreprise

LES ÉCOGESTES

Les entreprises sont encouragées à instaurer des règles strictes concernant l’éclairage intérieur ou extérieur des bâtiments et de maintenir des températures minimales et maximales dans les locaux et des bâtiments professionnels.

Comment faire respecter ces préconisations dans l’entreprise ?

Soit l’employeur fera appel uniquement au volontariat et aux bonnes volontés, soit il pourra exiger l’application contraignante de ces règles.

Dans ce cas, il a l’obligation de consulter préalablement le CSE, s’il existe, et formaliser une note de service. Celle-ci pourrait d’ailleurs s’appliquer de manière temporaire et être variable selon les saisons, la température ou la luminosité.

S’il souhaite que ce socle soit réellement contraignant pour les salariés et pouvoir les sanctionner en cas de non-respect, il pourrait même octroyer à ce document la même valeur juridique que le règlement intérieur (pour les entreprises de plus de 50 salariés). Dans ce cas, après consultation du CSE, il aurait l’obligation de l’envoyer à l’Inspection du travail, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes et attendre un mois avant que celui-ci ne puisse s’appliquer.

Si plutôt que de sévir, l’entrepr…