Travailleurs indépendants, l’intégration au régime général

La réforme du RSI sera complétement achevée en ce début d’année avec l’intégration de l’ensemble des travailleurs indépendants au régime général.

C’est une réforme pour améliorer et simplifier la protection sociale des travailleurs indépendants », a martelé le gouvernement. La loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 avait acté la suppression du RSI au profit de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Elle a prévu une période transitoire de deux ans pour que chaque branche concernée du Régime Général puisse organiser jusqu’à ce début d’année 2020 l’intégration des activités, des assurés et des personnels de la SSI. Pour rappel, cette réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants s’accompagne de mesures en faveur de leur pouvoir d’achat (exonération des cotisations en 2019 pour les créateurs d’entreprise…) et de l’amélioration de leur couverture santé (allongement du congé maternité pour les indépendantes). En revanche, elle ne modifie pas leurs cotisations ni le champ des prestations servies. 

Point essentiel pour les indépendants : le taux de satisfaction globale concernant les missions de la Sécurité sociale pour les indépendants est en hausse, à 74 % en 2019, contre 71 % en 2018, qu’il s’agisse par exemple de la clarté des avis d’appel de cotisations, des délais de remboursement des prestations maladie ou des délais de traitement des dossiers de retraite, les indicateurs sont en hausse. « Cette transformation s’effectue dans le respect du dialogue social et des attentes des salariés de la Sécurité sociale pour les Indépendants », affirme le gouvernement dans un communiqué. Tout au long de ces deux années de transition, le régime général a négocié avec les organisations syndicales des accords de transition et mis en œuvre des dispositifs d’accompagnement des salariés pour rejoindre les organismes du régime général. Sur le 1^er semestre 2019, les entretiens de repositionnement dans les caisses d’assurance maladie (CPAM), Urssaf et les caisses régionales de l’Assurance Retraite (Carsat) se sont organisés, permettant à chacun des 7 000 salariés de la SSI et des organismes conventionnés de trouver un poste. Cette vaste opération de gestion des ressources humaines se poursuit actuellement avec le déploiement d’actions de formation professionnelle et de développement des compétences. 

Une transition informatique sécurisée 

La constitution du groupement d’intérêt économique « GIE Systèmes d’Informations Sécu-Indépendants » en juillet 2019, a permis d’adapter le système d’information des travailleurs indépendants et de sécuriser les opérations de bascules progressives des outils informatiques. En intégrant le régime général de la Sécurité sociale, les travailleurs indépendants changent d’interlocuteurs. Ce sont désormais l’Assurance Maladie, l’Assurance Retraite et les Urssaf qui les accompagneront au quotidien pour leur protection sociale. 

Ce changement est automatique, ils n’auront rien à faire.

Les professions libérales ne changeront pas d’interlocuteurs s’agissant de leur retraite. Elles continueront à cotiser auprès de leur caisse de retraite actuelle. Pour toute information concernant la mise en place de cette réforme, les travailleurs indépendants pourront continuer à consulter le site internet www.secu-independants.fr ou téléphoner au 3648. 

Des simplifications attendues qui se concrétisent 

Dans une enquête BVA de mai 2019, 7 indépendants sur 10 considéraient la réforme du RSI comme prioritaire avec des attentes fortes sur la simplification de la gestion au quotidien de leur protection sociale. Les items de simplification les plus cités dans l’enquête portaient sur la suppression de démarches lors d’un changement de statut professionnel (passage de salarié à indépendant par exemple) et sur la facilitation des démarches santé en réduisant le nombre d’interlocuteurs. La mise en place de cette réforme du RSI doit en effet permettre de simplifier effectivement ces démarches. Ainsi, avantage majeur de la réforme : en cas de changement d’activité professionnelle, il ne sera plus nécessaire d’effectuer une mutation de dossier et donc un changement d’organisme de gestion de sa protection sociale. En résumé, quel que soit son statut professionnel – indépendant ou salarié – en 2020, c’est : l’Urssaf qui calcule et prélève les cotisations ; l’Assurance Retraite qui gère les dossiers retraite à l’exception des professions libérales ; l’Assurance Maladie qui assure la couverture santé.