Couverture du journal du 05/03/2021 Consulter le journal

Tribunaux de commerce : une rentrée sous perfusion

Les tribunaux de commerce (TC) de Bordeaux et de Libourne ont inauguré la nouvelle année judiciaire au cours de leur audience solennelle de rentrée. Retour sur une année 2020 marquée par la pandémie, avec une économie sous perfusion.

Tribunal de commerce de Bordeaux

Tribunal de commerce de Bordeaux, Madame le Procureur Frédérique Porterie a fini sur une note positive : une hausse de 1 % des immatriculations… © Nathalie Vallez

C’est dans un cadre restreint que les tribunaux de commerce de Bordeaux et Libourne ont procédé à leur audience de rentrée solennelle. À Bordeaux, sous la présidence de Jean-Marie Picot, dix nouveaux juges ont fait leur entrée au tribunal de commerce. Le TC compte désormais 9 chambres au lieu de 7 – cette année marque la création d’une chambre socio-économique supplémentaire – et doit passer de 54 juges actuellement à 60 en 2022. L’objectif de 6 à 7 juges par chambre devrait alors être atteint. Fort de rappeler que les juges consulaires officient bénévolement, et que le tribunal ne bénéficie d’aucun investissement public, le président Picot a souhaité l’octroit de moyens financiers afin de faciliter le quotidien des juges et l’assistance quotidienne des greffes. Pourtant, malgré ce manque de moyens, comme l’a fait remarquer Madame le Procureur de la République Frédérique Porterie, la juridiction de Bordeaux affiche de très bons résultats avec 77 jugements par juge et par an, contre 44 au national. Elle a donc salué l’engagement de la juridiction bordelaise, ainsi que celle du greffe, des mandataires judiciaires, des experts-comptables, des experts judiciaires et des avocats. Mais le sujet d’actualité était bien sûr l’activité du tribunal en pleine crise sanitaire : « Seule l’arrivée des vaccins saura stopper la pandémie qui a ravagé nos vies et notre économie, et va durablement impacter notre vie professionnelle et personnelle », a noté le Président.

POLITIQUE DE L’AUTRUCHE

Revenant sur les événements durant l’année écoulée, Jean-Marie Picot a tenu à souligner la très forte mobilisation qui a permis au tribunal de commerce de reprendre en quelques jours le traitement de toutes les urgences lors du premier confinement. Les mesures économiques prises par le gouvernement ont fait baisser les procédures, mais ceci n’est qu’un report comme s’accordent à penser les acteurs économiques. Ainsi, l’année 2020 compte 828 ordonnances en référé contre 1 598 l’année passée. Le président Picot a notamment cité 332 entreprises convoquées devant les juges de prévention, « mais beaucoup ne se sont pas rendus à la convocation et ne veulent pas regarder en face les risques de défaillance ». Avant de conclure à « une politique de l’autruche sans issue ».

Tribunal de commerce de Libourne

Tribunal de commerce de Libourne © Nathalie Vallez

La chambre des contentieux a enregistré une baisse de 20 % avec 1 176 décisions, et le nombre de formalités une baisse de 5,6 %, passant ainsi à 46 982. Quant au nombre de modifications, il baisse de 7 %, de 10,18 % pour les radiations et de 21 % pour les sûretés. Élément notable : une hausse de 1 % des immatriculations. Madame le Procureur a fini sur cette note positive, saluant « le courage et la ténacité de ceux qui se lancent dans l’entreprenariat », appelant de ses vœux « un suivi diligent des procédures collectives, et un Tribunal toujours garant du respect des juges consulaires. »

Quant au président Picot, il a tenu à rappeler que le Tribunal avait tenu tous ses engagements, mais qu’il ne voulait pas se limiter aux contentieux. « Nous sommes très soucieux de développer la conciliation sous l’égide du juge ».

LE RÔLE DE PRÉVENTION

Mêmes constats au tribunal de commerce de Libourne où le président Christian Lallé a accueilli 4 nouveaux juges élus, sur les 17 magistrats consulaires que compte le Tribunal. 379 affaires ont été inscrites en 2020 contre 774 l’année précédente.

Là encore, l’activité globale enregistre une baisse de 24,14 %, dont une baisse de 42,3 % des procédures collectives. Selon la tradition du tribunal de Libourne, la parole a été laissée successivement au nouveau Bâtonnier Maître Hélène Janoueix, ainsi qu’au Procureur Olivier Kern. Après quoi, le président a tenu à rappeler la mission de sauvegarde du tribunal : « L’abattement et le découragement doivent laisser place à l’anticipation des difficultés. Des solutions existent au sein du tribunal de commerce. Nous proposons aux chefs d’entreprises les soutiens qui permettent de passer ce cap difficile dans le cadre de la prévention », rappelant que le rendez-vous de prévention est un entretien confidentiel et gratuit, où le chef d’entreprises expose sa situation professionnelle.

À LIBOURNE, LE TC ENREGISTRE UNE BAISSE DE 42 % DES PROCÉDURES COLLECTIVES