Avis d'Appel Public à la Concurrence
Section I Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresse
Nom : SIAEPA de Saint Selve
Adresse postale : En Mairie - 1 place Saint Antoine - 33650 SAINT SELVE
Tel : 06 21 84 28 60
Mail : siaepa.st.selve@gmail.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et complet à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société ICARE, Mr SALIN-MARTY ; icare.salin@gmail.com
Les candidatures et les offres doivent être envoyées via la plateforme de dématérialisation
I.6) Activité principale de l'entité adjudicatrice : assainissement eaux usées et assainissement non collectif
Code CPV principal : 90410000-1 et 90714000-5
Type de marchés : marchés de services
Section II Objet
II.1) Étendue du marché
Marché de prestations de services pour la gestion du SPANC et contrôles des branchements collectifs
II.2.4) Description des prestations
a) Durée du contrat :
Durée des prestations hors phase préparatoire de 4 ans et 4 mois ans du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2030
b) Prestations principales
Missions de gestion d'un service de SPANC dont établissement des documents de suivi
Réalisation des contrôles des ANC
Rédaction des documents et rapports
Réalisation de documents de synthèse
Contrôles des branchements en assainissement collectif en cas de cession immobilière
Facturation sur bordereau des prix (BPU)
c) Options obligatoires
Option A : facturation des abonnés par le Syndicat - Rémunération du titulaire trimestriellement
Option B : facturation et recouvrement des abonnés par le titulaire, reversement au Syndicat puis rémunération du titulaire trimestriellement
II.2.5) Critères d'attribution
Le marché est attribué sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Section III Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Section IV Procédure
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et des offres
Date limite : 24 juin 2026 à 12 heures
Section VI Renseignements complémentaires
VI.3) Renseignements complémentaires
Type de procédure : Procédure adaptée de type ouverte avec négociation possible
Les candidats doivent transmettre en une seule fois les pièces de candidature et d'offres.
VI.4) Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet CS 21490
33 063 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 - greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 Mai 2026
Publicité transmise aux Échos Judiciaires Girondins le 26 Mai 2026