Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AS 33 25 0277 01 Une parcelle en nature de feuillus et pins

Queyrac 1 ha 86 a 70 ca, ZW0108 - ZW0120, Urbanisme : N

AS 33 25 0400 01 Un ensemble de vigne AOC MEDOC

Bégadan 6 ha 70 a 21 ca, A0331 - A0332 - A0333 - A0334 - A0335 - A0337 - A0175 - A0197 - A0198 - A0199 - A0220 - A0221 - A0355 - A0356 - A0357 - A0360 - A0361 - A0387 - A0388 - A0389 - A0390 - A0391 - A0396 - A0397 - A0288 - A0289 - A0290 - A0291 - A0297 - A0298 - A0317 - A0318 - A0319 - A0320 - A0321 - B0225 - B0226 - A1382 - A1384 - A1386, Urbanisme : A

Valeyrac 98 a 20 ca, C0241 - B0004 - B0005 - B0054 - A0419, Urbanisme : A

AS 33 25 0401 01 Terres.

Sainte-Gemme 3 ha 08 a 30 ca, ZL0020, Urbanisme : CN

AS 33 25 0399 01 Terres

Saint-Sulpice-de-Guilleragues 6 ha 58 a 83 ca, ZA0037 - ZA0093, Urbanisme : CN

Sainte-Gemme 6 ha 27 a 43 ca, ZI0021 - ZI0064 - ZI0085 - ZI0086, Urbanisme : CN

AS 33 25 0395 01 Parcelles de prés et bois. Bâtiments d'exploitation et d'habitation.

Mazères 6 ha 30 a 56 ca, A0378 - A0904 - A0905 - A0906 - A0926 - A0959 - A0960 - A0961 - A0962 - A0965 - A0966 - A1388 - A1390 - A1392 - A1394 - A1396, Urbanisme : A

AS 33 25 0404 01 Parcelles de vignes, terres et bois.

Lansac 5 ha 91 a 55 ca, B0369 - B0371 - B0372 - B0373 - B0374 - B0375 - C0278 - C0279 - C0281 - C0286 - C0911 - C0914, Urbanisme : A,N

AS 33 25 0396 01 Propriété d'environ 11 ha de prairie comprenant une maison d'habitation et des bâtiments d'exploitation et une maison à restaurer.

Izon 11 ha 17 a 91 ca, C0215 - C0126 - C0130 - C0136 - C0137 - C0139 - C0211 - C0192 - C0207 - C0208 - C0209 - C0210 - C0212 - C0213 - C0214 - C0216 - C0122 - C0123 - C0124 - C0125 - C0127 - C0128 - C0129 - C0131 - C0132 - C0133 - C0134 - C0135 - C0138, Urbanisme : N

AS 33 25 0308 01 Parcelle de terre

Castets et Castillon 2 ha 92 a 13 ca, ZK0030, Urbanisme : A

AS 33 25 0403 01 Tallis et landes.

Cazaugitat 2 ha 48 a 05 ca, ZF0178 - ZF0181 - ZF0186 - ZF0190 - ZF0197, Urbanisme : RNUnu

AS 33 25 0133 01 Friches

Loupiac 60 a 25 ca, C0205, Urbanisme : RNU

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 15/12/2025 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/ dans le cas de biens à la vente.

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26 juin 2008,

Madame Marie Simone Marguerite Camille NÉBOUT, en son vivant retraitée, demeurant à SOULAC-SUR-MER (33780) 7 boulevard Marsan de Montbrun EPHAD Le Repos Marin.

Née à TOURS (37000), le 19 avril 1928.

Veuve de Monsieur Yves Léon GUYOT et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à SOULAC-SUR-MER (33780) (FRANCE), le 15 juin 2025.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Patrice MEYNARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée "Patrice MEYNARD et Marie-José BEUTON-STUTTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial" dont le siège est à Soulac-Sur-Mer (Gironde) 16 bis, boulevard Alsace-Lorraine, le 4 septembre 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Patrice MEYNARD, Notaire à SOULAC-SUR-MER 33780, référence CRPCEN : 33105, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BORDEAUX de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

SERVICES

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Carcans (33)

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 2130097300046

Code postal / Ville : 33121 CARCANS

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : FOR2025-MAPAS0001

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mme Manouvrier - Tél : +33 556039020

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : ASSURANCES

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis :  Mercredi 10 décembre 2025 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution : PRIX 60 % VALEUR TECHNIQUE 40 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ASSURANCES MULTIRISQUES DE LA FORET COMMUNALE DE CARCANS

Classification CPV : 66515300

Type de marché : Services

Description succinte du marché : ASSURANCES DE LA FORET COMMUNALE Incendie-Tempête- Neige- RC/Dommages...

Lieu principal d'exécution : CARCANS

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Procédures Environnementales et Utilité Publique

DEUXIÈME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique a été prescrite, relative au projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol, porté par la société TotalEnergies renouvelables France, sur le territoire de la commune de Rimons.

La centrale photovoltaïque au sol sera constituée de différents éléments : modules photovoltaïques, structures fixes hors sol, câbles électriques, onduleurs, un poste de transformation/livraison pour l'injection de l'électricité sur le réseau, clôture et accès.

La puissance estimée du projet est d'environ 3MWc, représentant plus de 5200 panneaux de 585Wc et une production annuelle estimée de 3 776 MWh.

Les panneaux photovoltaïques (dont les caractéristiques pressenties sont une puissance d'environ 580/590 Wc, pour une longueur d'environ 2,3 m) seront connectés en série afin de former des chaînes de modules. Ces chaînes seront ensuite connectées à des onduleurs permettant la conversion du courant continu fourni par les modules en un courant alternatif compatible avec le réseau.

Le poste de transformation (composé du transformateur ayant pour rôle d'élever la tension de sortie requise au niveau du poste de livraison en vue de l'injection sur le réseau électrique) et le poste de livraison (point de connexion entre l'installation photovoltaïque et le réseau électrique seront combinés dans un même local.

En raison de l'historique du site, tous les câbles seront aériens sauf lorsque le passage en aérien n'est pas possible pour des raisons de sécurité.

Le parc photovoltaïque sera ceinturé par une clôture grillagée de 2 m de hauteur, garantissant la sécurité des installations en cas de tentative d'intrusion. La clôture aura une longueur totale de 732 m.

Le site disposera de 2 portails ; son accès se fera uniquement depuis la route départementale D139 au nord du projet.

Le terrain d'implantation prévu est situé sur la commune de Rimons, sur le site de l'ancienne décharge communale au lieu-dit « Au Vignoble », entre les lieux-dits « Courtin » et « Fougirard ». L'emprise du projet s'étend sur 3,6 ha

Pendant l'enquête, qui se déroule du 17 novembre au 16 décembre 2025 inclus, le dossier d'enquête, comportant notamment le dossier de permis de construire, une étude d'impact, ainsi que les divers avis émis sur ce projet, est déposé à l'accueil de la mairie de Rimons (9, Le Bourg Nord) où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures suivants :

- le lundi, de 14h00 à 17h30,

- le jeudi, de 09h00 à 12h00 puis de 14h00 à 17h30.

Une copie du dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État en Gironde, à l'adresse : www.gironde.gouv.fr / Accueil / Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas.

Un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM - 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public.

En application des dispositions de l'article L.123-12 du code de l'environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France services du département.

Des informations relatives au dossier peuvent être obtenues, pendant l'enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de : Mme Anne Frédéric, cheffe de projets

Courriel : anne.frederic@totalenergies.com

TotalEnergies Renouvelables France

Direction Développement- Agence Nouvelle-Aquitaine - 35 Rue Thomas Edison - 33610 CANEJAN

Le commissaire enquêteur, Monsieur Paul GIRONA, administrateur général des finances retraité, est présent en mairie de Rimons, les :

- lundi 17 novembre 2025 de 14h00 à 17h00,

- jeudi 4 décembre 2025 de 9h00 à 12h00,

- lundi 15 décembre de 14h00 à 17h00.

Des observations et propositions relatives au projet peuvent également être adressées, avant clôture de l'enquête, au commissaire enquêteur :

- par correspondance, en mairie de Rimons,

- par voie électronique, à l'adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site des services de l'État en Gironde.

A la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en mairie de Rimons, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des Services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr / Accueil / Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas.

Monsieur Richard PASQUET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts retraité, est désigné en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du commissaire enquêteur.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la Société TotalEnergies Renouvelables France.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service procédures environnementales et utilité publique

RAPPEL AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d'autorisation environnementale, présentée par la société ENVIE 2E AQUITAINE, sur la commune de SAINT-LOUBES

Une consultation du public (dite consultation parallélisée) est organisée du 17 novembre 2025 au 17 février 2026 inclus afin de recueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société ENVIE 2E AQUITAINE sur la commune de Saint-Loubès.

La société ENVIE 2E AQUITAINE exploite actuellement une plateforme de collecte, tri et démantèlement des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E). Le pétitionnaire souhaite développer ses activités, aujourd'hui soumises au régime de déclaration selon la nomenclature des installations classées, et mettre en place de nouvelles installations dont certaines relèvent du régime d'autorisation selon cette même nomenclature. Le projet ne prévoit aucune extension géographique du site, le périmètre de l'établissement reste identique.

Ce projet, soumis à autorisation environnementale au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, comporte une déclaration au titre de la loi sur l'eau.

Le responsable du projet est la société ENVIE 2E AQUITAINE. Des informations relatives au dossier peuvent être obtenues, pendant la consultation, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de :

M. Eric JULIEN, Directeur Adjoint

Tél. :  05-56-38-81-97 / Courriel : eric.julien@envie.org

à l'adresse suivante : ENVIE 2E AQUITAINE - 11 rue des Genêts - 33450 SAINT-LOUBES

Les informations générales relatives à l'organisation de cette consultation du public peuvent être consultées sur le site internet des services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubriques "Publications", "Publications-legales", "Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas", "Enquete-publique-Consultation-du-public-2025".

Le public peut prendre connaissance des pièces du dossier, comprenant notamment la demande d'autorisation environnementale, une note de présentation non technique, une étude d'incidence sur l'environnement et son résumé non technique ainsi que les différents avis sollicités rendus durant la période de consultation :

o Sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification-installations-tri ;

o Sur support papier en Mairie de Saint-Loubès (Place de l'Hôtel de Ville) ;

o Sur support papier, exclusivement sur demande formulée au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation, à la DDTM33, 2 rue Jules ferry, 33090 Bordeaux. La demande de consultation doit être adressée à l'adresse suivante : ddtm-speup-pcpe@gironde.gouv.fr. Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués en réponse à sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement, un accès gratuit au dossier est également garanti via un poste informatique, dans le Hall de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 BORDEAUX (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les Maisons France Services du département.

Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 21 octobre 2025, M. Philippe CALAND, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur pour conduire la consultation du public. M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRÉ, Inspecteur des installations classées au Ministère de la Défense retraité, est désigné en qualité de suppléant.

Les observations et propositions relatives au projet peuvent être adressées par écrit, du 1er jour de la consultation (17 novembre 2025) et jusqu'à sa clôture (17 février 2025) au commissaire enquêteur soit :

- par voie électronique sur le site dédié  : https://www.registre-numerique.fr/modification-installations-tri .

- par voie électronique à l'adresse suivante : modification-installations-tri@mail.registre-numerique.fr,

- par courrier à la Mairie de Saint-Loubès, siège de la consultation (Place de l'Hôtel de ville - 33450 Saint-Loubès) avant la fin de la consultation du public ou lui être remises à l'occasion de sa permanence.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de sa permanence sont consultables en mairie de Saint-Loubès. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la consultation.

Le Commissaire enquêteur organisera deux réunions publiques dans la salle convivialité au Passage, 48 rue Claude Castaing à Saint-Loubès :

- réunion d'ouverture, le mardi 25 novembre 2025 de 18h30 à 20h30,

- réunion de clôture, le mardi 3 février 2026 de 18h30 à 20h30,

en présence du pétitionnaire afin que celui-ci puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants.

Le Commissaire enquêteur assurera une permanence en Mairie de Saint-Loubès, le :

- mardi 06 janvier 2026 de 16h00 à 19h00.

À la fin de la consultation du public, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur  seront tenues à la disposition du public pendant un an en Mairie de Saint-Loubès, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de l'État de la Gironde www.gironde.gouv.fr.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale. La décision prendra la forme d'un arrêté préfectoral éventuellement assorti de prescriptions ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Toute information relative à l'organisation de la consultation du public peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service procédures environnementales et utilité publique, à l'adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr.

Sous-préfecture d'Arcachon

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Préalable à la création de l'association syndicale autorisée des Riverains et de la protection contre la mer de la Conche du Mimbeau entre la rue de la Brise et la rue du Mimbeau au Cap Ferret sur le territoire de la commune de Lège Cap Ferret

En exécution des dispositions de l'ordonnance 2004-632 du 01 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et du décret d'application 2006- 504 du 03 mai 2006, le public est informé du projet de création de l'association syndicale autorisée des Riverains et de la protection contre la mer de la Conche du Mimbeau entre la rue de la Brise et la rue du Mimbeau au Cap Ferret.

Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de Lège Cap-Ferret du jeudi 13 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025 inclus afin de recueillir l'avis du public sur le projet de création d'une association syndicale autorisée regroupant les propriétaires des terrains compris dans son périmètre.

Le responsable du projet est : Monsieur Alain FERRASSE : a.ferrasse@orange.fr

Par une décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 13 octobre 2025, M.Philippe CALAND et M.Richard PASQUET (suppléant), sont désignés en qualité de commissaires enquêteurs et chargés de conduire l'enquête publique préalable à la création de l'ASA des Riverains et de la protection contre la mer de la Conche du Mimbeau entre la rue de la Brise et la rue du Mimbeau au Cap Ferret.

Pendant toute la durée de l'enquête le dossier soumis à enquête, sera consultable par le public en mairie annexe du Cap-Ferret, sise 9 Rue de la Mairie, 33 970 Lège-Cap-Ferret, aux heures habituelles d'ouverture au public, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08H30 à 12H30 puis de 14H00 à 17H00, le mercredi de 08H30 à 12H30 et le samedi de 09H00 à 12H00.

Le dossier en version numérique est également consultable gratuitement en ce lieu, sur un poste informatique, pendant ces mêmes horaires et pendant toute la durée de l'enquête.

Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes :

- un projet de statuts

- la liste des propriétaires concernés

- le plan des parcelles ;

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la mairie annexe du Cap-Ferret, sise 9 Rue de la Mairie, 33 970 Lège-Cap-Ferret, aux jours et heures suivants, selon le calendrier ci-après :

- Jeudi 13 novembre de 09H30 à 12H30

- Mercredi 26 novembre de 09H30 à 12H30

Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de l'enquête (13 novembre 2025) et jusqu'à sa clôture (27 novembre 2025 à 17h00) au commissaire enquêteur soit :

- par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie annexe du Cap-Ferret ;

- par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie annexe du Cap-Ferret - 9 Rue de la Mairie, 33 970 Lège-Cap-Ferret

- par voie électronique, à l'adresse suivante : enquete.publique@legecapferret.fr

en indiquant impérativement dans l'objet : " Enquête publique ASA des Riverains et de la protection contre la mer de la Conche du Mimbeau entre la rue de la Brise et la rue du Mimbeau au Cap Ferret sur le territoire de la commune de Lège Cap Ferret - Observations".

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables et annexées au registre d'enquête déposé dans la mairie annexe du Cap-Ferret.

À la fin de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant 1 an à la mairie annexe du Cap-Ferret, ainsi que sur le site internet des Services de l'État de la Gironde:https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de création de l'ASA.

Toute information relative à l'organisation de l'enquête peut être demandée auprès de la Sous-préfecture d'Arcachon : sp-arcachon@gironde.gouv.fr

Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AA 33 07 0911 01 Plusieurs parcelles de bois et bois-taillis, sises communes de CISSAC MEDOC et LESPARRE MEDOC, d'une superficie totale de 1 ha 85 a 65 ca, en zone N des PLU.

Cissac-Médoc 57 a 43 ca, E0390 - E0391, Urbanisme : N

Lesparre-Médoc 1 ha 28 a 22 ca, AP0175, Urbanisme : N

Informations complémentaires : Parcelles boisées d'une superficie inférieure à 10 ha.

AS 33 25 0374 01 Terre

Berthez 6 a 02 ca, A0474, Urbanisme : N

AS 33 25 0366 01 Un lot de parcelles en nature de prés

Ludon-Médoc 1 ha 01 a 75 ca, C0006 - C0007, Urbanisme : A

AS 33 25 0365 01 Verger de noyers (irrigué).

Bourdelles 3 ha 41 a 91 ca, ZC0003, Urbanisme : A

Mongauzy 12 ha 70 a 67 ca, ZH0026 - ZH0027 - ZH0029 - ZH0062 - ZH0066, Urbanisme : A

Pondaurat 6 ha 28 a 45 ca, ZD0128, Urbanisme : A

AS 33 25 0370 01 Parcelles de terres et taillis

Bourdelles 3 ha 16 a 90 ca, ZB0077, Urbanisme : A

Saint-Vivien-de-Monségur 18 ha 13 a 60 ca, ZN0091, Urbanisme : A,N

AS 33 25 0376 01 Propriété viticole.

Saint-Germain-de-Grave 21 ha 73 a 57 ca, B0601 - B0602 - B0480 - B0482 - B0483 - B0484 - B0486 - B0487 - B0488 - B0682 - B0719 - B0720 - B0721 - B0722 - B0723 - B0724 - B0177 - B0590 - B0541 - B0542 - B0570 - B0118 - B0119 - B0718 - B0037 - B0549 - B0550 - B0551 - B0552 - B0553 - B0555 - B0556 - B0557 - B0558 - B0559 - B0560 - B0561 - B0562 - B0563 - B0564 - B0565 - B0566 - B0567 - B0091 - B0101 - B0543 - B0544 - B0546 - B0547 - B0548 - B0111 - B0112 - B0113 - B0116 - B0117 - B0715 - B0129 - B0132 - B0136, Urbanisme : N,A

AS 33 25 0375 01 Vignes et bois.

La Roquille 7 ha 84 a 75 ca, A0519 - A0691 - A0613 - A0614 - A0616 - A0617 - A0618 - A0619 - A0625 - A0656 - A0671 - A0679 - A0680 - A0681 - A0682 - A0683 - A0923 - A0924 - A0950 - A1046 - A1399 - A1400 - A1401 - A1402, Urbanisme : N,A

Les Lèves-et-Thoumeyragues 1 ha 36 a 53 ca, AI0287 - AI0313 - AI0314 - AI0315 - AL0044 - AL0045 - AL0049 - AL0051 - AL0052, Urbanisme : N

AS 33 25 0369 01 Vignes.

Loubens 3 ha 04 a 86 ca, ZE0035 - ZE0036, Urbanisme : A

AS 33 25 0393 01 Une parcelle en nature de bois.

Saint-Germain-d'Esteuil 64 a 50 ca, F0342 - F0343, Urbanisme : CN

AS 33 25 0391 01 Terres et jachères.

Caumont 4 ha 05 a 09 ca, B0574 - B0328 - B0329 - B0330 - B0331 - B0332 - B0333 - B0334 - B0335 - B0337 - B0338 - B0339 - B0340 - B0391 - B0575 - B0578, Urbanisme : RNU,RNUnu

AS 33 25 0241 01 Parcelles de vignes AOC et taillis

Gironde-sur-Dropt 2 ha 70 a 11 ca, AA0200 - AA0057 - AA0061, Urbanisme : N,A

AS 33 25 0240 01 Parcelles de vignes AOC

Gironde-sur-Dropt 3 ha 22 a 27 ca, AA0195 - AA0196 - AA0197 - AA0214 - AA0069 - AA0208 - AA0252, Urbanisme : A

AS 33 25 0371 01 Un Château viticole dénommé "Château de Belcier" comprenant un château du 18ème siècle, logement de gardien, une orangeraie, divers chais de vinifications et de stockage, et un ensemble de 31 ha 75 a 09 ca de vignes en AOC Côtes de Castillon le solde en nature de prés, des terres agricoles et de bois.

Les Salles-de-Castillon 64 ha 98 a 93 ca ,A0331 - A0332 - A0333 - A0334 - A0335 - A0336 - A0337 - A0338 - A0339 - A0340 - A0341 - A0342 - A0343 - A0344 - A0345 - A0346 - A0347 - A0348 - A0350 - A0351 - A0627 - A0629 - A0630 - A0718 - A0317 - A0318 - A0320 - A0652 - A0353 - A0354 - A0360 - A0362 - A0363 - A0364 - A0365 - A0366 - A0367 - A0682 - A0684 - A0687 - B0539 - B0540 - B0547 - B0548 - B0549 - B0550 - B0551 - B0552 - B0553 - B0554 - B0555 - B0659 - B0702 - B0704 - B0706 - B0707 - A0374 - A0251 - A0252 - A0253 - A0254 - A0255 - A0256 - A0260 - A0261 - A0262 - A0268 - A0273 - A0653 - A0654 - A0655, Urbanisme : CN

AS 33 25 0394 01 Propriété viticole.

Ruch 51 ha 18 a 79 ca, ZL0036 - ZL0037 - ZL0038 - ZL0041 - ZL0086 - ZL0090 - ZL0097 - ZL0099 - ZL0100 - ZL0102 - ZL0111 - ZL0112 - ZL0035 - ZL0028 - ZH0036 - ZH0043 - ZH0057 - ZL0052 - ZL0089 - ZB0017 - ZH0026 - ZH0027 - ZH0028 - ZH0029 - ZL0043, Urbanisme : CN

AS 33 25 0317 01 parcelles de bois et friche

Teuillac 1 ha 32 a 87 ca, C1131 - C0283, Urbanisme : RNUnu

AS 33 25 0333 01 Parcelle de bois

Pugnac 99 a 40 ca, 217ZE0054, Urbanisme : U,A

AS 33 25 0373 01 parcelles de pré, bois, maison d'habitation et bâtiments agicoles

Marcenais 9 ha 84 a 52 ca, ZI0003 - ZI0004 - ZI0005 - ZI0007, Urbanisme : CN

Marsas 5 ha 59 a 36 ca, ZC0097 - ZD0020 - ZD0207 - ZC0077 - ZC0173, Urbanisme : N

AS 33 25 0377 01 Parcelles de terres

Fours 31 ha 10 a 95 ca, A0073 - A0074 - A0079 - A0080 - A0081 - A0082 - A0083 - A0084 - A0087 - A0403 - A0098 - A0101 - A0104 - A0105 - A0118 - A0119 - A0120 - A0121 - A0122 - A0123 - A0124 - A0125 - A0130 - A0405 - A0407, Urbanisme : A

Saint-Genès-de-Blaye 1 ha 92 a 70 ca, B0872, Urbanisme : A

PC 33 25 0022 01 Bois, Prés, Vignes AOC

Léogeats 4 ha 33 a 98 ca, B0618 - B0619 - B0620 - B0621 - B0622 - B0623 - B0624 - B0625 - B0626 - B1381 - B0589 - B0590 - B0591 - B0593 - B0594, Urbanisme : N,A

PC 33 25 0023 01 Vignes

Léogeats 12 a 24 ca, B0592, Urbanisme : A

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 08/12/2025 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/ dans le cas de biens à la vente.

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENTE

La présente publication fait suite à la manifestation d'intérêt de la part de la société AEROBOUTIQUE afin d'être autorisée, pendant la période de réalisation des travaux de modernisation de l'Aéroport, à exploiter, à partir du 1er juillet 2026 jusqu'au 30 juin 2029 une activité de « duty free » sur deux points de vente côté piste, dans le hall A et sur un point de vente situé au terminal billi.

Cette durée d'autorisation pourra être prorogée à l'initiative de l'Aéroport, pour une durée d'un an supplémentaire en fonction du planning de réalisation des travaux de modernisation.

En application de l'article L2122-1-4 du CG3P, la SA ADBM prend acte de cette manifestation d'intérêt spontanée.

En contrepartie, l'occupation des locaux et emprises fera l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire prévoyant une redevance domaniale fixe, et une redevance commerciale variable calculée par l'application de pourcentages sur le chiffre d'affaires réalisé par la société AEROBOUTIQUE, dont les montants ont été déterminés conformément à l'article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente pour exercer l'activité ci-dessus visée.

Les sociétés intéressées pouvant justifier d'une bonne santé financière, d'une solide expérience dans l'activité « duty free » en Aéroports en France, et dans plusieurs pays en Europe, ainsi qu'à l'International, sont invitées à transmettre leur dossier de candidature, par mail avec accusé de réception avant le 31 décembre 2025 à l'adresse mail suivante : ddc.commerce@bordeaux.aeroport.fr

La composition du dossier :

- une lettre de candidature argumentée

- un document de présentation de la société porteuse du projet comprenant les références en Aéroport, en France, en Europe et à l'International, hors Europe

- un extrait KBIS de la société

- un bilan et un compte de résultat des trois derniers exercices

Si aucun intérêt concurrent ne se manifestait avant la date limite mentionnée ci-dessus, la société ADBM pourra délivrer à la société AEROBOUTIQUE une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, pour les périodes mentionnées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où au moins un opérateur porteur de projet concurrent à celui d'AEROBOUTIQUE, répondant aux critères susvisés, se manifestait à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire serait organisée, en application de l'article L.2121-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le Cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés, et qui auront été sélectionnés après analyse de leur dossier de candidature.

Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AS 33 25 0367 01 Parcelles de vignes AOC BARSAC

Barsac 7 ha 23 a 15 ca, D0714 - D0715 - D0796 - D0798 - D0801 - D0833 - D0838 - D0439 - D0809 - D1248 - D0813 - D0506 - D0507 - D0970, Urbanisme : A

Situation locative : Loué sur toute la surface

Informations complémentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose de louer à titre provisoire et précaire, les biens fonciers suivants :

PC 33 25 0021 01 Parcelles en nature de prés, vignes, terres en zone AOC viticole, terres

Budos 6 ha 25 a 92 ca

D0644 - D0645 - D0646 - F0083 - C0057 - C0058 - C0059 - C0060 - F0117 - F0118 - F0119 - F0537 - F0742 - F0744, Urbanisme : RNUnu

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 01/12/2025 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/ dans le cas de biens à la vente.

DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

MONTUSSAN

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde du 29/10/2025 a autorisé par avis du 04/11/2025 la SA GREECE 43 agissant en qualité de locataire du bâtiment et la Société IMMOMOUSQUETAIRES, Direction Régionale Sud-Ouest, représentées respectivement par Monsieur Maxime VIELLEVILLE et Madame Chloé ROUSSEAU, déposé en mairie de Montussan le 05/08/25 sous le PC valant AEC n° 033 293 25 00027 pour la création d'un ensemble commercial par transformation de l'INTERMARCHE en deux commerces NETTO et ACTION, d'une surface de vente totale de 1 929 m² sans création de nouvelle surface, situé 10 route De Lalande en bordure de la RN 89 à MONTUSSAN (33 450). Le texte de cette décision est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/SUPEM secrétariat CDAC.

DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

MÉRIGNAC

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde du 29/10/2025 a autorisé, par décision du 04/11/25, la SAS IMMOBILIERE CASTORAMA dont le siège social est situé Zone industrielle 59175 TEMPLEMARS, représentée par Monsieur Jean-Christophe SURET, agissant en qualité de titulaire d'un bail à construction sur la propriété concernée de la présente demande, la création d'un ensemble commercial par la création d'un magasin de secteur 2 - soit un showroom de SPA, Hammam ou d'une boutique de vente ou location d'outillage professionnel - pour 113 m² de surface de vente demandée, situé Avenue des Martyrs de la Libération à MÉRIGNAC (33 700). Le texte de cette décision est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/SUPEM secrétariat CDAC.

DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

EYSINES

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde du 29/10/2025 a autorisé, par avis du 04/11/2025, la SNC LIDL dont le siège social est situé Chemin Saint-Éloi de Noyon à CESTAS, représentée par Monsieur Christophe SELVES déposé en mairie d'Eysines le 07/08/25 sous le PC valant AEC n° 033 162 25 0063 pour la restructuration d'un site commercial avec transfert et extension du supermarché LIDL, passant de 693 m² à 1 393 m² de surface de vente et le transfert d'une pharmacie situé 116 - 130 avenue du Médoc à EYSINES (33 320). Le texte de cette décision est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/SUPEM secrétariat CDAC.