AVIS D'ATTRIBUTION

MAIRIE DE LACANAU

M. Le Maire

31 avenue de la Libération

33680 Lacanau

Tél : 05 56 03 83 08

mèl : c.sanchez@lacanau.fr

web : http://www.lacanau.fr

SIRET : 21330214400018

Objet : MOE - Construction d'un restaurant scolaire et d'un espace APS - Groupe scolaire de Lacanau Ville

Nature du marche : Services

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments

Attribution du marché

Nombre d'offres reçues : 3

Date d'attribution : 10/12/25

Marché n° : 25034

LE COIN DE LA RUE, 4 rue Saint Nicolas, 33800 BORDEAUX

Montant HT  : 205 860,00 Euros

Envoi le 16/01/26 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info

Direction  Départementale  des Territoires et de la Mer 

Service Procédures Environnementales et Utilité Publique

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

(Livre V du Code de l'environnement)

Commune de ILLATS

Par arrêté préfectoral du 7 janvier 2025, est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d'enregistrement présentée par la société HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes située sur le territoire de la commune de ILLATS.

Cette consultation se déroulera du 09 février 2025 au 9 mars 2026 inclus.

Un dossier de consultation sera déposé à la mairie de ILLATS où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Gironde (www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales).

Pendant toute la durée de la consultation, des observations  peuvent être formulées :

-  sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de ILLATS;

- par voie postale à la  Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales - Cité administrative - BP 90 - 33090 BORDEAUX Cedex ;

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr

La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L521-7, ou par un arrêté de refus.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

COMMUNE de ARBANATS

Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de Arbanats du lundi 02 février 2026 au mardi 03 mars 2026 inclus afin de recueillir l'avis du public sur le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol dans cette commune.

Le site d'implantation du projet de centrale photovoltaïque flottante est situé sur une ancienne carrière d'extraction de granulats, au lieu-dit Mouchit. La puissance totale sera d'environ 5,22 MWc.

Le responsable du projet photovoltaïque est la CPES MOUCHIT, filiale de Q ENERGY France, située 330 rue du Mourelet ZI de Courtine 84000 Avignon. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître d'ouvrage, Monsieur Nicolas BREUIL, Solar Projet Leader, courriel : nicolas.breuil@qenergy.eu, téléphone : 06.82.84.40.55.

Madame DURAND-LAVILLE Hélène, ingénieur-urbaniste, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire l'enquête publique. Monsieur ACCHIARDI Walter est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête, comprenant le dossier de permis de construire avec l'étude d'impact ainsi que les divers avis émis sur ce projet, à la mairie de Arbanats  située au 1, place Carayon Latour 33640 Arbanats aux jours et heures habituels d'ouverture, où il pourra faire part de ses observations sur des registres d'enquête ouverts à cet effet.

Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Gironde à l'adresse suivante : https://www.gironde.gouv.fr, rubrique "Publications", "Publications-legales", "Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas", "Enquete-publique-Consultation-du-public-2026".

Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM - 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public dans la mairie de Arbanats pour recevoir les observations :

- lundi 02 février 2026, de 9h00 à 12h00 ;

- lundi 23 février 2026, de 9h00 à 12h00 ;

- mardi 03 mars 2026, de 9h00 à 12h00.

Le public pourra transmettre ses observations à l'attention de la commissaire enquêtrice à l'adresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête. Elles seront consultables sur le site internet des services de l'État en Gironde. Les observations pourront aussi être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Arbanats, en veillant à identifier l'objet de l'enquête. Elles seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public.

Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public pendant le délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans la mairie de Arbanats et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde - Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique, ainsi que sur le site internet des services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales.

Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la CPES MOUCHIT.

Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AS 33 26 0006 01 Un ensemble de parcelles en nature de prairie

Saint-Vivien-de-Médoc 1 ha 27 a 20 ca - C0193 - C0194 - Urbanisme : A

Vensac 1 ha 44 a 70 ca - ZC0004 - Urbanisme : A

AS 33 26 0008 01 Environ 24ha de vignes

Frontenac 17 ha 23 a 81 ca - ZC0037 - ZC0049 - ZB0041 - ZB0020 - ZB0021 - ZD0002 - Urbanisme : RNU

Saint-Pierre-de-Bat 7 ha 66 a 71 ca - A0877 - Urbanisme : RNU

Réf : AS 33 26 0007 01 Vignes

Pellegrue 106 ha 44 a 72 ca - ZV0037 - ZV0090 - ZV0042 - ZV0145 - ZG0054 - ZK0003 - ZK0163 - ZK0166 - ZG0016 - ZG0019 - ZG0021 - ZG0029 - ZG0033 - ZG0034 - ZG0035 - ZG0038 - ZG0051 - ZG0055 - ZG0072 - ZG0075 - ZG0076 - ZG0091 - ZG0094 - ZK0051 - ZK0192 - ZL0005 - Urbanisme : A

AS 33 25 0344 01 Un ensemble de parcelles en nature de bois taillis

Saint-Germain-d'Esteuil 11 a 03 ca - E2068 - F2307 - Urbanisme : N

Saint-Laurent-Médoc 3 ha 92 a 85 ca - VD0051 - VD0054 - VD0013 - Urbanisme : N

AS 33 26 0004 01 Terres et vignes AOC

Arcins 1 ha 52 a 65 ca - A0647 - A0648 - A0649 - A0650 - A0651 - A0652 - A0653 - A0654 - A0655 - A0656 - A0657 - A0658 - Urbanisme : A

AS 33 25 0352 01 Ensemble de terres et vigne en AOC Medoc

Ordonnac 5 ha 80 a 62 ca - D0300 - D0301 - D0302 - D0303 - D0304 - D0305 - D0308 - D0309 - D0311 - D0312 - D2055 - D0243 - D0244 - D0247 - D0249 - D0255 - D0256 - D0257 - D0310 - D0755 - D0756 - D0757 - D0758 - D1525 - Urbanisme : A

Saint-Yzans-de-Médoc 7 ha 52 a 30 ca - A0359 - A1209 - A1210 - A1211 - A1212 - A1213 - A1214 - A1215 - A0103 - A0104 - A0105 - A0106 - A0107 - A0108 - A0109 - A0110 - A0003 - A0004 - A0005 - A0006 - A0007 - A0008 - A0009 - A0010 - A0011 - A1206 - A1207 - A1208 - C0877 - C0878 - C0879 - C0880 - C0881 - C0882 - C0883 - C0884 - C0885 - C0886 - C0887 - C0918 - C0927 - C0928 - C0929 - C0930 - C0931 - C0932 - C1344 - A0069 - A0081 - Urbanisme : A

AS 33 25 0249 01 - Un lot de vigne AOC MEDOC en bon état d'entretien

Civrac-en-Médoc 48 a 80 ca - B0082 - B0083 - B0084 - Urbanisme : A

AS 33 25 0096 01 Un ensemble de parcelle en nature de vigne AOC HAUT MEDOC et Landes

Saint-Laurent-Médoc 26 ha 78 a 20 ca - AX0156 - AX0215 - AX0217 - Urbanisme : A

AS 33 25 0307 01 Un ensemble de parcelle en nature de prairie, comprenant un bâtiment d'exploitation destiné à l'élevage

Bégadan 7 ha 37 a 90 ca - B0779 - B0780 - B0781 - B0782 - B0783 - B0784 - B0794 - B0770 - Urbanisme : CN

Saint-Sauveur 1 ha 79 a 19 ca - AV0709 - AV0710 - AV0711 - AV0712 - AV0721 - AV0722 - AV0661 - AC0029 - AC0030 - Urbanisme : CN

AS 33 25 0400 01 - Un ensemble de vigne AOC MEDOC

Bégadan 6 ha 70 a 21 ca - A0331 - A0332 - A0333 - A0334 - A0335 - A0337 - A0175 - A0197 - A0198 - A0199 - A0220 - A0221 - A0355 - A0356 - A0357 - A0360 - A0361 - A0387 - A0388 - A0389 - A0390 - A0391 - A0396 - A0397 - A0288 - A0289 - A0290 - A0291 - A0297 - A0298 - A0317 - A0318 - A0319 - A0320 - A0321 - B0225 - B0226 - A1382 - A1384 - A1386 - Urbanisme : A

Valeyrac 98 a 20 ca - C0241 - B0004 - B0005 - B0054 - A0419 - Urbanisme : A

AS 33 25 0353 01 Ensemble de vigne AOC Medoc

Blaignan-Prignac 92 a 75 ca - B0209 - B0212 - B0213 - B0214 - B0216 - B0219 - Urbanisme : A

Ordonnac 5 ha 37 a 95 ca - A1379 - A1380 - A1381 - A1382 - A0467 - A0468 - A0469 - A0470 - A0471 - A0538 - A0539 - A0549 - A0550 - A0551 - A0552 - A0553 - A0554 - A0417 - A0418 - A0424 - A0425 - A0426 - A0427 - A0316 - A0317 - A0319 - A0320 - A0321 - A0322 - A0323 - A0325 - A0326 - A0327 - A0328 - A0329 - A0330 - A0331 - A0332 - A0333 - A0334 - A0335 - A0336 - A0337 - A0338 - A0615 - A0315 - Urbanisme : A

AS 33 25 0365 01 Verger de noyers (irrigué)

Bourdelles 3 ha 41 a 91 ca - ZC0003 - Urbanisme : A

Mongauzy 12 ha 70 a 67 ca - ZH0026 - ZH0027 - ZH0029 - ZH0062 - ZH0066 - Urbanisme : A

Pondaurat 6 ha 28 a 45 ca - ZD0128 - Urbanisme : A

AS 33 25 0335 01 Un ensemble de vigne et terre en AOC SAINT ESTEPHE

Saint-Estèphe 22 a 80 ca - ZC0008 - ZC0079 - Urbanisme : A

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 02/02/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/ dans le cas de biens à la vente.

COMMUNE D'ANDERNOS-LES-BAINS

AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE

OCCUPATION D'UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DE PISTES DE PADEL

I. Propriétaire du domaine public

COMMUNE D'ANDERNOS-LES-BAINS

Hôtel de Ville - 179, Boulevard de la République - 33510 ANDERNOS-LES-BAINS

Téléphone : 05.35.07.00.49 - Télécopie : 05.57.76.11.10

Adresse électronique : sylvie.vallet@andernos-les-bains.com

N° Siret : 213 300 056 00016

Code APE : 751A

II. Cadre de la consultation

La commune d'Andernos-les-Bains a été sollicitée pour l'occupation d'une dépendance de son domaine public en vue de la réalisation et de l'exploitation de deux pistes de Padel.

Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers intéressé de présenter une candidature en vue de la réalisation et l'exploitation d'un projet similaire, en application de l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

III. Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet l'attribution à un tiers d'une convention d'occupation du domaine public relatif à la réalisation et l'exploitation privative de deux pistes de Padel sur une parcelle propriété communale, cadastrée Section BV n°622 située : Avenue Pierre de Coubertin - 33510 ANDERNOS LES BAINS.

IV. Description des lieux

L'emprise mise à disposition couvre une superficie d'environ 650 m2 au sein de la plaine des sports. Le plan du site peut être transmis sur simple demande. Le règlement de zone (PLU) est accessible à l'adresse suivante : https://www.andernoslesbains.fr/le-plan-local-durbanisme/

V. Caractéristiques principales de la future Convention d'Occupation du Domaine Public

Le terrain et les ouvrages qui pourront y être implantés, objets de la COT constitutive de droites réels en application de l'article L.2122-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de l'article L.1311-5 du Codes des Collectivités Territoriales, sont exclusivement destinés à une activité d'exploitation d'un complexe de padel, à l'exception de toute autre.

En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public communal, le futur occupant privatif devra s'acquitter d'une redevance auprès de la Commune.

La durée ne pourra excéder 15 ans.

Le futur occupant privatif sera tenu d'assurer, en lien avec son activité et sous sa maîtrise d'ouvrage, les travaux d'entretien et de maintenance contribuant, de manière générale, à la conservation et la valorisation des investissements qu'il aura réalisés.

La commune se réserve la possibilité d'installer une ombrière photovoltaïque en couverture des pistes de Padel.

VI. Modalités d'envoi et contenu des manifestations d'intérêt concurrentes

Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le 16 février 2026 à 12h00 à l'adresse mentionnée à l'article I. ci-dessus.

Ils devront être adressés en recommandé avec demande d'avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les plis cachetés comporteront la mention «COT - PADEL - NE PAS OUVRIR».

Les dossiers parvenus en retard ne seront pas examinés.

Les manifestations d'intérêt concurrentes comporteront au minimum les éléments suivants :

- Présentation de la structure porteuse du projet (notamment statuts, extrait Kbis ou équivalent, bilan comptable sur 3 ans) ;

- Présentation de l'aménagement proposé (notamment plan de masse, plan d'aménagement de l'espace, description des équipements projetés) ;

- Présentation financière du projet (notamment investissement prévu, plan de financement, compte d'exploitation prévisionnel sur 5 ans) ;

- Proposition de montant annuel de redevance d'occupation ;

- Références du porteur de projet ;

- Toute autre pièce jugée utile par le candidat.

VII. Examen des manifestations d'intérêt concurrentes

A l'expiration du délai de transmission des manifestations d'intérêt concurrentes, celles-ci seront examinées. La commune pourra engager librement des entretiens avec les candidats.

VIII. Renseignements

Le plan du site ainsi que tout autre renseignement peuvent être demandés par voie de messagerie électronique à l'adresse suivante : sylvie.vallet@andernos-les-bains.com

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Procédures Environnementales et Utilité Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique a été prescrite, relative projet de rééquipement d'un parc photovoltaïque au sol porté par la Société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT, sur le territoire de la commune de Louchats.

Le projet se situe au Nord-ouest de la commune, sur un ensemble de 10 parcelles cadastrales représentant une surface clôturée d'environ 25,6 ha.

Il présente les caractéristiques suivantes :

- Tables photovoltaïques : 720 tables fixes,

- Nombre total de panneaux : 54 945 panneaux,

- Inclinaison des panneaux : 15°,

- Puissance installée : 33,5 Mwc,

- 1 Local Technique (dont 1 existant),

- 2 Postes de Livraison (dont 1 existant),

- 6 Postes de transformation,

- 4 containers batterie et 4 onduleurs associés,

- 1 bassin souple de collecte des eaux.

La centrale sera équipée de systèmes électroniques de surveillance vidéo et d'alarmes. Un bassin de rétention de 120 m3 sera installé pour la zone de stockage de batterie.

La clôture d'une hauteur de 2,00 m délimitant l'emprise du site sera conservée.

Pendant l'enquête, qui se déroulera du 2 février au 5 mars 2026 inclus, le dossier d'enquête, comportant notamment le dossier de permis de construire, une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire ainsi que les divers avis émis sur ce projet, sera déposé à l'accueil de la Mairie de Louchats (1 place du Souvenir) où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures suivants :

Semaines paires :

- les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9h00 à 13h00 puis de 14h00 à 17h00

Semaines impaires :

- les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 13h00 puis de 14h00 à 17h00,

- le vendredi de 9h00 à 13h00.

Une copie du dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Gironde, à l'adresse : www.gironde.gouv.fr, rubriques "Publications", "Publications-legales", "Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas", "Enquete-publique-Consultation-du-public-2025".

Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM - 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public.

En application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département.

Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant l'enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de :

Mme Amandine SIREJOL, Chargée d'études

courriel : amandine.sirejol@photosol.fr

à l'adresse suivante : PHOTOSOL DEVELOPPEMENT - 206 rue La Fayette - 75010 PARIS.

Le commissaire enquêteur, Mme Inès PRIAT, Géographe-cartographe urbaniste, sera présent en Mairie de Louchats, les :

- lundi 2 février 2026, de 9h à 12h,

- mardi 10 février 2026, de 10h à 13h,

- jeudi 5 mars 2026, de 14h à 17h.

Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l'enquête, au Commissaire enquêteur :

- par correspondance, en Mairie de Louchats,

- par voie électronique, à l'adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de l'Etat en Gironde.

A la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en Mairie de Louchats, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des Services de l'État en Gironde.

Monsieur Christian VIGNACQ, Ingénieur d'Etudes à la retraite, est désigné en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la Société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

COMMUNE de SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE

Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle du lundi 26 janvier 2026 au mardi 24 février 2026 inclus afin de recueillir l'avis du public sur le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol dans cette commune.

Le parc agrivoltaïque, d'une puissance totale d'environ 11,5 MWc, sera installé au sein d'une surface clôturée totale de 24,6 hectares.

Le responsable du projet photovoltaïque est la SAS ENOVA PV 13, située Atrium 10.2 Les Docks, 10 place de la Joliette 13002 Marseille. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître d'ouvrage, Monsieur Valentin VIGIER, tél : 06.59.17.52.29, courriel : valentin.vigier@enoe-energie.fr.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête, comprenant le dossier de permis de construire avec l'étude d'impact ainsi que les divers avis émis sur ce projet, à la mairie de Saint-Antoine-sur-l'Isle, située au 648 rue de Verdun 33660 Saint-Antoine-sur-l'Isle aux jours et heures habituels d'ouverture, où il pourra faire part de ses observations sur des registres d'enquête ouverts à cet effet.

Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Gironde à l'adresse suivante : https://www.gironde.gouv.fr, rubrique "Publications", "Publications-legales", "Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas", "Enquete-publique-Consultation-du-public-2026".

Le public pourra transmettre ses observations à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier l'objet de l'enquête. Elles seront consultables sur le site internet des services de l'État en Gironde. Les observations pourront aussi être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Antoine-sur-l'Isle, en veillant à identifier l'objet de l'enquête. Elles seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public.

Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM - 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département.

Monsieur ACCHIARDI Walter, urbaniste retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique. Madame DURAND-LAVILLE Hélène est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la mairie de Saint-Antoine-sur-l'Isle pour recevoir les observations :

- le lundi 26 janvier après-midi de 13h30 à 18h00 ;

- le jeudi 12 février de 13h30 à 18h00 ;

- le mardi 24 février de 13h30 à 18h00.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant le délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans la mairie de Saint-Antoine-sur-l'Isle et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde - Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique, ainsi que sur le site internet des services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales.

Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SAS ENOVA PV 13.

Plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)

Approbation des modifications simplifiées n°5 et n°6 du PLU 3.1

Il est porté à la connaissance du public que les délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole en date du 5 décembre 2025 approuvant les modifications n° 5 et n°6 du PLU 3.1 portant sur la reconversion du site du HIA Robert Picqué et sur la correction d'erreurs matérielles sont affichées au siège de la métropole et dans les mairies concernées pendant une durée d'un mois.

Les délibérations ainsi que les dossiers relatifs à ces procédures sont consultables sur le site internet de Bordeaux Métropole (www.bordeaux-metropole.fr) et dans les locaux de Bordeaux Métropole aux jours et horaires habituels d'ouverture auprès de la direction de l'urbanisme.

Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AS 33 25 0429 01 Terre et Taillis simple

Saint-Hilaire-de-la-Noaille 9 ha 98 a 73 ca, AK0042 - AK0043 - AK0044 - AK0045 - AK0046 - AK0047 - AK0048 - AK0049, Urbanisme : N

AS 33 25 0415 01 Taillis simple

Bagas 18 a 60 ca, B0212, Urbanisme : N

AS 33 25 0345 01 Diverses parcelles en nature de bois feuillus

Vertheuil 5 ha 65 a 17 ca, C1670 - C1702 - C1703 - C1704 - C1705 - C1706 - C1707 - C1708 - C1711 - C1712 - C1713 - C1714, Urbanisme : A

AS 33 25 0126 01 Terres, Vignes, Terrain à bâtir.

Toulenne 1 ha 69 a 06 ca, A0767 - A0322 - A0323 - A0324, Urbanisme : A

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 26/01/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/ dans le cas de biens à la vente.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

PROJET D'EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL

Par arrêté n°0046-2025 du 9 décembre 2025 le Maire du Taillan-Médoc lance une enquête publique du 19 janvier au 4 février 2026 inclus en vue de l'extension du cimetière communal au Taillan-Médoc.

A cet effet, Monsieur Bernard LESOT a été désigné comme commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Hervé REDONDO en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie du Taillan-Médoc du 19 janvier au 4 février 2026 inclus et seront consultables par le public aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. (Fermeture le lundi matin et jeudi après-midi). Ces pièces seront également consultables en ligne sur le site de la mairie du Taillan-Médoc.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

- Soit en les consignant sur le registre d'enquête,

- Soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie du Taillan Médoc,

- Soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
mairie@taillan-medoc.fr

Le commissaire enquêteur recevra également les observations du public lors de deux permanences en mairie :

- le lundi 19 janvier 2026 de 8h30 à 12h30

- le mercredi 4 février 2026 de 13h30 à 17h30

Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration du délai d'enquête, et seront tenus à la disposition du public à la mairie (Place Michel Réglade 33320 LE TAILLAN MEDOC) pendant un an après la date de clôture de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la ville du Taillan-Médoc pendant la même durée.

Le Maire

Eric CABRILLAT

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché public de travaux

1. Organisme qui passe le marché : SIVOM de l'ENTRE DEUX MERS - 33 rue des Victimes - 33580 MONSEGUR

2. Mode de passation du marché : Procédure adaptée. Consultation restreinte. Le pouvoir adjudicateur a fixé à 3 le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. Il se réserve le droit de retenir un nombre de candidat supérieur (maximum 5).

3. Objet et Caractéristiques des travaux :

Tranche Ferme :

- Commune de Saint-Martin-de-Lerm : fourniture et pose de 3750 ml de FONTE DN 100 et renouvellement de 44 branchements.

- Commune de Sainte-Gemme : fourniture et pose de 1 540 ml de FONTE DN 150 et renouvellement de 4 branchements.

Tranche Optionnelle :

- Commune de Sainte-Gemme : fourniture et pose de 1 340 ml de FONTE DN 150 et de 160 ml de PVC DN 63, et renouvellement de 6 branchements.

4. Règlement de la consultation : Le règlement de la consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage disponible sur le site : : http://sivom-monsegur.e-marchespublics.com

5. Critères de sélection des candidatures et des offres : Les critères figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur

6. Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 décembre 2025.

7. Date limite de remise des candidatures : Lundi 19 Janvier 2026 à 12h00.

Résultat de marché

Département(s) de publication : 33

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEPA Nord Libournais.

Correspondant : FAUCON Alexandra,155, ROUTE DE LA MAIRIE 33910 Bonzac, FRANCE, tél. : 05-57-69-20-55, Courriel : alexandra.faucon@siepa-nord-libournais.fr ,

Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1118954 .

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 18-11111

Objet du marché : Inspection télévisuelle de réseaux d'eaux usées.

Critères d'attribution retenus : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

A l'attention de :

Wi réseaux, nom du titulaire / organisme : WI réseaux, 1 avenue de la résistance 33310 Lormont FRANCE.

Montant (H.T.) : 44 058,60 euros .

Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché :12 Décembre 2025.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Décembre 2025