Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Procédures Environnementales et Utilité Publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Une enquête publique a été prescrite, relative au projet d'un parc photovoltaïque porté par la Société SAS BAZAS ENR, sur le territoire de la commune de Bazas.
Le parc photovoltaïque s'implante sur la commune de Bazas, dans le département de la Gironde. Il se trouve entièrement sur l'ancienne décharge de Bazas (site utilise entre 1977 et 2000 pour l'enfouissement de déchets ménagers et assimilés dont des déchets verts et du bois par la mairie de Bazas puis par le Syndicat Intercommunal du Contrat de Pays de Bazas) et dont la réhabilitation a été actée en 2011. Le projet occupe une surface clôturée d'environ 2,2 ha.
Pendant l'enquête, qui se déroulera du 30 mars au 27 avril inclus, le dossier d'enquête, comportant notamment le dossier de permis de construire, une étude d'impact, ainsi que les divers avis émis sur ce projet, sera déposé à l'accueil de la mairie de Bazas où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
Une copie du dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Gironde, à l'adresse : www.gironde.gouv.fr, rubriques "Publications", "Publications-legales", "Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas", "Enquete-publique-Consultation-du-public-2026".
Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM - 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public.
En application des dispositions de l'article L.123-12 du code de l'environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département.
Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant l'enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de :
M. Alain GEMENT, ingénieur énergies renouvelables
courriel : alain.gement@sdeeg33.fr.
12 Rue du Cardinal Richaud - 33300 Bordeaux
Le commissaire enquêteur, Monsieur Pierre PELLOUX, officier supérieur de l'Armée de terre retraité, sera présent en mairie de Bazas, les :
- lundi 30 mars 2026 de 08h30 à 11h30 (ouverture de l'enquête),
- vendredi 10 avril de 09h00 à 12h00,
- jeudi 16 avril de 14h00 à 17h00,
- lundi 27 avril 2026 de 14h30 à 17h30 (clôture de l'enquête).
Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l'enquête, au commissaire enquêteur :
- par correspondance, en Mairie de Bazas,
- par voie électronique, à l'adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de l'État en Gironde.
A la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en mairie de Bazas, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de l'État en Gironde.
Madame Véronique FABRE, est désignée en qualité de suppléante, pour intervenir en cas remplacement du commissaire enquêteur
Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la Société SAS BAZAS ENR.