Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service procédures environnementales et utilité publique
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Demande d'autorisation environnementale, présentée par la société
THE EXPLORATION COMPANY, sur la commune de MERIGNAC
Une consultation du public (dite consultation parallélisée) est organiVsée du 5 janvier au 7 avril 2026 inclus afin de recueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société THE EXPLORATION COMPANY (TEC) sur la commune de Mérignac, concernant une activité de banc d'essai de moteurs destinés à l'aérospatiale (rubrique 2931-2 ICPE).
Le site avant installation de THE EXPLORATION COMPANY comprend les installations de précédentes entreprises, dont la SNECMA qui l'utilisait comme site d'essai de moteur de 1982 à 2010.
Le projet comprendra notamment quatre bancs d'essais, de puissances différentes, qui fonctionneront de manière totalement indépendante. Seul le banc H04, pour le moteur "Huracan" (15 kN), dispose d'une puissance suffisante pour être classé au titre de la nomenclature des ICPE.
Le principe du banc d'essai moteur est de fournir à un article (le moteur) une double alimentation, à la fois en combustible et en comburant, afin d'étudier son comportement en phase de combustion.
Ce projet, soumis à autorisation environnementale au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, requiert une demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 du Code de l'environnement pour la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées et pour l'enlèvement de spécimens d'espèces végétales protégées.
Le responsable du projet est la société THE EXPLORATION COMPANY. Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant la consultation, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de :
Mme Sonia MAGNIANT, Responsable Propulsion
Tél. : 05 25 63 22 08 / Courriel : H04.consultation.publique@exploration.space
à l'adresse suivante : THE EXPLORATION COMPANY -116 avenue de Magudas - 33185 LE HAILLAN.
Les informations générales relatives à l'organisation de cette consultation du public peuvent être consultées sur le site internet des services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubriques "Publications", "Publications-legales", "Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas", "Enquete-publique-Consultation-du-public-2025".
Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, comprenant notamment la demande d'autorisation environnementale, une note de présentation non technique, une étude d'incidence sur l'environnement et son résumé non technique ainsi que les différents avis sollicités rendus durant la période de consultation :
o Sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6976/
o Sur support papier en Mairie de Mérignac (Accueil - Guichet unique - Bureau O - 60, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny), aux horaires suivants :
- les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h,
- le mardi de 11h à 18h,
- le jeudi de 8h30 à 18h,
- le samedi de 9h à 12h.
o Sur support papier, exclusivement sur demande formulée dès le début de la consultation et au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation, auprès de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales et utilité publique, pôle consultations et procédures environnementales - 2, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux par courriel adressé à l'adresse suivante : ddtm-speup-pcpe@gironde.gouv.fr. Les documents seront mis à disposition du demandeur au lieu et heure qui lui seront indiqués en réponse à sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement, un accès gratuit au dossier sera également garanti via un poste informatique, dans le Hall de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 BORDEAUX (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les Maisons France Services du département.
Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 20 novembre 2025, M. Richard PASQUET, Ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur pour conduire la consultation du public. M. Francis CLERGUEROU, Expert en évaluation du risque naturel ou technologique, est désigné en qualité de suppléant.
Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de la consultation (5 janvier 2026) et jusqu'à sa clôture (7 avril 2026) au commissaire enquêteur soit :
- par voie électronique sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6976/
- par mail à l'adresse suivante : consultation-du-public-6976@registre-dematerialise.fr
- par courrier à la Mairie de Mérignac, siège de la consultation.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront consultables en mairie de Mérignac et sur le site dédié à la consultation, à la diligence du commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur ce même site.
Le Commissaire enquêteur organisera deux réunions publiques dans les locaux de Bordeaux Technowest Aéro-Espace-Défense - LE COCKPIT (SIÈGE) - Amphithéâtre RDC - 58 avenue Marcel Dassault - 33700 MERIGNAC :
- réunion d'ouverture, le vendredi 16 janvier 2026 de 19h00 à 21h00,
- réunion de clôture, le mercredi 25 mars 2026 de 18h00 à 20h00,
en présence du pétitionnaire afin que celui-ci puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants.
Le Commissaire enquêteur assurera également deux permanences téléphoniques les :
- mercredi 21 janvier 2026, de 14h00 à 19h00,
- mardi 10 mars 2026, de 14h0 à 19h00.
Les personnes intéressées pourront prendre rendez-vous sur le site internet dédié à la consultation.
À la fin de la consultation du public, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an en Mairie de Mérignac, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de l'État de la Gironde www.gironde.gouv.fr.
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale. La décision prendra la forme d'un arrêté préfectoral éventuellement assorti de prescriptions ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Toute information relative à l'organisation de la consultation du public peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service procédures environnementales et utilité publique, à l'adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr.