[ CHRONIQUE ] Cybersécurité, une question de conformité

La cybersécurité ne se joue pas seulement derrière un écran pour les entreprises ! Face à des obligations réglementaires croissantes, la prévention des risques et la formation des salariés constituent des enjeux majeurs pour protéger les données et assurer la continuité de l’activité.

Philippe LEMELLETIER

Me Philippe LEMELLETIER © Louis Piquemil - Echos Judiciaires Girondins

Le Code Dalloz de la cybersécurité 1 est un ouvrage de premier plan pour les professionnels et donne les clés dont le juriste a besoin pour organiser la défense et la réponse face aux attaques qui se sont multipliées, principalement après la période du Covid.

Conformité

La première partie contient principalement des règles de conformité (compliance)2. Une deuxième partie, essentiellement pénale, contient le catalogue de droit pénal spécial où sont répertoriées toutes les infractions relatives au domaine. La troisième partie porte sur la cyberdéfense, énonciation de règles relatives à la défense dans le secteur informatique.

De plus, les participants à la rédaction de ce code reprennent la réglementation tant française qu’européenne et internationale, et même étrangère, ainsi que les règles d’éthique dont nous voyons l’application en France. Autant dire que les normes applicables dans ce code sont en bonne partie des règles de conformité, même au-delà de ce que nous avons pu écrire sur ce sujet à propos du Code de la « compliance » 3.

Il n’empêche que plus des deux tiers du Code sont des règles de conformité, destinées à mettre en œuvre les trois objectifs fondamentaux en matière de sécurité : disponibilité, intégrité, confidentialité.

Rappelons que la réglementation sur la conformité prévoit des sanctions pour ne pas avoir réalisé les précautions déterminées pour prévenir des risques.

Bien sûr la technique est importante, mais le chef d’entreprise ne doit pas manquer de mettre en œuvre les règles d’hygiène informatique élémentaires dictées par l’ANSSI, Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et d’organisation adéquates.

Organisation de l’entreprise

Car avant tout, la cybersécurité est une question d’organisation de l’entreprise, qui implique : un audit préalable des systèmes 4, la mise en place d’une charte informatique assortie de sanctions, la formation des collaborateurs de l’entreprise, avec rappels réguliers et audits de contrôle, la mise en place d’un plan de crise, pour faciliter la résilience de l’entreprise si elle avait à connaître une attaque.

Car dans 90 ou 95 % des cas, la cause principale des fuites de l’information est l’humain. Alors autant le personnel doit-il en avoir bien conscience et faut-il lui donner des clés pour ne pas se faire piéger.

Reste le problème numéro un, qui est l’application judiciaire des sanctions sur la cybersécurité, car le plus souvent, l’auteur des infractions se trouve à l’étranger. Ce qui ne simplifie pas les choses et qui fait forcément dépendre la solution du problème de la maturité judiciaire du pays où l’auteur de l’infraction est situé. En effet la sanction implique avant tout, le repérage et l’identification des auteurs des dommages et ensuite leur poursuite, volonté que l’on ne retrouve guère dans les pays qui ont souvent commandité les attaques. Mais il existe heureusement des accords internationaux qui fonctionnent et qui permettent de mettre en œuvre les sanctions, à travers les coups de filet spectaculaires dont nous parlent de temps en temps les médias. Il reste à espérer que notre diplomatie développera ces accords pour assainir le cyberespace, tant utile à chacun d’entre nous.

Instructions de sécurité

Plus que jamais il s’agit de prendre des précautions minimum : à cet effet et comme on l’a dit plus haut, il faut se référer aux règles d’hygiène informatique largement publiées par l’ANSSI. Ensuite, il s’agit de mettre en place au sein de l’entreprise une organisation minimum de l’utilisation de l’outil Internet. Pour cela, la connaissance des précautions que le Computer Security Incient Response Team (CSIRT) 5 commence à mettre en place à destination des PME et des PE est la bienvenue. Et surtout, il faut le dire et le redire, la règle essentielle est de ne pas ouvrir de mails ou de pièces jointes, dès lors que ceux-ci n’ont pas été identifiés avec certitude. À ce titre, il faut se méfier d’emblée des textes illogiques (par comparaison entre le nom d’une personne que vous connaissez et sa formulation générale) ; ensuite il faut savoir résister à la curiosité, réflexe humain sur lequel comptent beaucoup d’attaquants pour pirater votre système ; et enfin, au besoin, vérifier la formulation de l’adresse mail par un appel téléphonique. Mais il est important que l’entreprise communique les instructions minimums de sécurité aux collaborateurs quand ils se trouvent devant leur écran, ce qui est loin d’être toujours le cas.

Comme on le voit la cybersécurité dépend en grande partie de précautions organisationnelles qui sont à prendre dans l’entreprise, sans exclure bien sûr la technique minimum à mettre en place (pare-feu, antivirus…) qui est fondamentale.

C’est d’ailleurs en ce sens que l’Union européenne a produit trois nouveaux textes que les entreprises – dont les PME – comme les organismes publics doivent connaître : la directive NIS et surtout NIS 2 de décembre 2022, qui portent sur les risques informatiques et leur gestion ; le règlement DORA (2022/2554) qui concerne les organismes financiers ; et celui sur la Cyber résilience, qui concerne les fournisseurs de logiciels et de services informatiques sur des fonctions critiques ou importantes (2024/2847) 6.

Intelligence économique

L’auteur de ses lignes se souvient de la première conférence qu’il a donnée en 2002 sur le sujet, en tant que commissaire de l’Air à destination de jeunes officiers issus de grandes écoles, dont certains étaient persuadés que des systèmes informatiques pouvaient être complètement sécurisés. Certes, il existait déjà des pare-feu et autres antivirus, mais ceux-ci n’étaient pas inviolables. Aujourd’hui encore au moins 90 % de la protection passent par des mesures organisationnelles : mot de passe solide et changeant, précaution dans l’identification des mails reçus, formation minimum des salariés de l’entreprise, sauvegardes régulières… Et le Code de la cybersécurité est arrivé à point nommé, puisqu’il insiste comme nous l’avons dit plus haut, sur les mesures de conformité qui peuvent être facilement mises en œuvre par les entreprises elles-mêmes et pour un coût abordable.

N’oublions pas que toutes ces précautions sont essentielles pour lutter contre la menace qui pèse particulièrement sur les entreprises innovantes ou travaillant à l’international, ainsi que celles intervenant directement ou indirectement pour la Défense ; et la réponse à cette menace s’insère dans un dispositif plus large d’intelligence économique, car Internet est un moyen courant pour les adversaires d’aller récupérer des informations (fichiers clients, fichiers fournisseurs, calcul de marge, données comptables, etc.) ou plus généralement de savoir-faire.

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