Dans l’écosystème

Le bilan écologique du numérique est désastreux, préviennent aussi des experts auditionnés par le Sénat. Pour eux, la seule voie de sortie passe par une sobriété accrue des pratiques.

La reprise d’éléments d’une œuvre, en vue d’une création nouvelle, ne doit pas porter atteinte aux droits reconnus aux auteurs de celle d’origine. Éclairage.

Les audiences de rentrée ont eu lieu sur fond de grève des avocats et de réforme des tribunaux.

Les plateformes numériques doivent transmettre certaines informations à l’administration fiscale et à chacun de leurs utilisateurs, notamment les revenus perçus par leur intermédiaire, d’ici la fin janvier.

Représenté en Gironde, Dordogne et Guyane par 10 cabinets d’expertise comptable et commissariat aux comptes, le groupe BSF a fêté un demi-siècle de présence active au cœur de l’économie régionale.

La loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés sous un régime de protection tel que la tutelle ou la curatelle. Cette loi va avoir un impact sur les juridictions puisque celles-ci seront moins saisies aux fins d’autorisation préalable dans l’exercice des droits personnels des majeurs incapables. Le législateur a donc voulu assouplir le régime de protection en limitant l’intervention du juge pour certains actes.

La 4e édition du Village de la Legaltech, organisé par Le Village de la justice et l’association Open Law-Le droit ouvert, s’est tenue les 26 et 27 novembre derniers à Paris. Retour sur la séance plénière d’ouverture de ce rendez-vous, consacré aux technologies du numérique appliquées au droit.

Une nouvelle chambre départementale des huissiers de justice de la Gironde a été élue le 11 octobre dernier, avec à sa tête Maître Pascal Sercan, président.

L’Incubateur du Barreau de Bordeaux organise le 28 novembre le « Legal e-day ». Objectif : favoriser l’innovation et l’essor des legal tech.