[ Chronique ] Transparence des salaires : Faut-il avoir peur ?

Longtemps cantonnées aux débats d’experts et aux revendications syndicales, les nouvelles exigences en matière de transparence des salaires s’imposent comme un tournant majeur du droit du travail. Avec la directive européenne du 10 mai 2023 « visant à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes », l’Union européenne a changé d’échelle : il ne s’agit plus seulement de mesurer les écarts, mais désormais de rendre visibles les politiques salariales et d’obliger les employeurs à les justifier auprès de leurs propres salariés. La France prépare pour juin 2026 la transposition définitive du texte en droit français, qui se fera par échéances s’étalant de 2027 à 2031, selon la taille de l’entreprise.

Un changement de paradigme

En France, comme dans toute l’Union européenne, tout employeur a l’obligation d’assurer, pour un même travail ou un travail de même valeur, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En application de cette exigence, certaines règles en matière de transparence des rémunérations existent déjà en France. Depuis 2019, les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent notamment publier leur index de l’égalité professionnelle, axé sur plusieurs indicateurs d’écarts de rémunération.

La directive européenne va beaucoup plus loin :

– les candidats à une embauche devront être informés, dans l’offre d’emploi ou au plus tard à l’entretien d’embauche, du salaire qui leur est offert ou de la fourchette de rémunération proposée ;
– le salarié pourra désormais connaître les rémunérations effectives de ses collègues accomplissant un travail similaire.

La directive crée donc un véritable droit à l’information sur les salaires, au profit des salariés en poste, mais aussi pour les candidats à une embauche. Les salariés d’une entreprise pourront exiger la communication des niveaux de rémunération pour les emplois de même valeur, v…