La survenance d’un accident grave dans la vie d’un chef d’entreprise va venir bouleverser, parfois durablement, sa vie et celle de sa famille mais aussi celle de son entreprise avec des répercussions financières qui peuvent s’avérer catastrophiques. Immédiatement après l’accident, la victime est souvent sous le choc de ce qu’il vient de se passer, n’accepte pas encore la réalité, et se retrouve face à une angoissante incertitude. Combien de temps vais-je être dans l’incapacité de reprendre mes fonctions et la gestion de mon entreprise ?
Si des solutions se mettent rapidement en place au sein de l’entreprise lorsque celle-ci est de taille suffisante, ces solutions sont souvent précaires voire impossibles dans des entreprises de très petite taille. Or selon les blessures (traumatisme crânien, amputation, nécessité de recourir à de nombreuses opérations), la période de convalescence peut durer plusieurs années.
Les causes d’un accident corporel sont multiples, accident de la circulation, de la vie courante, du travail, de sport etc. Selon les circonstances, elles ne seront pas indemnisées de la même façon. Ne pouvant aborder tous les cas de figure nous examinerons uniquement celui dans lequel un tiers est identifié comme responsable de l’accident et régulièrement assuré, la victime sera alors indemnisée de son entier préjudice.
Le principe de la réparation intégrale du préjudice
Le Conseil de l’Europe dans une résolution du 14 mars 1975 a, en effet, posé le principe de la réparation intégrale du préjudice subi par la victime, aux termes de laquelle « la personne qui a subi un préjudice a droit à la réparation de celui-ci, en ce sens qu’elle doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit ».
Appliquant ce principe la Cour de cassation rappelle que « l’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice causé, de telle sorte qu’il ne puisse y avoir pour la victime ni perte ni profit » (Civ. 2, 9 novembre 1976, Bull. civ. II, n° 302).
L’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice, de telle sorte qu’il ne puisse y avoir pour…
![Illustration de l'article [ Tribune ] Simplification de la commande publique : où en est-on ?](https://www.echos-judiciaires.com/wp-content/uploads/2025/06/TRIBUNE-HELENEHIBERT-ORIGINALEDIT-scaled-e1748871047568-760x396-c-default.jpg)
![Illustration de l'article [ Tribune ] Affaire Weinstein : La clause de garantie de passif éthique](https://www.echos-judiciaires.com/wp-content/uploads/2025/05/shutterstock_2459517779-scaled-760x396-c-default.jpg)
