Cour d’appel de bordeaux : Nouvelle présidente

Isabelle Gorce vient d’être nommée nouvelle première présidente à la cour d’appel de Bordeaux, huitième cour d’appel de France. Elle a quitté le tribunal judiciaire de Marseille, dont elle était la présidente depuis 2016, en remplacement de Gracieuse Lacoste depuis fin août. « C’est une continuité dans mon parcours professionnel à la fois judiciaire et administratif », a déclaré la nouvelle présidente qui a passé une partie de sa carrière dans l’administration pénitentiaire de 1990 à 2002, puis de 2013 à 2016. Si elle s’est réjouie d’avoir une équipe au complet grâce aux recrutements « la situation est plus favorable qu’il y a 2-3 ans » a-t-elle estimé, elle s’est montrée en revanche inquiète pour les mois à venir : « nous avons assisté à un effondrement des entrées, tant au pénal qu’au civil, en raison de la grève des avocats et du confinement ». Deuxième effet : les délais de jugement ont augmenté et peuvent aller jusqu’à 4 mois supplémentaires concernant le droit du travail à la chambre de l’instruction.

LES DÉLÉGUÉS DU PROCUREUR

« L’institution judiciaire a tenu le coup malgré la grève des avocats », a rebondi Vincent Lesclous, procureur général. Avec l’activation du Plan de Continuité de l’Activité (PCA) pendant le confinement, 70 à 75 % de l’activité a pu être maintenue. Concernant l’engorgement du Tribunal, les audiences sont remplies jusqu’en mars-avril 2021, qui devrait marquer le retour à la normale, « sauf événement malheureux ». Au pénal, cela reste gérable dans des délais légaux, mais au civil, le système est très en tension. Le procureur s’est également prononcé sur la politique pénale de proximité préconisée par le gouvernement en mentionnant le travail des délégués du procureur. « Ils ouvrent la porte à une 3e voie, hors poursuite ou classement des affaires ». Sous le contrôle du parquet, la mission des délégués consiste à mettre en œuvre les mesures alternatives aux poursuites pénales. Pour les infractions de faible gravité, ils pratiquent rappel à la loi, médiation pénale, mesure de réparation ou composition pénale. Il a, à cette occasion, salué le travail du procureur de Libourne.

LE « TÉLÉPHONE GRAND DANGER »

Le procureur général a également rappelé que ses services restent très soucieux des violences dans le couple, mettant en œuvre différents projets avec les fonds gouvernementaux. Il a cité le travail dans les départements ruraux, où l’on resserre le maillage avec la gendarmerie. « Attention, cela demande beaucoup d’investissement dans un système déjà en tension », a-t-il prévenu, citant notamment le mise en action de bracelet électronique ou du « téléphone grand danger ». « Il y a des progrès, mais la préparation, le coût et la mise en œuvre sont considérables. » D’autres réformes sont à préparer, représentant un gros travail avec les barreaux, telles que celle du divorce ou celle de la justice pénale des mineurs.