Déconnexion au temps du confinement

Bien que les entreprises y aient recours de manière moins massive cette fois-ci, la situation de télétravail imposé est susceptible de générer des confusions entre vie professionnelle et vie personnelle.

Depuis la mise en place d’un confinement et la modification du protocole sanitaire applicable aux entreprises, le télétravail à 100 % est de nouveau devenu obligatoire pour tous les postes et activités qui peuvent le permettre et est amené à durer même pendant les premières étapes du déconfinement.

Bien que les entreprises y aient recours de manière moins massive cette fois-ci et que les conditions de travail soient plus confortables du fait de l’absence d’enfants à la maison pendant les plages horaires de travail, cette situation en télétravail improvisée et imposée est susceptible de générer de nouveau des confusions entre la vie professionnelle et la vie personnelle. En effet, les salariés en télétravail peuvent être tentés ou obligés de se connecter sur des plages horaires décalées pour diverses raisons ou certains peuvent éprouver une difficulté (notamment compte tenu des conditions particulières du confinement) à se déconnecter et à couper pour profiter des plages de repos qui sont obligatoires pour préserver leur santé et sécurité.

Dès lors, il parait intéressant de s’attarder sur l’obligation de déconnexion que les entreprises doivent mettre en place et qui souvent était restée lettre morte avant cette nouvelle phase de confinement et de télétravail généralisé. Le droit à la déconnexion est le droit pour le salarié de ne pas être joignable en dehors de son temps de travail et de pouvoir couper les ponts avec l’entreprise.

Quels salariés et quelles entreprises sont concernés ?

Depuis le 1er janvier 2017, le « droit à la déconnexion » fait partie des sujets qui doivent obligatoirement être abordés lors de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

Un accord doit organiser la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés, ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d’accord, l’employeur doit élaborer une charte, après avis du CSE. Celle-ci doit définir les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoir des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.