Droit : loyauté et vie amoureuse du salarié

Selon une jurisprudence très constante, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire. Ce n’est que lorsqu’il existe un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail qu’un licenciement pour cause réelle et sérieuse (non disciplinaire) peut être envisagé.

Lors du recrutement, si le candidat est tenu de répondre de bonne foi aux demandes d’information du recruteur, celles-ci ne doivent pas porter sur sa vie privée. Ainsi, les renseignements demandés aux salariés lors de son embauche doivent avoir pour seul but d’apprécier les qualités professionnelles du salarié et doivent avoir un lien direct nécessaire avec l’emploi auquel il postule.

Lors de l’embauche

Ainsi, les omissions ou inexactitudes du salarié lors de son embauche ne peuvent constituer une faute justifiant un licenciement ou le refus de l’employeur de le recruter que si elles portent sur un élément déterminant pour la conclusion du contrat de travail. (Réponse Cartelet, Assemblée nationale, 20 juillet 1987, n° 24397).

Aucune conséquence ne peut être tirée de l’absence de réponse ou de son caractère inexact ou mensonger si les informations demandées lors du recrutement ne répondent pas à ces conditions et n’ont pas de lien avec l’emploi proposé. Ainsi, une candidate n’est aucunement tenue de révéler son état de grossesse sans que cela ne puisse lui être reproché. De même, un candidat n’a pas à répondre de manière exacte et fidèle concernant sa situation familiale ou des antécédents médicaux.

Le Défenseur des droits insiste également sur le devoir d’indifférence de l’employeur : « dans le cadre du respect de la vie privée familiale, il n’existe aucune obligation de la part du salarié de préciser la teneur de sa relation avec un autre salarié. L’employeur ne peut pas obliger ses salariés à lui communiquer leur changement de situation familiale et la divulgation d’informations à caractère personnel ne s’impose que si les salariés veulent bénéficier d’un droit attaché à un statut » (Défenseur des droits n° 2023-0001 23 juin 2023).

Un manquement à une obligation contractuelle

De manière exceptionnelle, un fait tiré de la vie personnelle peut justifier un licenciement lorsqu’un manquement à une obligation contractuelle du salarié est caractérisé. C’est souvent une violation de l’obligation de loyauté qui est reprochée aux salariés. Celle-ci a été invoquée pour justifier le licenciement de salariés qui n’avaient pas informé l’employeur de faits de vol dont ils avaient é…