« La gestion des déchets ne concerne plus les seules entreprises industrielles », commente Laurence Esteve de Palmas, avocat en droit de l’environnement depuis 24 ans. « Depuis quelques années les clients viennent de tous les domaines d’activité et demandent des compétences croisées. »
C’est ce constat qui a amené Laurence Esteve de Palmas et Stéphan Denoyés, avocat en droit des affaires accompagnant les TPE/PME et fédérations professionnelles, à créer Circulaw. « C’est une marque, et pas une structure commerciale, qui a vocation à valoriser l’économie circulaire et à fédérer nos différentes compétences juridiques pour accompagner entreprises, fédérations et institutionnels dans l’économie circulaire », expose Stéphan Denoyes. Circulaw aide les entreprises dans la mise en conformité liée au cycle de vie des produits qu’elles commercialisent.
Un effet de la loi AGEC
Avec la loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) qui oblige les entreprises à étiqueter tout ce que contient le produit, chaque entreprise doit prendre en compte les aspects environnementaux depuis la conception jusqu’à la commercialisation des produits.
Il faut prévoir à l’avance ce que va devenir le produit
Tout producteur doit payer une éco-contribution pour s’assurer de la recyclabilité de l’objet qu’il fabrique. « Il faut prévoir à l’avance ce que va devenir le produit », insiste Laurence Esteve de Palmas. En sachant qu’une récente directive européenne sur les « Green claims » renforce ces contraintes. « Mes clients me demandent de les conseiller sur toute la problématique du droit des déchets et de l’économie circulaire », renchérit Stéphan Denoyés. Circulaw les conseille par exemple pour caractériser leurs déchets et organiser leur transport.
La filière REP adaptée
« On a des questions très concrètes sur des problèmes économiques », continue Laurence Esteve de Palmas. En effet, les producteurs sont organisés en filières REP (Responsabilité Élargie de Production) et paient des éco-contributions. Cela permet de financer les éco-organismes, des entreprises agréées par l’État, qui s’occupent du recyclage dans leur filière. Et plus un produit est vertueux, moins son recyclage coûte cher. Il existe par exemple une filière pour le recyclage des mégots depuis 2 ans et demi, du textile depuis un an). La dernière en date est celle des métiers du bâtiment, et le chewing-gum interviendra en janvier 2024. Circulaw peut aider ses clients à choisir la filière REP adaptée à son activité.
Éviter le greenwashing
J’insiste aussi sur l’aspect communication et information environnementales
« J’insiste aussi sur l’aspect communication et information environnementales », complète Laurence Esteve de Palmas. En alliant ainsi leurs compétences, les deux avocats accompagnent les entreprises pour adopter une communication responsable tout en évitant tout risque de greenwashing qui est considéré comme un délit. « On assiste à un changement de paradigme avec l’environnement en son cœur, conclut-il, qui oblige toutes les entreprises à modifier leur modèle économique ».
