Le mandat social à effet différé : pourquoi ne pas nommer un dirigeant de secours ?

L’épidémie de Covid-19 et ses suites ont amené les dirigeants d’entreprise et leurs conseils à anticiper plus encore qu’auparavant l’impact d’une maladie ou d’une absence prolongée du dirigeant sur la pérennité de l’entreprise et sur sa situation financière.

Le dirigeant en tant que mandataire social agit au nom et pour le compte de la société. Il ressort des dispositions de l’article L.210-9 alinéa 2 du Code de commerce (pour les sociétés commerciales) que ce mandat est opposable aux tiers à compter de l’accomplissement régulier des formalités de publicité à moins que la société n’établisse que les tiers avaient personnellement connaissance des changements intervenus. Le dirigeant, au contraire des associés, a un rôle actif au titre de la gouvernance de la société.

Quand nommer un dirigeant en remplacement ?

Que prévoit la loi en cas de maladie ou de décès du dirigeant ? En réalité, la dégradation de l’état de santé du dirigeant ou son décès, dans le pire des cas, n’emporte pas de réelle conséquence pour la société qui lui survit. Il appartient alors aux associés de garantir la continuité de la gouvernance soit dans les statuts soit dans un acte adjoint. Ce point est néanmoins très souvent sous-estimé. Par peur ou par inconscience du sujet.

Il arrive dans de nombreux cas que le décès du dirigeant personne physique unique entraîne une paralysie de la société. Cela est d’autant plus vrai quand ce même dirigeant est associé/actionnaire unique de la société. En pratique, plus personne ne peut signer de document. Si l’incapacité du dirigeant est avérée, les mandats qu’il a pu lui-même donner à un tiers (salarié par exemple) n’ont plus d’effet par application de la loi.

Le décès du dirigeant n’entraîne pas le décès de la société elle-même. Il n’en est que le représentant légal et son mandat s’interrompt par le décès. La solution existe : nommer un autre dirigeant en remplacement. Mais quand ? Et surtout qui ? Et si ce même dirigeant était l’associé/actionnaire unique : qui va décider de nommer un nouveau dirigeant puisqu’il n’y a plus d’associé/actionnaire ?

Et si le dirigeant tombe gravement malade, sans décéder, pendant cette situation de fait, qui va as…