Avec 1 360 affaires nouvelles (tout confondu) cette année, contre 1 119 en 2023, le tribunal de commerce de Libourne encaisse une augmentation de son activité de 17,5 %, mais a réussi à maintenir un stock pratiquement équivalent avec 78 % d’affaires jugées. C’est le contentieux qui affiche la plus grosse hausse : +49 % avec 257 affaires, et une augmentation du stock de 9 %, alors que les procédures collectives enregistrent une augmentation de 7,7 %. Cependant les procédures de prévention sont également en augmentation : conciliation, mandats ad hoc et entreprises en difficulté. Le président Christian Lallé a ainsi alarmé l’auditoire sur la situation préoccupante des exploitations agricoles et viticoles.
Le tribunal a ensuite procédé à l’installation de cinq nouveaux juges. Christian Lallé a regretté l’échec du guichet unique : « Il est désolant que ce guichet unique, vanté comme devant être un dispositif de simplification des formalités des entreprises, soit un tel échec et que les pouvoirs publics ne semblent pas en prendre la mesure ». Le président s’est toutefois réjoui du logiciel métier organisé par le greffe et du déploiement de l’open data pour les décisions de justice depuis le mois de janvier.
Du renfort pour le tribunal judiciaire
Du côté du tribunal judiciaire, Il y a urgence à obtenir des renforts tant son activité a augmenté, ont fait savoir la présidente, Lætitia Dautel et le procureur, Loïs Raschel. En 2024, la juridiction a enregistré 3 872 affaires nouvelles en matière de contentieux civil général, soit 2 % de plus par rapport à 2023, et 9 % de plus en deux ans. Cette augmentation est particulièrement forte concernant les demandes d’ouverture de procédures collectives qui enregistrent une augmentation de 48 % dont la majorité des dossiers concernent des exploitations agricoles et coopératives. Le deuxième facteur d’intensification du travail est l’accélération du traitement des dossiers. « Or l’urgence a pris une place prépondérante dans nos processus de décision, ce qui impacte fortement notre organisation », a regretté la présidente.
L’activité au pénal a également atteint des records avec près de 16 000 affaires nouvelles. Des hausses qui ont conduit les deux magistrats à demander des renforts, en particulier pour deux domaines en tension : la justice des mineurs (création d’un troisième cabinet) et la justice pénale (renfort d’un juge et d’un greffe).
Le président Christian Lallé a alarmé l’auditoire sur la situation préoccupante des exploitations agricoles et viticoles
