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Nouvelle-Aquitaine – des aides de l’Etat pour les entreprises touchées par les violences urbaines

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et de la Gironde, Étienne Guyot, et le directeur régional des finances publiques, Samuel Barreault, ont reçu le 4 juillet les représentants locaux du monde économique afin de leur présenter les premières mesures d’accompagnement mises en place par l’État pour les acteurs touchés par les violences urbaines.

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En matière fiscale et sociale, un report d’échéance, l’octroi de plan de règlement ou le traitement accéléré des demandes de remboursement de crédit de TVA sont notamment possibles. Des aides ponctuelles aux entreprises en difficulté peuvent également être accordées par le fonds social d’aide de l’Urssaf régionale. En matière d’assurance, l’allongement du délai à 30 jours pour la présentation de la déclaration de sinistre a été rappelé, ainsi que l’engagement des compagnies d’assurances à rembourser les dommages le plus rapidement possible. Enfin, les services de l’État ont également rappelé les dispositifs de demande d’activité partielle existants (accompagnés par les services départementaux de l’État) et de médiation du crédit (de la Banque de France).

Pour simplifier l’ensemble des démarches des entreprises, un « guichet unique » a été mis en place pour le département de la Gironde. Elles peuvent saisir le conseiller départemental de sortie de crise à l’adresse : codefi.ccsf33@dgfip.finances.gouv.fr ou au 06 17 22 70 81