Me Cécile SAMPAIO, Notaire à Bordeaux

Photo de Me Cécile SAMPAIO, Notaire à Bordeaux
  • Illustration de l'article La location d’un bien en démembrement de propriété

    De nos jours, le démembrement de propriété se révèle de plus en plus fréquent, de par son utilité sur plusieurs points. Le démembrement de propriété a pour but de répartir, dissocier, redistribuer les droits de jouissance d’un bien entre plusieurs personnes. On dissocie : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le démembrement a des conséquences sur les rapports bailleur-locataire lorsque le bien est loué. Nous allons dans cet article vous détailler les conséquences de ce montage.

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