CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Transmettre de façon optimale est l’une des principales préoccupations des parents soucieux de préparer leur succession. Que l’on recherche ou non l’égalité entre ses enfants, que l’on dispose d’un patrimoine très conséquent ou simplement de quelques économies, anticiper est devenu nécessaire.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : Lors de la réalisation de son programme de vente de terrains à bâtir, le lotisseur doit non seulement obtenir les autorisations d'urbanisme idoines à la création d'un lotissement, mais aussi établir les différents documents contenant les règles applicables entre les futurs colotis. Focus sur les documents auxquels il faut prêter attention.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : La nouvelle réglementation applicable aux sites et sols pollués offre une sécurité juridique des opérations immobilières, notamment celles impliquant une cessation d’activité, et renforce les obligations des acteurs de la dépollution. Décryptage.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - En France, un mariage sur sept est un mariage mixte. Ces unions peuvent générer des difficultés d’ordre juridique, surtout lorsque les époux n’ont pas conclu de contrat de mariage ou fait une déclaration de loi applicable.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est conventionnel par principe. Cela signifie que, sauf exception, le passage par le Tribunal n'est plus nécessaire. Illustration du droit collaboratif, le divorce par consentement mutuel privilégie la discussion et le consensus entre les époux. Dès lors, quel est le rôle du notaire ? Ce dernier aura un rôle déterminant pour conseiller et éclairer les époux sur le déroulement de la procédure, les délais, le bilan patrimonial et la fiscalité du divorce.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Les droits de priorité spécifiques à la forêt ont été instaurés tardivement par rapport aux autres droits relatifs au monde agricole. Afin de contribuer à l'amélioration de la structure foncière des bois et forêt et de lutter contre le morcellement forestier, la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a institué le droit de préférence des riverains des parcelles boisées. Celui-ci donne l'ouverture d'un droit d'acquisition prioritaire aux voisins d'une propriété classée en bois d'une surface de moins de 4 hectares lors d'une vente.
Parmi les 3,5 millions de Français résidant à l’étranger, les retraités ne sont pas en reste sur le franchissement des frontières. Pourtant les conséquences patrimoniales liées à l’expatriation sont nombreuses. Quelles implications pour le statut matrimonial ? Quelles conséquences sur le règlement d’une éventuelle succession ? Quelles dispositions fiscales sont applicables ? Décryptage.
Acquérir son premier bien immobilier lorsque l’on débute dans la vie active n’est pas chose aisée. Lorsque les parents peuvent aider leur enfant, plusieurs moyens s’offrent à eux ; tout dépend de la situation familiale, et du patrimoine des parents eux-mêmes. Voici les options les plus courantes.
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