Chronique des notaires de la Gironde

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Conçu pour promouvoir l'inclusion sociale et l’accession à la propriété, le bail réel solidaire (BRS) offre une alternative novatrice aux modèles traditionnels de location et d’acquisition immobilière, à l’attention des ménages modestes dont les ressources ne dépassent pas les plafonds fixés par arrêté.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Si aucune action n’est menée après le décès, les données personnelles peuvent subsister indéfiniment. Le cadre juridique actuel offre la possibilité de désigner de son vivant une personne qui sera chargée de mettre en œuvre ses volontés. En l’absence d’instruction, la réglementation offre la possibilité aux successibles de faire le nécessaire.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - En droit français, le recours au démembrement de propriété pour la transmission du patrimoine immobilier est une tradition bien ancrée depuis l’origine du Code civil. Tour d’horizon.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Bordeaux accueillera, du 25 au 27 septembre prochain, le 120e Congrès des notaires de France. Outre des retombées économiques notables pour le territoire, cet événement majeur permettra à l'équipe du congrès de présenter le rapport, sur lequel il a planché durant 18 mois, autour de l'urbanisme durable.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - À l'occasion du 120e congrès des notaires de France à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain, un sujet essentiel pour notre région sera abordé. La 1re commission de ce congrès professionnel, composée d’Éric Meiller, notaire à Saint-Chamond, Catherine Berthol, notaire à Strasbourg et Adeline Seguin, notaire à Dunkerque, se penchera sur celui du recul du trait de côte.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Longtemps ignorée ou peu prise en compte, la situation des travailleurs handicapés au sein de la société, et notamment de l’entreprise, devient une vraie préoccupation des pouvoirs publics. Même s’il reste du chemin à faire, la loi et les mentalités évoluent positivement.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - La 120e édition du Congrès des Notaires de France, qui se déroulera à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain, aura pour thème : « Vers un urbanisme durable - accompagner les projets face aux défis environnementaux ». Parmi les nombreux thèmes qui seront traités et pour lesquels des propositions de loi seront réalisées, celui du zéro artificialisation nette (ZAN) nécessite une attention particulière…

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, il a été amélioré par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, laquelle était principalement consacrée au droit des successions et des libéralités.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Comment décider de la répartition du prix de vente d'un immeuble détenu en démembrement de propriété ? Qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire sera redevable de l’impôt sur la plus-value ? Éléments de réponse.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - La gestion d'une succession peut parfois s’avérer complexe pour les héritiers et le mandat à effet posthume offre un véritable outil de prévoyance.

Chronique des notaires de la Gironde - Vous envisagez de donner un ou plusieurs biens à l’un de vos enfants ou à toute autre personne ? Vous souhaitez organiser votre succession en rédigeant un testament dans lequel vous consentirez divers legs ? Avant que vous ne vous lanciez dans l’établissement d’un projet précis, lisez d'abord le présent article.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - La rénovation énergétique dans le secteur de l'immobilier est devenue un sujet crucial ces dernières années en raison de la préoccupation croissante concernant les changements climatiques et la nécessité de réduire la consommation d'énergie. Le critère de la consommation énergétique de notre logement et donc sa rénovation énergétique sont aujourd’hui devenus incontournables lors de la vente ou de la mise en location d’un logement. Elle peut avoir des implications importantes. Décryptage.