[ Décryptage ] Chef d’entreprise : Quels outils d’anticipation et de transmission ?

Le chef d’entreprise absorbé par son activité et le fonctionnement de sa structure dispose souvent de peu de temps pour penser à un autre avenir que celui de son cœur de métier. Pris par les exigences du quotidien, il néglige souvent l’hypothèse de son incapacité, de son décès ou des difficultés que pourrait rencontrer sa famille pour assurer la continuité de l’entreprise.

Pourtant, ces événements, parce qu’ils peuvent survenir brutalement, méritent d’être anticipés. Cette anticipation constitue un véritable outil de protection, tant pour le dirigeant lui-même que pour son entreprise et ses proches. Le droit met à sa disposition plusieurs outils permettant d’organiser à l’avance la gestion de ses intérêts personnels et professionnels, de limiter les blocages et de préparer la transmission de son patrimoine entrepreneurial.

Tous ces événements sont plus faciles à traverser s’ils ont été anticipés.

L’anticipation de sa propre incapacité : Le mandat de protection future

L’incapacité, qu’elle soit temporaire ou durable, peut être organisée grâce au mandat de protection future. Cet outil permet de désigner, en cas de survenance d’une incapacité médicalement constatée, une ou plusieurs personnes de confiance, faisant partie de la famille ou non, pour gérer, administrer et même céder ses biens (sauf le logement de la personne).

Le mandat notarié permet même aux mandataires de vendre les biens du mandant (à l’exception de sa résidence principale pour laquelle il faudra une autorisation judiciaire). Il est signé par le mandant et le mandataire, et ne prend effet que lorsque l’incapacité du mandant est médicalement constatée et son certificat déposé au greffe du tribunal.

Il évite la lourde et longue procédure judiciaire de la mise sous habilitation judiciaire, ou sous tutelle de la personne défaillante.

Ses ef…