Liquidation d'H&A : Le casse-tête des tonneliers

GIRONDE - Entre impayés et batailles de propriété sur les barriques, la liquidation judiciaire d’H&A Location a impacté les tonneliers.

Coup de tonnerre dans le Bordelais et même au-delà ! L’entreprise girondine H&A Location, qui servait d’intermédiaire dans l’achat et la gestion de barriques pour les vignerons, a été liquidée au printemps dernier par le tribunal de commerce de Bordeaux. Et avec sa disparition, c’est tout un imbroglio juridique et financier qui se met en place. Or il y a urgence pour la survie des tonneliers comme des viticulteurs dans un contexte de crise. Dans le cadre de ce dossier, les tonneliers ont annoncé 10 millions d’euros d’impayés tandis que les vignerons continuent à verser des loyers à des organismes financiers appelés leasers.

Un montage complexe

Pour bien comprendre le modèle mis en place par H&A, le château commande des barriques au tonnelier qui adresse sa facture à H&A et livre directement le vigneron. Devenu propriétaire des futs, H&A signe alors un contrat de location avec le viticulteur tout en s’engageant à lui reprendre ses anciennes barriques contre le versement d’une prime de reprise. Puis il cède ce contrat à une banque (le leaser) qui prélève le loyer auprès du domaine « sur une durée de 48 ou 60 mois et tous les ans, un nouveau contrat est conclu pour intégrer les nouvelles barriques », précise maître Olivier Nicolas, avocat en droit commercial des affaires et de la concurrence au sein du cabinet DNS Avocats, à Bordeaux. Il représente dans ce dossier des vignerons et tonneliers.

« Dans ce modèle, il n’y a pas de contrat tripartite, mais un contrat bipartite, d’abord entre le vigneron et H&A, qui est ensuite repris par un autre, la banque. De la même façon, il n’y a pas de contrat, sauf oral entre le tonnelier et le vigneron », insiste-t-il. Si ce fonctionemnt a permis aux vignerons de préserver leur trésorerie au moment de l’achat des barriques, selon les calculs d’Olivier Nicolas, les domaines payaient au final trois fois le prix de la barrique.

La question de la propriété

Mais alors qu’H&A a aujourd’hui disparu, une question se pose. A qui appartiennent les barriques qui ont été livrées entre fin 2025 et début 2026 et n’ont pas été payées ? François Witasse, PDG de la tonnellerie Demptos, reconnaît un véritable casse-tête. Pragmatique, Olivier Nicolas explique que la facture entre le tonnelier et H&A incluait une réserve de propriété, ce qui signifie que les tonneliers restent propriétaires des barriques jusqu’à leur paiement intégral. « Donc concrètement, ils pouvaient aller saisir les barriques au sein des châteaux. Ce n’est évidemment pas ce qui s’est passé. Les tonneliers sont responsables et évidemment liés aux vignerons qui leur achètent les barriques », souligne l’avocat.

Quelle sortie de crise ?

Pour sortir de cette impasse et éviter à la filière de s’enliser davantage, Olivier Nicolas avance donc une solution qu’il juge « idéale » : « que les leasers paient les tonneliers. » Et l’avocat de préciser que « la seule obligation du leaser consiste à assurer la jouissance paisible de la barrique au vigneron. » Or, du fait de la réserve de propriété, « ce n’est pas le cas. Le vigneron peut donc demander au leaser de payer le tonnelier ou solliciter la résiliation du contrat devant le juge, ce qui aurait pour conséquence de ne plus avoir à payer de loyers au leaser. S’il est libéré de son loyer bancaire, le vigneron est prêt à payer directement le tonnelier dont il a absolument besoin. Cela arrangerait tout le monde », interprète-t-il.

Dans cette perspective, il affûte ses arguments. « Les contrats entre H&A et les vignerons qui n’ont pas été résiliés par le liquidateur vont l’être par le juge parce que la liquidation n’a pas les moyens de reprendre les barriques et encore moins de verser au vigneron les primes de reprises correspondantes », explique-t-il. Et si le liquidateur n’a pas de pouvoir direct sur les contrats de financement cédés aux banques, l’avocat s’appuie sur l’article 1186 du Code civil « qui prévoit que la résiliation du contrat principal entraîne la caducité des contrats accessoires dès lors qu’il existe une interdépendance entre eux. Pour moi, les vignerons vont être libérés », conclut-il.

« La nature a horreur du vide »

Alors qu’Olivier Nicolas reconnaît un montage complexe de la part de H&A, François Witasse regrette, quant à lui, que ce modèle soit devenu « si important, qu’en disparaissant, il créé une asphyxie. » Mais « la nature a horreur du vide » assure-t-il, confiant dans le fait que d’autres systèmes ou d’autres acteurs prendront le relais.