Stratégies illusoires pour contourner une marque gênante

Publié le 10/11/2024

Dans la quête d'une marque distinctive, certains dirigeants d'entreprise tentent des stratégies pour contourner des droits antérieurs. Ces solutions illusoires risquent de conduire à des échecs coûteux, tant en matière de dépôt que de litiges en contrefaçon.

Philippe RODHAIN, conseil en propriété industrielle – mandataire européen, chargé d’enseignement Université de Bordeaux, associé fondateur du cabinet IP SPHERE © Louis Piquemil - Echos Judiciaires Girondins

Trouver une marque est un exercice difficile. Les dirigeants d’entreprise ne sont pas formés à cet exercice. Lorsque la marque est choisie, le réflexe immédiat est de la déposer.

Mais fréquemment, une simple recherche sur les bases de données des registres de marques met en exergue des marques antérieures déposées pour des produits ou services identiques ou similaires. Face à cette situation, le dirigeant d’entreprise use souvent de solutions qu’il pense aptes à contourner les droits antérieurs détectés.

Au palmarès des « fausses bonnes solutions », on trouve notamment :

L’ajout de termes non distinctifs

Ajouter au nom de la marque des éléments verbaux ayant un sens générique ou descriptif (qualité, quantité, destination, origine géographique, valeur…) ne suffit pas à écarter le risque de confusion dans l’esprit du consommateur.

-> Il a été jugé que constitue l’imitation du signe antérieur LAGUIOLE, la demande de marque LAGUIOLE VINTAGE (INPI, 28 mai 2021, n° OPP 20-2259).