AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Soulac-sur-Mer, 2 rue de l'Hôtel de Ville 33780 SOULAC-SUR-MER

Téléphone : 05.56.73.29.92.

Courriel : c.francescon@mairie-soulac.fr

Code NUTS : FRI12

Adresse(s) internet : contact@mairie-soulac.fr

Adresse principale : adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr

I.3) COMMUNICATION

Les documents de concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s) : https://demat-ampa.fr

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

à l'adresse suivante : Mairie de Soulac-sur-Mer, sur la plateforme : https://demat-ampa.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de 6 lots de plage (sous-concessions) à Soulac-sur-Mer

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 92332000

II.1.3) Type de concession

Services

II.1.4) Description succincte :

Exploitation de lots de plage concernant les activités de club de plage, buvette-brasserie, location de tentes et école de surf.

II.1.6) Information sur les lots :

Cette concession est divisée en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Mots descripteurs : Plage

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº : 1

II.2.2)

Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92332000

II.2.4) Description des prestations

Brasserie n°1

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

La durée des sous traités est de 2 ans fermes.

Mots descripteurs : Plage

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92332000

II.2.4) Description des prestations :

Brasserie n°2

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14)Informations complémentaires :

La durée des sous traités est de 2 ans fermes (2027-2028).

Mots descripteurs : Plage

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92332000

II.2.4) Description des prestations :

Club de plage

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

La durée des sous traités est de 2 ans fermes (2027-2028).

Mots descripteurs : Plage

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92332000

II.2.4) Description des prestations :

Location de tentes n°1

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

La durée des sous traités est de 2 ans fermes (2027-2028).

Mots descripteurs : Plage

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº : 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92332000

II.2.4) Description des prestations :

Location de tentes n°2

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

La durée des sous traités est de 2 ans fermes (2027-2028).

Mots descripteurs : Plage

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº : 6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92332000

II.2.4) Description des prestations :

Ecole de surf

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

La durée des sous traités est de 2 ans fermes (2027-2028).

Mots descripteurs : Plage

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les documents à produire par les candidats sont mentionnés dans le règlement de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et de réception des offres : vendredi 13 novembre 2026 à 16 heures.

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit du renouvellement de sous-concessions existantes pour une durée ferme de 2 années.

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les candidatures et les offres devront être remises simultanément

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr,
Fax : (+33)5 56 24 39 03

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : vendredi 02 octobre 2026

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Procédures Environnementales et Utilité Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Une enquête publique unique est prescrite, relative à :

- la demande d'autorisation environnementale déposée par la SCI VGP Park France 7 pour le projet de zone d'activités "VGP Park Bordeaux-les-Graves" et "Z4 Traders" sur les communes d'Ayguemorte-les-Graves et La Brède,

- les permis de construire sollicités dans le cadre du projet,

- la procédure de révision allégée du PLU d'Ayguemorte-les-Graves initiée par la commune.

L'opération consiste à créer un parc d'activités économiques en deux phases, sur sept secteurs distincts :

- la phase 1, "VGP Park Bordeaux-les-Graves", concerne la construction de 9 bâtiments sur les secteurs A à E pour une emprise au sol totale d'environ 66 400m2 et une surface d'espaces verts de 53 600m2, et de voiries associées sur une emprise totale de 177 173 m2,

- la phase 2 "Z4 Traders", concerne la construction de deux bâtiments pour une emprise au sol de 19400m2 environ et une surface d'espaces verts de 62 000m2 environ sur les secteurs F et G,sur une emprise de 105 343 m2.

L'ensemble des secteurs seront desservis soit par la voie d'accès créée pour le Parc des Graves I, l'allée l'Agrostis, soit par la nouvelle voie d'accès à créer pour le périmètre VGP Park Bordeaux-les-Graves.

L'entrée/sortie du programme d'ensemble s'effectuera par la Route des Grands Pins au Nord.

Aucun stationnement n'est prévu sur la voirie. Les 876 places de stationnement seront réalisées au sein de chaque secteur, dont une partie sera dédiée au covoiturage et à des places pré-équipées pour véhicules électriques.

Le projet prévoit la construction d'une voie douce d'une largeur de 3 m permettant la libre circulation des vélos et piétons. Cette voie douce sera connectée à des locaux vélos sécurisés situés dans chaque ensemble de bâtiments.

Ce projet requiert une autorisation au titre de la loi sur l'eau (rubrique 2.1.5.0), une autorisation de défrichement et une dérogation à l'interdiction de destruction ou de perturbation d'espèces protégées.

Il nécessite également la délivrance de permis de construire et la révision allégée du PLU d'Ayguemorte-les-Graves.

Pendant l'enquête, qui se déroulera du 19 octobre au 18 novembre 2026 inclus, le dossier d'enquête, comprenant notamment la demande d'autorisation environnementale, une étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, l'avis émis par le Conseil National de Protection de la Nature, le projet de révision allégée du PLU d'Ayguemorte-les-Graves ainsi que le procès-verbal d'examen conjoint, les demandes de permis de construire ainsi que les avis requis des organismes consultés, sera mis à disposition du public auprès du secrétariat de la mairie d'Ayguemorte-les-Graves (siège de l'enquête) ainsi qu'auprès du service urbanisme de la mairie de La Brède, où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :

Pour la mairie de Ayguemorte-les-Graves (20 avenue du général de Gaulle) :

- les lundi et mercredi, de 14h15 à 16h30

- les mardi et jeudi, de 14h15 à 18h30

- le vendredi, de 14h15 à 17h00

Pour la mairie de La Brède (1 place Saint Jean d'Etampes) :

- le lundi, de 15h00 à 19h00,

- du mardi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

Le dossier d'enquête sera consultable, pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet dédié à la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/7704

Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L.123-12 du code de l'environnement, un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, dans le hall de la cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les espaces France services du département.

Des informations relatives au dossier d'autorisation environnementale pourront être obtenues, pendant l'enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de M. Maxime Nemethy, Country manager (tél. : 04 78 79 32 96 / Courriel : france@vgpparks.eu).

Des informations relatives à la révision allégée du PLU et aux permis de construire pourront être demandées à la mairie de Ayguemorte-les-Graves, et plus particulièrement à M. Jérôme BORIE à l'adresse mail suivante : contact@ayguemortelesgraves.fr.

Des informations relatives au permis de construire pourront être demandées à la mairie de La Brède, et plus particulièrement à Mme Agnès SISCARD, Responsable du service urbanisme (Tél. : 05 57 97 18 55 / Courriel : urbanisme@labrede-montesquieu.com).

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations sur des registres d'enquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts par les maires, mis à disposition du public en mairies de Ayguemorte-les-Graves et La Brède.

Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l'enquête, au commissaire enquêteur :

- par correspondance, en mairie de Ayguemorte-les-Graves

- sur le site internet dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/7704

- par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-7704@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur, M. Hugues MORIZOT, Chargé de mission en aménagement et développement économique des territoires, se tiendra à disposition du public, les :

- lundi 19 octobre 2026, de 15h30 à 18h30, en mairie de La Brède,

- jeudi 22 octobre 2026, de 14h30 à 17h30, en mairie d'Ayguemortes Les Graves,

- samedi 31 octobre 2026, de 9h à 12h, en mairie de La Brède,

- jeudi 5 novembre 2026, de 14h30 à 17h30, en mairie d'Ayguemortes Les Graves,

- vendredi 13 novembre 2026, de 15h30 à 18h30, en mairie de La Brède.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables en mairie de Ayguemorte-les-Graves.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site du registre d'enquête numérique précité.

À la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire seront consultables pendant un an, en mairies de Ayguemorte-les-Graves et La Brède, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM et sur le site internet des Services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr.

M. Gérard CHARLES, Officier Général spécialisé en logistique opérationnelle 2e Section, est désigné, en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du commissaire enquêteur.

La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SCI VGP Park France 7.

Le Conseil municipal d'Ayguemorte-les-Graves est compétent pour approuver la révision allégée du PLU de la commune.

Les maires d'Ayguemorte-les-Graves et de La Brède sont compétents pour accorder les permis de construire sollicités.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché public de travaux

1. Organisme qui passe le marché :

SIVOM de L'ENTRE DEUX MERS, 33 rue des Victimes 33580 MONSEGUR

2. Mode de passation du marché :

Procédure adaptée

3. Objet et Caractéristiques des travaux :

Le renouvellement du poste de refoulement des eaux usées de FRANKLIN situé sur rue Franklin au niveau de la commune de Monségur, ainsi que l'ensemble des équipement le constituant, y compris l'armoire électrique

4. Obtention de dossiers :

Dossier de Consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage disponible sur le site : http://sivom-monsegur.e-marchespublics.com

5. Critères de sélection des candidatures et des offres :

Les critères figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur

6. Date d'envoi de l'avis à la publication :

30/09/2026

7. Date limite de remise des offres :

Lundi 2 Novembre à 12h00.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SIAEPA des Vallées de l'Isle et de la Dronne

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 25330244200095

Code Postal : 33230

Ville : Saint Médars de Guizières

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183274

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : Bernard Céline

email : direction@siaepavi.fr

Tél : +33 557696279

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

cf. règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

cf. règlement de la consultation

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

cf. règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 08 Octobre 2026 à 12 :00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution :

- Valeur technique des prestations (60 points)

- Prix des prestations (40 points)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : RACCORDEMENT D'ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU LIEU-DIT EYGRETAU SUR LA COMMUNE DE COUTRAS

CPV - Objet principal : 45232411.

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché :

- Construction d'un poste de refoulement (débit : 8 m3/h)

- Fourniture et pose d'une canalisation de refoulement en tranchée ouverte PEHD DN75 sur 304 m

- Réalisation d'un réseau de collecte gravitaire en amont immédiat du poste pour le raccordement de 2 branchements

Lieu principal d'exécution du marché : commune de COUTRAS

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Assainissement, Canalisations, Station de pompage.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 18 Septembre 2026

Publication effectuée en application des articles L 141-1 et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AP 33 26 0210 01 Parcelles de prés et bois

Maransin 5 ha 94 a 96 ca BI0062 - BI0063 - BI0052 - BI0053 - BI0054 - BI0162 - BI0164 Urbanisme : A,N

AS 33 26 0276 01 Une propriété d'élevage d'une superficie toale de 38ha 60a 45ca, comprenant :

stabulation principale 900 m2, appentis pour stockage de fouin 300 m2, stabulation secondaire 120 m2, bâtiment de box bois de 60 m2, bâtiment en bois, à usage de stockage de matériel 120 m2

Queyrac 38 ha 60 a 45 ca C0273 - C0274 - C0275 - C0276 - C0277 - C0278 - C0281 - C0282 - C0283 - C0284 - C0285 - C0286 Urbanisme : N

AS 33 26 0318 01 Propriété viticole à rénover

Cérons 18 ha 41 a 32 ca B0772 - B0360 - B0364 - B0366 - B0391 - B0394 - B0469 - B0554 - B0555 - B0558 - B0560 - B0564 - B1022 - B1025 - B1054 - B1444 - B0608 - B0653 - B0660 - B0700 - B0711 - B0523 - B0639 - B0641 - B0643 - B0644 - B0645 - B1053 Urbanisme : A

AS 33 26 0317 01 12ha - 26a de près non entretenus, en zone Agricole réservoir de biodiversité

Ambès 12 ha 26 a 01 ca AO0002 - AO0013 - AO0031 - AO0032 Urbanisme : A

AS 33 26 0315 01 Une parcelle en nature de prairie

La Lande-de-Fronsac 64 a 36 ca AS0043 Urbanisme : A

AS 33 26 0309 01 - 2ha 36a de prairies

Saint-Loubès 2 ha 36 a 74 ca F0175 - F0179 - F1262 - F1268 Urbanisme : A

AS 33 25 0347 01 Parcelles en nature de Terres, Vignes, Pacages ou pâtis, Bois, Prés, Sols, Landes

Arsac 20 ha 89 a 45 ca AI0207 - AI0034 - AI0034P1 - AI0034P2 - AI0035 - AI0036 - AI0037 - AI0038 - AI0039 - AI0041 - AI0044 - AI0047P1 - AI0047P2 Urbanisme : A,N

Margaux-Cantenac 18 ha 38 a 57 ca 091 D0324 - 091D0324P1 - 091D0324P2 - 091D0325 - 091D0505P1 - 091D0505P2 - 091AE0312 - 091AE0312P1 - 091AE0312P2 - 091AE0548 - 091AE0549 - 091AE0549P1 - 091AE0549P2 - 091AE0554 - 091AE0555 - 091AE0555P1 - 091AE0555P2 - 091AE0555P3 - 091AE0555P4 - 091AE0556 - 091AE0557 Urbanisme : A

Soussans 27 ha 56 a 38 ca AN0057 - AN0060 - AN0234 - AN0075 - AN0201 Urbanisme : ZnC

Situation locative : Loué sur une partie de la surface

AS 33 26 0311 01 Terres et près

Mesterrieux 2 ha 22 a 80 ca ZC0018 - ZC0027 Urbanisme : A

Rimons 8 ha 64 a 40 ca ZM0049 - ZM0060 Urbanisme : A

AS 33 26 0310 01 Parcelles de vignes

Blasimon 6 ha 53 a 95 ca ZD0084 - ZW0025 Urbanisme : A

AS 33 26 0040 01 Vignes et bâti

Gensac 13 ha 72 a 50 ca AC0205 - AC0239 - AC0559 - AC0269 - AC0270 - AC0271 - AC0272 - AC0273 - AC0274 - AC0412 - AC0162 - AC0163 - AC0164 - AC0165 - AC0166 - AC0167 - AC0175 - AC0176 - AC0177 - AC0178 - AC0180 - AC0181 - AC0184 - AC0185 - AC0186 - AC0189 - AC0190 - AC0195 - AC0562 - AC0564 - AC0565 - AC0566 Urbanisme : A,U

AS 33 26 0312 01 Parcelles de terre, pré, et bois

Pleine-Selve 10 ha 98 a 50 ca C0435 - C0055 - C0083 - C0084 - C0087 - C0088 - C0090 - C0091 - C0092 - C0093 - C0094 - C0095 - C0096 - C0097 - C0098 - C0099 - C0100 - C0101 - C0102 - C0107 - C0108 - C0109 - C0110 - C0111 - C0112 - C0113 - C0114 - C0115 - C0357 - C0379 - C0380 - C0381 - C0383 - C0384 - C0385 - C0389 - C0393 - C0394 - C0395 - C0396 - C0397 - C0400 - C0401 - C0465 - C0466 - C0511 - C0512 - C0514 - C0116 - C0117 - C0118 - C0123 - C0125 - C0126 - C0127 - C0128 - C0129 Urbanisme : ZnC

Saint-Palais 17 ha 97 a 87 ca ZD0323 - ZD0024 - ZD0025 - ZD0027 - ZD0028 - ZD0029 - ZD0309 - ZD0228 - ZD0041 - ZD0325 - ZD0033 - ZD0034 Urbanisme : ZnC

AS 33 26 0313 01 Parcelles de pré

Pleine-Selve 38 a 45 ca C0103 - C0104 - C0105 Urbanisme : ZnC

AS 33 26 0319 01 - 10ha 52a dont 80a de bois, solde en prairies issues d'arrachages viticoles RENATURATION

Targon 10 ha 52 a 01 ca E0909 - E0912 - E0913 - E0914 - E0915 - E0916 - E0917 Urbanisme : A

AS 33 26 0314 01 Ensemble de parcelles en nature de terre

Sainte-Terre 5 ha 16 a 38 ca C0030 - E0072 - E0917 - E0919 - A0193 - A0194 - A0195 - A0196 - A0197 - A0198 - A0199 - A0200 - A0208 - A0209 - E0108 Urbanisme : A

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 19/10/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : MAPA 2026-08

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

TRAVAUX D'AMENAGEMENTS ET DE REPRISES DE CHAUSSEE

COMMUNE DE BELIN-BELIET

Identification de l'Organisme qui passe le marché :

Commune de BELIN-BELIET

29 Avenue Aliénor

33830 BELIN-BELIET

Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire

Correspondant : Monsieur le Maire 05 56 88 00 06

Objet du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENTS ET DE REPRISES DE CHAUSSEE COMMUNE DE BELIN-BELIET

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Justification à produire à l'appui des candidatures par le candidat : voir RC

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire : voir RC

Critères d'attribution : voir RC

Type de procédure : marché à procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique

Date limite de réception des offres : vendredi 16 octobre 2026 à 12h00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr

Conditions de remise des plis : voir RC

Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 24 septembre 2026

Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AS 33 26 0274 01 Parcelles de bois

Générac 1 ha 89 a 46 ca B0074 - B0407 - B0003 - B0117 - A0995 - A0996 - A1000 - A0609 - A0610 - A0611 - A0616 - A0913 - A0914 - A0915 - A0926 - A0930 - A0972 - A0677 - A0698 - B0240 - B0241 - B0244 - B0245 - B0247 Urbanisme : N,A

AS 33 26 0303 01 Un ensemble de parcelles en nature de vigne et bois taillis

Saint-Laurent-Médoc 9 ha 37 a 50 ca AX0342 - AX0345 Urbanisme : A

Saint-Sauveur 11 ha 40 a 20 ca AV0702 - AV0716 - AV0719 - AD0670 - AD0686 - AD0691 - AD0692 - AD0704 - AT0353 - AT0360 - AT0361 - AT0363 - AT0364 - AT0365 - AT0366 - AT0367 - AT0368 - AT0369 - AT0370 - AT0371 - AT0372 - AT0373 - AT0374 - AT0375 - AT0376 - AV0605 - AV0607 - AV0551 - AV0599 - AV0600 - AM0344 - AM0345 - AM0364 - AM0365 - AM0367 Urbanisme : ZnC

AS 33 26 0304 01 Terres

Les Lèves-et-Thoumeyragues 2 ha 52 a 31 ca AM0042 - AM0051 Urbanisme : A

AS 33 26 0307 01 Vignes

Ruch 7 ha 28 a 60 ca ZL0030 - ZL0136 - ZL0208 Urbanisme : ZnC

AS 33 26 0302 01 Terres

Mérignas 81 a 60 ca ZI0156 Urbanisme : ZnC,RNUnu

Rauzan 3 ha 57 a 69 ca ZC0084 - ZC0090 Urbanisme : A

AS 33 26 0306 01 Terres

Saint-André-et-Appelles 18 ha 88 a 58 ca AI0194 - AI0195 - AI0196 - AI0197 - AI0210 - AI0211 - AI0217 - AI0357 - AI0358 - AI0373 - AH0467 - AH0469 - AH0472 - AI0349 - AI0350 - AI0351 - AI0444P1 - AI0176 - AI0177 - AI0179 - AI0183 - AI0184 - AI0187 - AI0188 - AI0415 - AI0416 Urbanisme : A

AS 33 26 0202 01 Ensemble de parcelles en nature de terre et lande

Saint-Yzans-de-Médoc 1 ha 35 a 70 ca C0983 - C0405 - C1027 - C1028 - B0394 - B0403 Urbanisme : ZnC

AS 33 26 0308 01 Ensemble de terres auquel s'ajoute environ 2 ha de terres en location

Camiac-et-Saint-Denis 4 ha 02 a 10 ca AC0075 - AC0076 - AC0077 - AC0122 - AC0052 - AC0057 - AC0058 - AC0065 - AC0066 - AC0067 - AC0068 Urbanisme : RNUnu

AS 33 26 0305 01 Parcelles de terres

Cubnezais 2 ha 33 a 93 ca ZA0373 Urbanisme : N

Cézac 9 ha 32 a 64 ca ZO0017 - ZI0065 - ZI0067 - ZM0256P1 - ZM0256P2 - ZP0016 - ZM0033 - ZM0035 - ZM0036 Urbanisme : A,N

Tauriac 4 ha 59 a 58 ca E0407 - E0408 - E0409 - E0023 - E0026 Urbanisme : RNUnu

Situation locative : Loué sur une partie de la surface

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 12/10/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/.

Commune d'Ayguemorte-Les-Graves

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Mise à l'enquête publique du projet de révision allégée du plan local d'urbanisme

Par arrêté en date du 16/09/2026 le maire d'Ayguemorte-Les-Graves a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le dossier de révision allégée du PLU d'Ayguemorte-Les-Graves. Ce PLU a fait l'objet d'une étude environnementale au "cas par cas".

A cet effet, Monsieur Christian VIGNACQ, a été désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux comme commissaire-enquêteur, et Madame Véronique FABRE en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera au siège de la mairie du 05/10/2026 au 19/10/2026, aux jours et heures habituels d'ouverture :

Lundi, mercredi : de 14h15 à 16h30

Mardi, jeudi : de 14h15 à 18h30

Vendredi : de 14h15 à 17h00

Le dossier pourra être consulté sur support papier en mairie et en ligne à l'adresse du site internet suivant

https://www.ayguemortelesgraves.fr/services/habitat-et-logement/urbanisme/

Le commissaire-enquêteur sera présent et recevra le public le :

- 05/10/2026 de 14 heures 15 à 16 heures 30

- 13/10/2026 de 14 heures 15 à 18 heures 30

- 19/10/2026 de 14h15 à 16 heures 30

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet de révision du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au siège de la mairie ou reçues en mairie par voie postale ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : contact@ayguemortelesgraves.fr.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, dès leur transmission en mairie, sur support papier et en version numérique sur le site internet de la commune.

A l'issue de l'enquête, le Conseil municipal approuvera le projet de révision allégée du PLU arrêté, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Le maire,

Martine TALABOT

COMMUNE DE BRUGES

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique a été prescrite sur le projet suivant :

Mise à jour de plans d'alignement à Bruges

Rue Jules Ladoumègue

Rue du Pont du Gail

Avenue Maryse Bastié

Elle se déroulera du 6 octobre au 20 octobre 2026 inclus.

Un dossier d'enquête papier accompagné d'un registre, permettant au public de prendre connaissance du projet et de formuler ses éventuelles observations, sera déposé et mis à disposition pendant la durée de l'enquête aux jours habituels d'ouverture des services, aux lieux suivants :

- Mairie de Bruges 87 avenue Charles de Gaulle 33520 Bruges

- Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole 10/12 avenue des Satellites 33185 Le Haillan

Mme Georgette PEJOUX, commissaire enquêtrice, tiendra permanence pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées à la mairie de Bruges :

mardi 6 octobre 2026 de 9h30 à 12h30

et

mardi 20 octobre 2026 de 14h à 17h

Les observations pourront également, pendant la période de l'enquête publique, être transmises directement par voie postale à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante :

Mme Georgette Pejoux Commissaire enquêtrice

Bordeaux Métropole - Pôle territorial Ouest

Service foncier (CGD/AB/MLT)

10/12 avenue des Satellites

33185 Le Haillan

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Portant sur "le projet de modification du PLU

sur la Commune de Martillac

(article R.123-13 du code de l'environnement)

Par arrêté municipal du 09 septembre 2026, le Maire de MARTILLAC a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur "projet de Modification n°3 du PLU" sur la Commune de MARTILLAC, du lundi 05 octobre 2026 au 21 octobre 2026.

Le dossier pourra être consulté à la mairie aux horaires habituels d'ouverture au public : lundi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, mardi et jeudi de 13h30 à 17h, et samedi de 9h à 12h, ou sur le site internet de la ville : www.martillac.fr (rubrique Urbanisme).

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet.

Monsieur Francis CLERGUEROU (suppléé par M. Jean Daniel ALAMARGOT) est désigné comme Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Il se tiendra à disposition du public les :

- le lundi 05 octobre 2026 de 9h00 à 11h30 ;

- le samedi 17 octobre 2026 de 9h00 à 11h30 ;

- le mercredi 21 octobre 2026 de 14h00 à 16h30.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de MARTILLAC 33650 MARTILLAC ou par voie électronique : plu.martillac@gmx.fr jusqu'au 21 octobre 2026 à minuit.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

A Martillac, le 11 septembre 2026.

Le Maire, Dominique CLAVERIE.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des procédures environnementales et utilité publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

DUP et Loi sur l'eau du forage de Modette

sur la commune de MARCENAIS

Une enquête publique unique est prescrite du lundi 05 octobre 2026 au mardi 03 novembre 2026 inclus afin de recueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine à partir du projet de mise en exploitation du forage de Modette sur la commune de Marcenais, la déclaration d'utilité publique du périmètre de protection mis en place autour du forage où seront instaurés des servitudes d'utilité publique.

Le responsable du projet est : LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU CUBZADAIS-FRONSADAIS 365, avenue Boucicaut 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC. Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de Monsieur Florin GUILLAUD par téléphone au : 05 57 43 63 40 ou par Mail : contact@siaepa-cf33.fr ou Madame Laure BERGERARD par téléphone au : 05 57 43 63 40 ou par Mail : l.bergerard@siaepa-cf33.fr

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête comprenant une étude d'incidence, une notice explicative, un projet d'arrêté et l'examen au cas par cas, sera mis à la disposition du public à la Mairie de Marcenais, aux jours et heures habituels d'ouverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet.

Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de l'État de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques "publications", "publications légales", "enquêtes-publiques 2026".

Le public pourra transmettre ses observations à l'attention du commissaire enquêteur par mail à l'adresse suivante : speup-pcpe-consultations@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête ou par courrier adressé à la Mairie de Marcenais siège de l'enquête publique.

Le commissaire enquêteur Monsieur Christophe PERRIN Ingénieur géomètre expert, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique et de Madame Hélène DURAND-LAVILLE désigné en qualité de suppléant, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de MARCENAIS ;

- lundi 05 octobre 2026 de 09h00 à 12h00

- samedi 17 octobre 2026 de 09h00 à 12h00

- vendredi 23 octobre 2026 de 09h00 à 12h00

- mardi 03 novembre 2026 de 09h00 à 12h00

À la fin de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Marcenais et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales cité administrative 2 rue Jules Ferry Bordeaux ainsi que sur le site internet des Services de l'État de la Gironde : www.gironde.gouv.fr.

La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande d'autorisation de prélèvement d'eau et déclarer d'utilité publique le captage et le périmètre de protection instauré.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service procédures environnementales et utilité publique

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d'autorisation environnementale déposée par le Syndicat Mixte Fermé de gestion du système d'endiguement de Bassanne-Barie-Castets concernant la régularisation initiale du système d'endiguement sur les communes de Barie, Bassanne et Castets-et-Castillon

Une consultation du public (dite consultation parallélisée) est organisée du 5 octobre 2026 au 5 janvier 2027 inclus, afin de recueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation environnementale déposée par le Syndicat Mixte Fermé de gestion du système d'endiguement de Bassanne-Barie-Castets pour la régularisation initiale du système d'endiguement sur les communes de Barie, Bassanne et Castets-et-Castillon.

Le système d'endiguement se situe en rive gauche de la Garonne.

Le linéaire total de digues concernées est de 7,8 km.

Des linéaires de terrain naturel sont présents entre les tronçons de digue. Leurs longueurs cumulées forment un linéaire de 0,48 km.

Dix ouvrages hydrauliques traversants sont recensés sur le système d'endiguement, mais aussi deux emplacements pour batardeaux. Par ailleurs, trois ouvrages hydrauliques annexes sont présents sur la Bassanne au droit du système d'endiguement, dont en contrôlent les écoulements.

Aucuns travaux ne sont prévus sur ce système d'endiguement.

Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant la consultation, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de : Madame Lucile JANCHÉ, Chargée de mission GEMAPI (gemapi@reolaisensudgironde.fr) r) à l'adresse suivante : SYNDICAT MIXTE FERMÉ DE GESTION DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT BASSANNE-BARIE-CASTETS - 1 rue Rosa Bonheur - 33190 LA RÉOLE.

Les informations générales relatives à l'organisation de cette consultation du public peuvent être consultées sur le site internet des services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubriques "Publications", "Publications-legales", "Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas", "Enquete-publique-Consultation-du-public-2026".

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, comprenant notamment la demande d'autorisation environnementale, une note de présentation non technique, une étude d'incidence sur l'environnement et une étude de dangers ainsi que les différents avis sollicités rendus durant la période de consultation :

- Sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse suivante :https://www.
registre-numerique.fr/systeme-endiguement-bassanne-barie-castets

- Sur support papier, exclusivement sur demande formulée dès le début de la consultation et au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation, auprès de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales et utilité publique, pôle consultations et procédures environnementales 2, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux par courriel adressé à l'adresse suivante : speup-pcpe-consultations@gironde.gouv.fr

- Les documents seront mis à disposition du demandeur au lieu et heure qui lui seront indiqués en réponse à sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement, un accès gratuit au dossier sera également garanti via un poste informatique, dans le Hall de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 BORDEAUX (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les Maisons France Services du département.

Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux du 5 août 2026, M. Paul GIRONA, Administrateur Général des Finances retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire la consultation du public. M. Hervé REDONDO, Officier de Gendarmerie retraité, est désigné en qualité de suppléant.

Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de la consultation (5 octobre 2026) et jusqu'à sa clôture (5 janvier 2027) au commissaire enquêteur soit :

- par voie électronique sur le site dédié :

https://www.registre-numerique.fr/systeme-endiguement-bassanne-barie-castets

- par mail à l'adresse suivante :

systeme-endiguement-bassanne-barie-castets@mail.registre-numerique.fr

- par courrier (voie postale) à son attention à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales et utilité publique, pôle consultations et procédures environnementales cité administrative - 2 rue Jules Ferry B.P 90 - 33000 Bordeaux.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou communiquées au commissaire enquêteur, comme les observations et propositions du public transmises par voie électronique, seront consultables sur le site dédié à la consultation, mentionné ci-dessus.

Le Commissaire enquêteur organisera deux réunions publiques dans la salle des fêtes de la commune de Barie (4 route de Trempesoupe) : réunion d'ouverture, le vendredi 16 octobre 2026, de 18h à 20h réunion de clôture, le mardi 22 décembre 2026, de 18h à 20h

en présence du pétitionnaire afin que celui-ci puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants.

Le Commissaire enquêteur assurera par ailleurs une permanence dans la salle des mariages de la Mairie de Barie (Hôtel de Ville - 47 Chemin de Ronde), le mardi 17 novembre 2026 de 9h à 12h.

À la fin de la consultation du public, le commissaire enquêteur rendra public son rapport et ses conclusions motivées, sur le site internet dédié à la consultation : https://www.registre-numerique.fr/systeme-endiguement-bassanne-barie-castets, au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an. Une copie de ces documents sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet des Services de l'État de la Gironde www.gironde.gouv.fr.

La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale. La décision prendra la forme d'un arrêté préfectoral éventuellement assorti de prescriptions ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Toute information relative à l'organisation de la consultation du public peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service procédures environnementales et utilité publique, à l'adresse suivante : speup-pcpe-consultations@gironde.gouv.fr