AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ELECTRONIQUE

Portant sur le dossier de demande de permis de construire n °33 318 25 00014 relatif à la création d'un DATA CENTER.

Par arrêté en date du Maire de PESSAC a fixé les modalités de participation du public par voie électronique relative de la création d'un centre donnée rue Thomas EDISON à Pessac.

Ce projet porte sur la création d'un centre de données avec une annexe d'un bâtiment en activité ERP de 5ème catégorie.

Le projet prévoit une démolition totale des constructions existantes, ainsi que ses annexes comme bordures, dalle du parking, coffret technique, etc…

La participation du public par voie électronique aura lieu du 1 juin au 30 juin 2026, soit durant 30 jours consécutifs.

Le dossier mis à disposition du public comprenant notamment la demande de permis de construire, les pièces écrites et graphiques des demandes, l'évaluation environnementale du projet, l'avis de l'autorité environnementale sur cette évaluation et le mémoire en réponse du maitre d'ouvrage à cet avis de l'autorité environnementale, seront consultables pendant toute la durée de la participation du public à l'adresse suivante : https://www.pessac.fr/participer-595.html

Sur la même adresse, un registre numérique permettra de recueillir les observations sur la demande de permis de construire.

Le public pourra consigner ses observations et propositions relatives au dossier, via la page web du site internet précité dédiée à cet effet.

A noter qu'un exemplaire papier du dossier pourra également être consulté sur rendez-vous à l'accueil du Service Droit des Sols du Pôle Territorial Sud (Cœur Bersol Bâtiment C, 28 avenue Gustave Eiffel, 33600 PESSAC). Les demandes devront être adressées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date prévue pour la fin de la procédure de participation par voie électronique, aux coordonnées suivantes : droitdessolssud@bordeaux-metropole.fr.

Le présent avis de participation à destination du public sera mis en ligne sur le site internet https://www.pessac.fr/participer-595.html et affiché sur les lieux ci-après, quinze jours avant l'ouverture de la participation électronique du public :

Mairie de Pessac

Place de la Vème République, 33604 Pessac

Service Droit des Sols du Pôle Territorial Sud

Cœur Bersol Bâtiment C, 28 avenue Gustave Eiffel, 33600 PESSAC

Site du projet 1 rue Thomas EDISON à Pessac

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la mairie de Pessac pendant trois mois à compter de la décision prise par la Mairie de PESSAC.

Le projet de décision concernant la demande de permis de construire ne pourra être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant la prise en considération des observations déposées par le public. Sauf en cas d'absence d'observation, ce délai ne pourra être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la participation du public.

AVIS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

CONTRAT D'AFFERMAGE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION

DU CINEMA JEAN RENOIR D'EYSINES

Identification de l'autorité délégante :

Ville d'Eysines, Commune

Hôtel de ville

33327 Eysines cedex,

Tel : 05.56.16.18.00 ; Fax : 05.56.16.69.58 ;

Site internet : http://www.mairie-eysines.fr ;

profil acheteur : https://demat-ampa.fr/

Objet de la Concession :

Par délibération du conseil municipal en date du 29 avril 2026, la commune d'Eysines a décidé du principe d'une délégation de service public (DSP) portant sur la gestion et l'exploitation du cinéma Jean Renoir à Eysines, situé 2 Rue du Lieutenant Villemeur, à Eysines. Ce dernier est composé de deux salles. La salle Jean Renoir et la salle Jean villard avec une capacité d'accueil respectivement de 154 et 257 places

Le contrat d'affermage conférera au fermier l'exclusivité de la gestion et de l'exploitation du cinéma notamment au travers des missions énumérées dans le présent avis.

Date prévisionnelle de notification du contrat de délégation : octobre 2026

Caractéristique de la procédure :

Le contrat d'affermage du cinéma Jean Renoir sera conclu conformément aux dispositions de la partie III livret 1 du Code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants.

Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 décembre 2006 "Corsica Ferries" (n°298618) qui admet la possibilité d'une procédure ouverte en matière de délégation de service public, les candidats devront déposer simultanément, dans deux enveloppes séparées, leur candidature et leur offre au plus tard à la date limite indiquée dans le présent avis

Les principales étapes de la procédure sont explicitement décrites au règlement de la consultation du dossier de consultation.

Caractéristiques de la concession :

Le fermier assurera la gestion du service public du cinéma notamment au travers des missions suivantes :

- Assurer le classement Art et Essai ;

- Accompagner le public dans sa découverte cinématographique : présentations de films avant leur projection, rencontres avec des professionnels du cinéma, discussions avec le public ;

- Organiser des animations en direction des établissements scolaires, centre de loisirs et centre social ;

- Collaborer aux projets qui lui seraient soumis par les institutions culturelles départementales, régionales et nationales, après accord de la Ville ;

- Participer à la demande de la Ville à certains événements locaux moyennant la prise en charge par cette dernière des coûts correspondants dans le cas où ceux-ci se déroulent en dehors des heures de fonctionnement du cinéma ou nécessitent des frais techniques supplémentaires.

- Prendre des mesures pour que l'accès au cinéma soit facilité par le biais d'une politique tarifaire adaptée.

- Tous les équipements techniques mobiliers et matériels techniques permettant la marche de l'exploitation seront entretenus en bon état de fonctionnement et réparés par les soins du délégataire. Le délégataire devra affecter aux différents postes le personnel en nombre suffisant et ayant la qualification et la formation nécessaires pour remplir les missions qui lui seront dévolues.

Le candidat est informé qu'il y aura reprise de salariés en application des dispositions de l'article L.2114-1 du Code du travail.

Le personnel sera entièrement rémunéré par ses soins, charges sociales et patronales comprises et autres frais.

La rémunération du délégataire sera composée de la perception des recettes versées par les usagers, de la ou les contribution(s) versée(s) par la Ville et des ressources publicitaires éventuelles ou autres ressources.

Le délégataire versera chaque année à la ville une surtaxe d'un montant de 3 500.00 € HT.

Contenu des candidatures : Le dossier de candidature sera daté et signé, et composé comme suit :

a) Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)

b) Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

c) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de d'affermage prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.

d) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

e) Une lettre de motivations et de présentation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée et démontrant son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité devant les usagers

f) Un dossier présentant succinctement le candidat

g) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente (En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement devra fournir ces capacités) :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

- Liste des références sur les cinq dernières années dans la gestion et l'exploitation d'équipements publics et de services similaires à ceux objet de la présente délégation, et/ou toutes références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la gestion et l'exploitation du cinéma, à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public et l'égalité devant les usagers

- Présentation des moyens humains et matériels généraux du candidat.

Modalités d'appréciation des candidatures :

Les candidats admis à remettre une offre sont sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Contenu de l'offre et modalités d'appréciation des offres :

Le contenu et les modalités d'appréciation des offres sont définis au règlement de consultation.

Mode d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : www.demat-ampa.fr

Depuis le 1er janvier 2010, et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait qui l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.

Dans le cas contraire, il appartient au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations corrigées.

Par conséquent, il est vivement conseillé aux entreprises soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 5 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de l'accord-cadre, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.

Modalités de remise et de présentation des candidatures et des offres :

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être remis au plus tard à date limite de remise des candidatures et des offres : Les plis déposés postérieurement à la date et heure limites seront considérés comme étant hors délai.

Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique.

Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM) dans les conditions stipulées au règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises.

Numéro de référence attribuée par l'autorité délégante : 026-10

Date limite de remise des candidatures et des offres : 19 juin 2026

Demandes de Renseignements : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr/

Procédure de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux France Tél :05.56.99.38.00, Télécopie :05.56.24.39.03, Email : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mai 2026

Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AS 33 26 0151 01 Parcelles en nature de bois taillis

Cissac-Médoc 1 ha 68 a 06 ca A0795 - A0796 - A0797 - A0799 Urbanisme : N

AS 33 26 0154 01 Jachères et terres à boiser

Saint-Jean-de-Blaignac 1 ha 70 a 60 ca ZC0063 Urbanisme : N

Saint-Vincent-de-Pertignas 5 ha 29 a 60 ca ZI0006 - ZI0014 - ZI0024 - ZI0083 Urbanisme : N,A

AS 33 26 0004 01 Terres et vignes AOC

Arcins 1 ha 52 a 65 ca A0647 - A0648 - A0649 - A0650 - A0651 - A0652 - A0653 - A0654 - A0655 - A0656 - A0657 - A0658 Urbanisme : A

AS 33 26 0156 01 Une parcelle en nature de jeunes pins

Listrac-Médoc 1 ha 08 a 02 ca WB0038 Urbanisme : ZnC

AS 33 26 0116 01 Propriété agricole avec anciens bâtiments d'exploitation et terres

Cubzac-les-Ponts 9 ha 33 a 10 ca AB0070 - AB0073 - AB0075 - AB0076 - AB0077 - AB0085 - AB0086 - AB0099 - AB0111 - AB0112 - AB0132 - AB0159 - AB0163 - AD0212 - AD0315 - AD0317 - AD0456 - AD0458 Urbanisme : A,N,U

AS 33 25 0115 01 Parcelles de prairies

Saint-Vincent-de-Paul 13 ha 24 a 12 ca C0236 - C0237 - C0241 - C0245 - C0247 - C0250 - C0251 - C0975 - C0978 Urbanisme : A

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 01/06/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/.

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Evaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier de Saige à Pessac

Le public est informé que, par arrêté du président de Bordeaux Métropole, en application des dispositions du code de l'urbanisme et du code de l'environnement, l'évaluation environnementale réalisée sur le secteur du projet de renouvellement urbain du quartier de Saige à Pessac, menée par Bordeaux Métropole, sera soumise à enquête publique pendant une période de 32 jours échelonnés du vendredi 29 mai 2026 au lundi 29 juin 2026 inclus.

Les objectifs de ce projet sont de :

- Développer la mixité sociale et urbaine par une offre diversifiée tant en termes de logements que d'activités,

- Réhabiliter le parc existant de logements de manière qualitative,

- Rénover le réseau de chaleur urbain et l'étendre sur les nouvelles constructibilités,

- Améliorer l'offre de transports collectifs par l'arrivée d'une nouvelle ligne de bus,

- Valoriser la trame verte paysagère du quartier, composante forte et reconnue de l'identité du quartier,

- Conforter la qualité des équipements publics,

- Offrir des espaces publics pour renforcer le lien social, des stationnements et des voiries de qualité, pour une meilleure piétonisation du quartier et une sécurité accrue,

- Développer les fonctions économiques et commerciales pour garantir une mixité fonctionnelle et une offre nouvelle en matière d'emploi,

- Changer l'image du quartier et banaliser son fonctionnement et ses usages.

Dans ce cadre de projet et dans le contexte réglementaire auquel il est soumis, l'évaluation environnementale fait suite à la concertation réglementaire, et à la mise à disposition du public avant ouverture de l'enquête publique de l'ensemble des éléments qui lui sont liés.

Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cédex, est l'autorité compétente. Bordeaux Métropole est l'autorité chargée d'ouvrir et d'organiser l'enquête publique ainsi que le siège de l'enquête publique.

Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de la Direction de l'habitat et de la politique de la ville de Bordeaux Métropole au 05 56 11 83 86.

Le dossier d'enquête publique contient les informations environnementales en lien avec le projet de renouvellement urbain du quartier de Saige. Le dossier d'évaluation environnementale, l'avis émis par l'autorité environnementale, ainsi que le mémoire en réponse à cet avis émis par le maître d'ouvrage afin de compléter l'information du public sont joints au dossier d'enquête publique.

Au terme de l'enquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur l'approbation du bilan de l'enquête publique, et sur la déclaration de projet au titre du Code de l'environnement porteuse de l'évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier de Saige.

L'enquête publique se déroulera dans les locaux de l'Hôtel de Ville de Pessac ( Place de la Ve République 33604 Pessac ) ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole ( Pôle Territorial Sud 28 avenue Gustave Eiffel, 33600 Pessac ).

Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton "Donner votre avis".

Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. L'ensemble des avis devront impérativement être adressés et reçus au plus tard à la date de clôture, soit le 29 juin 2026 à 17h00.

Les observations et propositions pourront être adressés par correspondance, avant clôture de la consultation le lundi 29 juin 2026 par voie postale à M. le Commissaire-Enquêteur à l'adresse de Bordeaux Métropole (Direction de l'habitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux cedex), ou par courriel (avec demande d'accusé de réception) à l'attention expresse du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : t.maximilien@bordeaux-metropole.fr pour être annexées au registre d'enquête de la Métropole où elles seront consultables, ainsi que sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Seuls les courriers parvenus et enregistrés avant la date de clôture de l'enquête seront pris en compte.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Bordeaux Métropole (direction de l'habitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex) dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Par ordonnance du 26 mars 2026, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a nommé M. Richard PASQUET comme commissaire-enquêteur et M. Christian SCHWARTZ comme commissaire-enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux dates suivantes :

Vendredi 29 mai 2026, jour d'ouverture de l'enquête, de 9h30 à 12h30, à l'Hôtel de Ville de Pessac, Place de la Ve République 33604 Pessac,

Mercredi 17 juin 2026, de 14h00 à 18h00, à la Maison du projet de Saige, 4 allée des Forsythias 33600 Pessac,

Mercredi 24 juin 2026, de 9h00 à 12H00, à la Maison du projet de Saige, 4 allée des Forsythias 33600 Pessac,

Lundi 29 juin 2026, jour de clôture de l'enquête, de 13h30 à 17h à l'Hôtel de Ville de Pessac, Place de la Ve République 33604 Pessac.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions, sous 30 jours. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant une durée d'un an.

A Bordeaux, le 7 mai 2026

Thomas Cazenave

Le président de Bordeaux Métropole

COMMUNE D'ANDERNOS-LES-BAINS

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURES

ACCORD DE LICENCE DE MARQUES

POUR LA FABRICATION ET LA VENTE DE PRODUITS

I. Propriétaire des titres de marques déposés à l'INPI

COMMUNE D'ANDERNOS-LES-BAINS

Hôtel de Ville - 179, Boulevard de la République - 33510 ANDERNOS-LES-BAINS

Téléphone : 05.35.07.00.49

Adresse électronique : sylvie.vallet@andernos-les-bains.com

N° Siret : 213 300 056 00016

Code APE : 751A

II. Cadre de la consultation

La commune d'Andernos-les-Bains organise depuis 2009, le premier samedi du mois de décembre, une manifestation festive au sein du port ostréicole et autour de ses cabanes emblématiques.

Cette manifestation dont la notoriété est très forte à l'échelle du département et de la région, réunit tous les ans plus de 20 000 visiteurs.

A l'occasion de cette manifestation, une identité visuelle (logo, affiche) a été élaborée dans le but de communiquer et promouvoir l'évènement au travers notamment de vêtements (vareuses, sweat-shirts, vestes à capuche, bodywarmer, écharpes, tabliers de cuisine, etc.) et d'accessoires.

Dans ce cadre, la commune est propriétaire de plusieurs marques protégeant le nom, le logo et le dessin CABANES EN FETE.

III. Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet l'attribution à un tiers des droits portant sur la fabrication et la vente de produits sous licence de marque (vêtements, accessoires, etc.) dont le détail figure dans le dossier de consultation.

Cette attribution se matérialisera par la signature d'un contrat de licence, ainsi que d'un contrat de dépôt vente pour la commercialisation des produits sous licence au sein de l'office de tourisme d'Andernos-les-Bains.

IV. COMMUNICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION

Les dossiers de consultation pourront être demandés par voie de messagerie électronique à l'adresse : sylvie.vallet@andernos-les-bains.com.

V. DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES

Les dossiers de candidature devront parvenir au plus tard le 15 juin 2026 à 12h00 à l'adresse mentionnée à l'article I. ci-dessus.

VI. Renseignements

Tout renseignement peut être demandé par voie de messagerie électronique à l'adresse suivante : sylvie.vallet@andernos-les-bains.com.

COMMUNE DE ST CHRISTOLY MÉDOC

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Mise à l'enquête publique du projet d'élaboration de la carte communale

Par arrêté n° AR 2026-010 en date du 30/04/2026, le maire de SAINT CHRISTOLY MEDOC a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le dossier d'élaboration de la carte communale de SAINT CHRISTOLY MEDOC. Cette carte communale a fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'un avis de l'autorité environnementale.

A cet effet, Monsieur Hervé MILLER, a été désigné par le président du tribunal administratif de BORDEAUX comme commissaire-enquêteur et Monsieur Michel KNIPPER comme commissaire enquêteur suppléant.

L'enquête se déroulera à la mairie 26 mai au 25 juin 2026 inclus, aux jours et heures habituel d'ouverture : les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Le dossier pourra être consulté sur support papier en mairie et informatique à l'adresse du site internet suivant : www.saintchristolymedoc.fr

Le dossier comprend une évaluation environnementale. Un avis de l'autorité environnementale a été formulé et accompagne le dossier.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de SAINT CHISTOLY MEDOC les :

Lundi 01 juin, mercredi 10 juin, vendredi 19 juin et jeudi 25 juin : de 14h30 à 16h30

Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet d'élaboration de la carte communale pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou reçues en mairie par voie postale à l'attention du commissaire-enquêteur au 1 place Edouard Lardiley ou communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : contact@saintchristolymedoc.fr

À l'issue de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de un mois pour rédiger et transmettre son rapport et ses conclusions motivées au maire et une copie au tribunal administratif.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et sur le site internet de l'enquête publique, pendant un an après la date de clôture de l'enquête publique.

Toute information relative à l'organisation de l'enquête peut être demandée auprès du secrétariat de la mairie de SAINT CHRISTOLY MEDOC.

Le Maire, Stéphane POINEAU

Publication effectuée en application des articles L 141-1 et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AS 33 26 0034 01 Parcelles en nature de prairie

Saint-Estèphe 4 ha 19 a 90 ca A0341 - A0343 - A0362 Urbanisme : N

AS 33 26 0045 01 Prés et sols

Bonnetan 3 ha 59 a 12 ca C0510 - C0143 - C0144 - C0508 Urbanisme : AU,A

AS 33 26 0081 01 Parcelles de prairie

Maransin 3 ha 55 a 81 ca AV0118 - AV0119 - AV0120 - AV0123 - AV0124 - AV0125 - AV0128 - AV0132 - AV0133 - AV0134 - AV0138 - AV0139 - AW0020 - AW0181 Urbanisme : N,A

AS 33 26 0149 01 Une parcelle de vignes en AOC SAINT EMILION et une partie d'un jardin.

Saint-Pey-d'Armens 44 a 44 ca B0336 - B0337 - B0774 Urbanisme : A,N,U

AS 33 26 0150 01 Une parcelle en AOC SAINT EMILION, un garade et un parking

Saint-Pey-d'Armens 45 a 48 ca B0591 - B0740 - B0776 - B0779 - B0781 - B0782 Urbanisme : U,N,A

AS 33 25 0261 01 Ensemble de parcelles en nature de terre

Sainte-Terre 3 ha 24 a 30 ca B0242 - B0250 - B0251 - B0252 - B0261 - B0596 - B0597 - B0600 - B0601 - B0604 - B0928 - B0930 - B0932 - B0934 Urbanisme : A

AR 33 25 0416 01 Une parcelle en nature de friche, classée en EBC

Parempuyre 91 a 15 ca BH0492 - BH0494 Urbanisme : Ng du PLU

AS 33 26 0138 01 Une parcelle de vignes en AOC MONTAGNE et une petite contruction en pierre

Montagne 1 ha 28 a 83 caAK0114 - AK0117 - AK0118 Urbanisme : A,N

AS 33 26 0139 01 Terres irriguées

Pineuilh 4 ha 50 a 76 ca BD0026 - BD0036 - BD0216 - BD0218 Urbanisme : A

AS 33 26 0140 01 Terres

Pessac-sur-Dordogne 19 ha 59 a 99 ca AD0093 - AD0114 - AD0085 - AD0086 - AD0087 - AD0088 - AD0089 - AD0090 - AD0091 - AD0092 - AD0061 Urbanisme : N,A

AS 33 26 0143 01 Un ensemble de bâtiments d'habitation et d'exploitation, et un lot de vigne AOC MARGAUX

Margaux-Cantenac 3 ha 35 a 79 ca 091B0204 - 091B0206 - 091B0373 - 091B0408 - 091B0201 - 091AC0224 - 091AC0348 - 091B0200 - 091B0205 - 091B0375 - 091B0376 - 091B0377 - 091B0405 - 091B0406 - 091B0407 - 091B0434 Urbanisme : A,U

AS 33 26 0144 01 Une parcelle en nature de pré

Jau-Dignac-et-Loirac 1 ha 30 a 80 ca C1187 Urbanisme : N

AS 33 26 0145 01 Parcelles de terre

Étauliers 4 ha 39 a 68 ca A0698 - A0645 - A0646 - A0647 - A0652 - A0653 - A0664 - A0673 - A0674 - A0675 - A0676 Urbanisme : N,A Situation locative : Loué sur une partie de la surface Informations complémentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique

AS 33 26 0141 01 Parcelles de pins et bois taillis

Saint-Christoly-de-Blaye 9 ha 89 a 90 ca YL0041 - ZE0053 - ZE0054 - ZC0008 - ZC0009 - ZC0010 Urbanisme : N

AS 33 26 0146 01 Une propriété viticole en AOC LALANDE DE POMEROL : maison d'habitation, chai de vinification, maison et ses dépendances à rénover, ensemble d'environ 13 ha de vignes - vendu en entier ou par lot

Lalande-de-Pomerol 15 ha 26 a 83 ca B0133 - B0134 - B0142 - B0143 - B0928 - B0962 - B0963 - C0493 - B0006 - B0411 - B0415 - C0122 - B0601 - B0645 - D1308 - D0179 - D0185 - D1309 - D1310 - D1311 - B0162 - B0163 - C0495 - D0295 - D0296 - D0301 - D0302 - D0303 - D0330 - D1279 - D1357 - D1358 - D1359 - D1480 - D0879 - D1305 - D1306 - D0439 - D0443 - D1307 - B0199 Urbanisme : A,AU,N,U

Saint-Denis-de-Pile 3 ha 91 a 49 ca YS0210 - YS0243 - YS0246 - YR0018 - YS0223 - YS0227 Urbanisme : N,A

AS 33 26 0147 01 Parcelles en nature de vigne et terre AOC MARGAUX

Soussans 11 ha 38 a 50 ca AN0108 - AN0109 - AN0148 - AM0271 - AM0272 - AM0273 - AM0274 - AM0275 - AM0276 - AM0277 - AM0278 Urbanisme : ZnC Situation locative : Loué sur toute la surface

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 26/05/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/.

AVIS D'ATTRIBUTION

MAIRIE DE LACANAU

M. Le Maire

31 avenue de la Libération

33680 Lacanau

Tél : 05 56 03 83 08

mèl : c.sanchez@lacanau.fr

web : http://www.lacanau.fr

SIRET 21330214400018

Objet : Renouvellement de véhicules 2026

Nature du marche : Fournitures

Procédure adaptée

Classification CPV :

Principale : 34144900 - Véhicules électriques

Complémentaires : 34100000 - Véhicules à moteur

Attribution du marché

LOT N° 1 - Véhicule électrique affecté au service bâtiment

Nombre d'offres reçues : 4

Date d'attribution : 22/04/26

Marché n° : 26011

PSA RETAIL CITROEN LORMONT, QUATRE PAVILLONS, 33310 LORMONT

Montant HT : 24 200,00 Euros

LOT N° 2 - Véhicule affecté au service des espaces verts

Nombre d'offres reçues : 3

Date d'attribution : 22/04/26

Marché n° : 26012

PSA RETAIL CITROEN LORMONT, QUATRE PAVILLONS, 33310 LORMONT

Montant HT : 41 840,00 Euros

LOT N° 3 - Véhicule électrique affecté au Pôle de l'Aiguillonne

Nombre d'offres reçues : 2

Date d'attribution : 22/04/26

Marché n° : 26013

PSA RETAIL CITROEN LORMONT, QUATRE PAVILLONS, 33310 LORMONT

Montant HT : 19 450,59 Euros

Envoi le 30/04/26 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

sur le projet de Plan Particulier d'Intervention (PPI) des établissements

ARIANEGROUP DE CANDALE et DGA ESSAIS DE MISSILES SITE GIRONDE

situés à SAINT-MEDARD-EN-JALLES

Une consultation du public sur le projet de Plan Particulier d'Intervention (PPI) des sites ARIANEGROUP DE CANDALE et DGA ESSAIS DE MISSILES SITE GIRONDE, situés à SAINT-MEDARD-EN-JALLES, se tiendra du 1er juin 2026 au 1er juillet 2026.

Cette consultation est prévue par l'article R-741-26 du Code de la sécurité intérieure.

Ce plan d'urgence définit les modalités d'organisation des secours et les mesures d'information et de protection des populations en cas d'accident grave impactant les installations des sites ARIANEGROUP DE CANDALE et DGA ESSAIS DE MISSILES SITE GIRONDE.

Le projet de Plan Particulier d'Intervention (PPI) des établissements ARIANEGROUP DE CANDALE et DGA ESSAIS DE MISSILES SITE GIRONDE, est mis à la disposition du public :

- à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles (6 place de l'Hôtel de Ville 33160) ;

- à la mairie de Martignas-sur-Jalle (3 avenue de la République 33127) ;

- à la préfecture de la Gironde (Service interministériel de défense et de protection civile 2, Esplanade Charles-de-Gaulle 33077 BORDEAUX Cedex).

Un registre est ouvert dans les lieux précités, aux horaires habituels d'ouverture, afin de recueillir les observations du public.

Le temps de consultation achevé, le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et les maires de SAINT-MEDARD-EN-JALLES et de MARTIGNAS-SUR-JALLE, adresseront ces registres à monsieur le préfet de la Gironde dans un délai qui ne doit pas excéder cinq jours ouvrables après la date de clôture.

L'approbation de ce plan d'urgence par le préfet de la Gironde interviendra après évaluation et prise en compte des observations.

DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

CESTAS

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde du 22/04/2026 a autorisé par avis du 27/04/2026 la SAS AUXANDRE dont le siège social est situé 8 avenue de Verdun, centre commercial Gazinet Nord, 33610 Cestas, représentée par Monsieur Jean-Philippe SASSI, sous le PC valant AEC n° 033 122 26 V1003 pour la création d'un drive Intermarché comportant 5 pistes de retrait avec 130 m² d'emprise au sol et la création d'ombrières photovoltaïques sur le parking situé 8 Avenue de Verdun à Cestas (33610); Le texte de cette décision est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/SUPEM secrétariat CDAC.

Publication effectuée en application des articles L 141-1 et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AR 33 25 0416 01 Une parcelle en nature de friche, classée en EBC

Parempuyre 91 a 15 ca BH0492 - BH0494 Urbanisme : Ng du PLU

AS 33 26 0138 01 Une parcelle de vignes en AOC MONTAGNE et une petite construction en pierre

Montagne 1 ha 28 a 83 caAK0114 - AK0117 - AK0118 Urbanisme : A,N

AS 33 26 0139 01 Terres irriguées

Pineuilh 4 ha 50 a 76 ca BD0026 - BD0036 - BD0216 - BD0218 Urbanisme : A

AS 33 26 0140 01 Terres

Pessac-sur-Dordogne 19 ha 59 a 99 ca AD0093 - AD0114 - AD0085 - AD0086 - AD0087 - AD0088 - AD0089 - AD0090 - AD0091 - AD0092 - AD0061 Urbanisme : N,A

AS 33 26 0143 01 Un ensemble de bâtiments d'habitation et d'exploitation, et un lot de vigne AOC MARGAUXMargaux-Cantenac 3 ha 35 a 79 ca 091B0204 - 091B0206 - 091B0373 - 091B0408 - 091B0201 - 091AC0224 - 091AC0348 - 091B0200 - 091B0205 - 091B0375 - 091B0376 - 091B0377 - 091B0405 - 091B0406 - 091B0407 - 091B0434 Urbanisme : A,U

AS 33 26 0144 01 Une parcelle en nature de pré

Jau-Dignac-et-Loirac 1 ha 30 a 80 ca C1187 Urbanisme : N

AS 33 26 0145 01 Parcelles de terre

Étauliers 4 ha 39 a 68 ca A0698 - A0645 - A0646 - A0647 - A0652 - A0653 - A0664 - A0673 - A0674 - A0675 - A0676 Urbanisme : N,A Situation locative : Loué sur une partie de la surface

AS 33 26 0141 01 Parcelles de pins et bois taillis

Saint-Christoly-de-Blaye 9 ha 89 a 90 ca YL0041 - ZE0053 - ZE0054 - ZC0008 - ZC0009 - ZC0010 Urbanisme : N

AS 33 26 0146 01 Une propriété viticole en AOC LALANDE DE POMEROL : maison d'habitation, chai de vinification, maison et ses dépendances à rénover, ensemble d'environ 13 ha de vignes - vendu en entier ou par lot

Lalande-de-Pomerol 15 ha 26 a 83 ca B0133 - B0134 - B0142 - B0143 - B0928 - B0962 - B0963 - C0493 - B0006 - B0411 - B0415 - C0122 - B0601 - B0645 - D1308 - D0179 - D0185 - D1309 - D1310 - D1311 - B0162 - B0163 - C0495 - D0295 - D0296 - D0301 - D0302 - D0303 - D0330 - D1279 - D1357 - D1358 - D1359 - D1480 - D0879 - D1305 - D1306 - D0439 - D0443 - D1307 - B0199 Urbanisme : A,AU,N,U

Saint-Denis-de-Pile 3 ha 91 a 49 ca YS0210 - YS0243 - YS0246 - YR0018 - YS0223 - YS0227 Urbanisme : N,A

AS 33 26 0147 01 Parcelles en nature de vigne et terre AOC MARGAUX

Soussans 11 ha 38 a 50 ca AN0108 - AN0109 - AN0148 - AM0271 - AM0272 - AM0273 - AM0274 - AM0275 - AM0276 - AM0277 - AM0278 Urbanisme : ZnC Situation locative : Loué sur toute la surface

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 18/05/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Procédures Environnementales
et Utilité Publique

DEUXIÈME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 19 mars 2026, une enquête publique a été prescrite, relative au projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol, porté par la SAS Centrale Photovoltaïque de Le Verdon-sur-Mer, sur le territoire de la commune du Verdon-sur-Mer.

Le projet photovoltaïque du Verdon-sur-Mer, situé sur les emprises du Grand Port Maritime de Bordeaux, s'étendra sur 26 ha et atteindra une puissance totale d'environ 36,97 MWc, pour une production attendue de 47 GWh/an

Le parc photovoltaïque sera composé de 55512 modules fixes, d'une hauteur maximale de 3 mètres, montés sur des structures métalliques légères.

Il comprendra des réseaux et équipements internes (câblage électrique, cinq postes de conversion de l'énergie, deux postes de livraison frontière avec le réseau de distribution publique) et un réseau électrique externe jusqu'au point d'injection au réseau public de distribution.

L'accès principal au site se fera depuis la route du môle. Des pistes renforcées seront créées au droit de la piste existante au Nord du site et depuis la piste existante jusqu'aux postes de conversion au centre du parc, pour un linéaire d'environ 920 mètres. La création de 2940 mètres de pistes légères est également prévue.

L'ensemble du site sera clôturé et un système d'alarme anti intrusion installé sur l'ensemble de la clôture.

Le site sera accessible par cinq portails permettant l'accès aux véhicules de maintenance et d'intervention

Pendant l'enquête, qui se déroule du 20 avril au 22 mai 2026 inclus, le dossier d'enquête, comportant notamment le dossier de permis de construire, une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire ainsi que les divers avis émis sur ce projet, est déposé à l'accueil de la Mairie du Verdon-sur-Mer (9 boulevard Lahens) où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir : du lundi au vendredi de 08h30 à 16h00.

Le dossier d'enquête est consultable, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-le-verdon-sur-mer.

Un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public.

En application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Services du département.

Des informations relatives au dossier peuvent être obtenues, pendant l'enquête, auprès de EDF POWER SOLUTIONS à l'adresse suivante : 208 avenue Emile Counord - 33000 Bordeaux, et plus spécifiquement auprès de : M. Pierre COUTURIER, Responsable Régional Aquitaine-Charente

Courriel : pierre.couturier@edf-re.fr

Le Commissaire enquêteur, M. Georges SEPTOURS, Officier retraité, est présent en Mairie de Le Verdon-sur-Mer, les :

- lundi 20 avril 2026, de 13h00 à 16h00,

- mardi 12 mai 2026, de 13h00 à 16h00,

- vendredi 22 mai 2026, de 13h00 à 16h00.

Des observations et propositions relatives au projet peuvent également être adressées, avant clôture de l'enquête, au Commissaire enquêteur :

- par correspondance, en Mairie de Le Verdon-sur-Mer,

par voie électronique sur le registre d'enquête numérique accessible sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-le-verdon-sur-mer,

par courriel, à l'adresse suivante : photovoltaique-le-verdon-sur-mer@mail.registre-numerique.fr.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-le-verdon-sur-mer.

A la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en Mairie de Le Verdon-sur-Mer, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des Services de l'État en Gironde :
www.gironde.gouv.fr/Accueil/Publications/Publicationslégales/Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas.

M. Philippe POTARD, Officier supérieur de Gendarmerie retraité, est désigné en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SAS Centrale Photovoltaïque de Le Verdon-sur-Mer.