Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

COMMUNE de GIRONDE-SUR-DROPT

Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de Gironde-sur-Dropt du mardi 07 avril 2026 au jeudi 07 mai 2026 inclus afin de recueillir l'avis du public sur le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol dans cette commune.

Le site d'implantation du projet centrale photovoltaïque au sol est situé sur les collines de l'Entre-Deux-Mers en rive droite du Dropt et de la Garonne, au niveau du lieu-dit "Peynet". La puissance du projet s'élèvera à environ 4,132 MWc.

Le responsable du projet photovoltaïque est la société URBA 538, filiale à 100% de la société URBASOLAR, spécialisée dans le solaire photovoltaïque, située 75 Allée Wilhelm Roentgen - CS 40935 34961 MONTPELLIER CEDEX 2. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître d'ouvrage, Anne-Sophie BAUCHE, responsable développement Ouest de la société URBA 538, courriel : bauche.anne-sophie@urbasolar.com.

Monsieur Gérard CHARLES, officier-général (2e section), est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique. Monsieur Marc LAFOND est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête, comprenant le dossier de permis de construire avec l'étude d'impact ainsi que les divers avis émis sur ce projet, à la mairie de Gironde-sur-Dropt, située au 46 Avenue du Général de Gaulle, 33 190 Gironde-sur-Dropt, aux jours et heures habituels d'ouverture ; où il pourra faire part de ses observations sur un registre d'enquête ouvert à cet effet.

Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Gironde à l'adresse suivante : https://www.gironde.gouv.fr, rubrique "Publications", "Publications-legales",
"Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas", "Enquete-publique-Consultation-du-public-2026".

Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM - 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public. Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Services du département.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la mairie de Gironde-sur-Dropt pour recevoir les observations :

- le mardi 7 avril de 9 h à 12 h

- le mardi 21 avril de 9 h à 12 h

- le mercredi 29 avril de 15 h à 17 h

- le jeudi 7 mai de 9 h à 12 h

Le public pourra transmettre ses observations à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête. Elles seront consultables sur le site internet des services de l'État en Gironde. Les observations pourront aussi être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Gironde-sur-Dropt, en veillant à identifier l'objet de l'enquête. Elles seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant le délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans la mairie de Gironde-sur-Dropt et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde - Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique, ainsi que sur le site internet des services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales.

Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la société URBA 538.

Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3
du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AS 33 26 0115 01 Parcelles de taillis

Roaillan 1 ha 03 a 43 ca B0051 - B0150 Urbanisme : N

AS 33 26 0114 01 Parcelles en nature de prairies.

Gajac 10 ha 47 a 03 ca B0571 - B0114 - B0115 - B0116 - B0118 - B0120 - B0122 - B0474 - B0475 - B0478 - B0569 - B0570 - B0581 - B0163 - B0165 - B0573 - B0575 - B0578 - B0580 Urbanisme : A,N

AS 33 26 0069 01 Un ensemble de parcelles en nature de Vigne et terre AOC Medoc

Couquèques 85 a 00 ca B0367 - B0368 - B0369 Urbanisme : ZnC

Saint-Christoly-Médoc 1 ha 33 a 28 ca B0283 - B0287 - B0013 - B0286 Urbanisme : ZnC

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose de louer les biens fonciers suivants :

IL 33 26 0012 01 Lamothe-Landerron 14 ha 45 a 22 ca

ZH0074 - ZH0076 - ZH0082 - ZH0206 - ZH0063 - ZH0205 - ZH0189 - ZH0069 - ZH0073 Urbanisme : A,N

Saint-Michel-de-Lapujade 1 ha 45 a 10 ca ZA0044 - ZA0090 Urbanisme : A,N

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 27/04/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Procédures Environnementales et Utilité Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique a été prescrite, relative au projet d'un parc photovoltaïque porté par la Société SAS BAZAS ENR, sur le territoire de la commune de Bazas.

Le parc photovoltaïque s'implante sur la commune de Bazas, dans le département de la Gironde. Il se trouve entièrement sur l'ancienne décharge de Bazas (site utilise entre 1977 et 2000 pour l'enfouissement de déchets ménagers et assimilés dont des déchets verts et du bois par la mairie de Bazas puis par le Syndicat Intercommunal du Contrat de Pays de Bazas) et dont la réhabilitation a été actée en 2011. Le projet occupe une surface clôturée d'environ 2,2 ha.

Pendant l'enquête, qui se déroulera  du 30 mars au 27 avril inclus, le dossier d'enquête, comportant notamment le dossier de permis de construire, une étude d'impact, ainsi que les divers avis émis sur ce projet, sera déposé à l'accueil de la mairie de Bazas où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Une copie du dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Gironde, à l'adresse : www.gironde.gouv.fr, rubriques "Publications", "Publications-legales", "Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas", "Enquete-publique-Consultation-du-public-2026".

Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM - 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public.

En application des dispositions de l'article L.123-12 du code de l'environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département.

Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant l'enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de :

M. Alain GEMENT, ingénieur énergies renouvelables

courriel : alain.gement@sdeeg33.fr.

12 Rue du Cardinal Richaud - 33300 Bordeaux

Le commissaire enquêteur, Monsieur Pierre PELLOUX, officier supérieur de l'Armée de terre retraité, sera présent en mairie de Bazas, les :

- lundi 30 mars 2026 de 08h30 à 11h30 (ouverture de l'enquête),

- vendredi 10 avril de 09h00 à 12h00,

- jeudi 16 avril de 14h00 à 17h00,

- lundi 27 avril 2026 de 14h30 à 17h30 (clôture de l'enquête).

Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l'enquête, au commissaire enquêteur :

- par correspondance, en Mairie de Bazas,

- par voie électronique, à l'adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de l'État en Gironde.

A la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en mairie de Bazas, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des services de l'État en Gironde.

Madame Véronique FABRE, est désignée en qualité de suppléante, pour intervenir en cas  remplacement du commissaire enquêteur

Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la Société SAS BAZAS ENR.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Procédures Environnementales et Utilité Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Une enquête publique unique a été prescrite, préalable à autorisation d'exploiter un captage d'eau destinée à la consommation humaine et à déclaration d'utilité publique pour la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage, sollicitées par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau et d'Assainissement (SIAEA) de Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalle, concernant le forage "Au Laugey de Mongran" à Saint-Jean d'Illac.

Le SIAEA, qui dessert actuellement plus de 15 000 personnes en eau potable, dispose de deux forages autorisés en 2003 : "Boulac 2" à Saint-Jean d'Illac et "Gabachot" à Martignas-sur-Jalle, dont l'état de dégradation a été mis en évidence à l'occasion de la réalisation de diagnostics décennaux.

Une interruption des prélèvements en eau durant les travaux s'avérant nécessaire, alors même que les deux forages ne suffisent pas à couvrir les besoins de la population actuelle, le SIAEA a dû procéder à la recherche d'une nouvelle ressource. Un dossier de déclaration préalable au titre du code de l'environnement a été déposé en 2018 pour la réalisation d'un nouveau forage à la périphérie de Saint-Jean-d'Illac, à l'emplacement de l'ancienne station d'épuration.

Le projet de mise en exploitation de ce forage, réalisé entre décembre 2021 et mars 2022, est soumis à deux procédures complémentaires :

- la déclaration d'utilité publique en ce qui concerne les travaux de dérivation des eaux, au titre de l'article L.215-13 du code de l'environnement et l'instauration de périmètres de protection, en application de l'article L.1321-2 du code de la santé publique ;

- la procédure d'autorisation environnementale en ce qui concerne le prélèvement d'eau au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement et la production, le traitement et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine au titre de l'article L.1321-7 du code de la santé publique.

Pendant l'enquête, qui se déroulera du 20 avril au 22 mai 2026 inclus, le dossier d'enquête, comportant notamment la demande d'autorisation environnementale et la demande de déclaration d'utilité publique, ainsi que les avis requis des organismes consultés, sera mis à disposition du public au service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-d'Illac (site de l'Uzzine 176 impasse du Forestier), où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :

- du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h,

- le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 30.

Le dossier d'enquête sera consultable, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'État de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas / Enquête publique Consultation du public 2026.

En application des dispositions de l'article L.123-12 du code de l'environnement, un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, dans le hall de la cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les espaces France services du département.

Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant l'enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de Mme Caroline CONVENANT, responsable administrative du SIAEA (courriel : siaea@mairie-stjeandillac.fr) à l'adresse suivante :

SIAEA de Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalle Hôtel de Ville 120 avenue du Las 33127 SAINT-JEAN D'ILLAC.

Des observations et propositions relatives au projet pourront être adressées, avant clôture de l'enquête, à la commissaire enquêtrice :

- par correspondance, en mairie de Saint-Jean-d'Illac,

- par courriel à l'adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête.

La commissaire enquêtrice, Madame Agnès BASSEZ, gendarme retraitée, sera présente en mairie de Saint-Jean-d'Illac aux jours et horaires suivants :

- lundi 20 avril 2026 de 14 h à 17 h,

- mercredi 6 mai 2026 de 14 h à 17 h,

- vendredi 22 mai 2026 de 9 h à 12 h.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, seront consultables en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site le site internet des services de l'État de la Gironde, à l'adresse précitée.

À la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an, en mairie de Saint-Jean-d'Illac, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM et sur le site internet des Services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr.

Monsieur Jean-Pierre CHARLES, Ingénieur EDF retraité, est désigné, en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement de la commissaire enquêtrice.

Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur les demandes d'autorisation environnementale et de déclaration d'utilité publique déposées par le SIAEA de Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalle.

Commune de Vendays-Montalivet

AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION DU FORAGE DE LA RÈGE

Par arrêté préfectoral N°SEN 2026/03/13-517 du 18 mars 2026, le Préfet de la Gironde a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Vendays-Montalivet les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du forage "la Rège" dans la nappe de l'Eocène, ainsi que la création du périmètre de protection immédiate et rapproché confondu autour du captage et l'institution de servitudes associées pour assurer la protection du captage et de la qualité de l'eau. En outre, cet arrêté autorise le prélèvement et la distribution au public de l'eau destinée à la consommation humaine.

L'affichage de cet arrêté a été effectué le 23 mars 2026 en mairie, et plus précisément sur le panneau d'affichage légal numérique accessible depuis l'extérieur de l'Hôtel de ville.

Le dossier d'autorisation et cet arrêté préfectoral sont disponibles sur le site internet de la ville https://www.vendays-montalivet.fr/eau-et-assainissement/

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE LACANAU

M. Le Maire

31 avenue de la Libération

33680 Lacanau

Tél : 05 56 03 83 08

SIRET 21330214400018

L'avis implique un marché public

Objet : Achat d'un tracteur forestier neuf

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 29/04/26 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 02/04/2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

ANNONCE LEGALE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - MARCHÉ DE TRAVAUX

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE CARIGNAN DE BORDEAUX

Pouvoir adjudicateur : Christophe COLINET

Adresse : 24 rue de Verdun- 33360 Carignan de Bordeaux.

Téléphone 05 56 21 21 62

mairie@carignandebordeaux.fr

Objet du marché : démolition et reconstruction du plancher d'une médiathèque

Type de marché : travaux

Lieu d'exécution et lieu de livraison : ancien restaurant scolaire

Caractéristiques principales : réhabilitation de l'ancien restaurant scolaire en médiathèque

2 options possibles : Option 1 reprise du plancher zone sanitaire

Option 2 reprise du plancher zone stock

Prestation pour un lot : : DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PLANCHER D'UNE MEDIATHEQUE

Durée du marché : 6 mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement

Date prévisionnelle du début des prestations : fin juin 2026 1 mois de préparation-

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation

Procédure : procédure adaptée (article R 2123-1 et R 2123-4 du Code de la commande publique)

Date limite de réception des offres : le 24 avril 2026 à 12 heures

Délai minimum de validité des offres : 90 jours

Date d'envoi du présent avis à la publication : le 2 avril 2026

Adresses auprès desquelles des renseignements peuvent être obtenus :

Renseignements administratifs : Isabelle BOUTROS TONI Mairie de Carignan de Bordeaux, 24 rue de Verdun 33360 Carignan de Bordeaux

Tel 05 56 21 05 81. Courriel : i.boutros-toni@carignandebordeaux.fr

Renseignements techniques auprès du maître d'œuvre : BYAA Architectes 15 rue Montesquieu 33500 LIBOURNE . Téléphone : 05 57 51 15 95

antoinechatenoud@byaa.fr

charlenearnaud@byaa.fr

Adresse à laquelle est accessible le dossier de consultation des entreprises : sur le site www.carignandebordeaux.fr et sur le site http://demat-amap.fr

Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AS 33 26 0103 01 Terres et hangar.

Mouliets-et-Villemartin 13 ha 67 a 20 ca AS0089 - AS0090 - AS0056 - AS0017 - AS0018 - AS0093 - AS0094 - AS0095 - AS0096 - AS0097 - AS0098 - AS0083 - AS0084 - AS0121 Urbanisme : N,A

AS 33 26 0106 01 Vignes

Ruch 15 ha 06 a 17 ca ZC0003 - ZC0101 - ZC0071 - ZC0109 - ZC0107 - ZC0108 Urbanisme : A

AS 33 26 0105 01 Ensemble de parcelles de vigne

Arsac 46 a 40 ca AN0091 - AN0092 - AI0121 - AI0122 - AI0123 - AI0126 Urbanisme : A

Situation locative : Loué sur toute la surface

AS 33 26 0107 01 Ensemble de parcelles boisées

Grayan-et-l'Hôpital 1 ha 08 a 10 ca C0165 - C0101 - C0102 Urbanisme : A

Vendays-Montalivet 1 ha 89 a 76 ca CO0067 - CO0080 - BO0308 - BO0360 - BI0188 Urbanisme : A

Vensac 1 ha 27 a 73 ca ZN0033 Urbanisme : A

AS 33 26 0040 01 Vignes et bâti

Gensac 13 ha 72 a 50 ca AC0205 - AC0239 - AC0559 - AC0269 - AC0270 - AC0271 - AC0272 - AC0273 - AC0274 - AC0412 - AC0162 - AC0163 - AC0164 - AC0165 - AC0166 - AC0167 - AC0175 - AC0176 - AC0177 - AC0178 - AC0180 - AC0181 - AC0184 - AC0185 - AC0186 - AC0189 - AC0190 - AC0195 - AC0562 - AC0564 - AC0565 - AC0566 Urbanisme : A,U

AS 33 26 0111 01 Jachères Saint-Félix-de-Foncaude 2 ha 12 a 63 caC0716 Urbanisme : A

AS 33 26 0110 01 53ha dont 46ha de terres et 7ha de bois

Targon 52 ha 58 a 75 ca D0617 - E0858 - E0859 - E0861 - E0862 - E0863 - E0864 - E0866 - E0868 - E0869 - E1524 - D1174 - D1206 - D1208 - D1274 - D1275 - D0610 - D0618 - D0620 - D0621 - D0627 - D0633 - D0635 - D0636 - D0637 - D0638 - D0639 - D0680 - D0682 - D0683 - D1225 - D1262 - D1264 - D1266 - D1268 - D1269 - D1335 - D1339 - D1340 - D1341 - D1343 - D1346 - D1351 - D1353 - D1355 - D1357 - D1365 - D1366 - D1367 - D1368 - D1522 - D1635 - D0258 - E0884 - D0605 - D0606 - D0607 - D0608 - D0609 - D0495 - D0558 - D0559 - D0560 - D0561 - D0562 - D0563 - D0601 - D0602 - D0603 - D0604 - D1129 - D1276 - D1503 - D1506 - D1507 - D1510 - D1213 Urbanisme : N,A

AS 33 26 0112 01 1ha 75a de vignes blanches

Porte-de-Benauge 1 ha 80 a 00 ca 092B1014 - 092B1030 - 092B1031 Urbanisme : RNU

AS 33 26 0088 01 Parcelles de terre, pré et bois

Générac 3 ha 66 a 28 ca E0490 - E0494 - E0495 - E0466 - E0467 - E0468 - E0470 - E0472 - E0474

Urbanisme : A,N,EBC

AS 33 26 0113 01 Vignes

Mérignas 3 ha 36 a 80 ca ZI0004 - ZI0006 Urbanisme : A

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 20/04/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/.

MAIRIE DE LORMONT

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Mairie de LORMONT

Rue André Dupin

BP N°1

33305 LORMONT CEDEX

Objet du marché

Travaux de remise en peintures de toutes les façades du Pôle Éducatif Romain Rolland à Lormont

Mode de passation

Marché passé selon une procédure Adaptée (articles L2123-1 et L2123-4 et R 2123-1 et suivants du code de la Commande Publique)

Obtention du dossier

Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville de Lormont sous le lien suivant :

https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607205?orgAcronyme=s3y

Critères de sélection des offres

Voir règlement de la consultation

Renseignements :

Sur le site de l'AMPA :

https://demat-ampa.fr/

Date limite de remise des offres :

Le 30 avril 2026 à 12 h00 sur le site de dématérialisation

Date de publication et signature

de l'Autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur

A Lormont, 30 mars 2026

Le Maire,

Philippe QUERTINMONT

COMMUNE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique a été prescrite sur le projet suivant :

Classement dans le domaine public routier métropolitain d'une partie de l'allée des Bruyères

Elle se déroulera du 14 avril au 28 avril 2026 inclus.

Le dossier sera déposé pendant ces 15 jours consécutifs à la mairie de Martignas-sur-Jalle - 3 avenue de la République 33127 Martignas-sur-Jalle, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture habituels.

Au cours de la même période, un exemplaire du dossier sans registre sera déposé au Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole - 10/12 avenue des Satellites 33185 Le Haillan, où les habitants pourront également en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels.

Au cours de la même période, le dossier d'enquête sera également consultable en ligne sur le site internet Participation Bordeaux Métropole (participation.bordeaux-metropole.fr).

Mme Hélène DURAND-LAVILLE, commissaire enquêtrice, tiendra permanence pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées à la mairie de Martignas-sur-Jalle :

mardi 14 avril 2026 de 9h30 à 12h30

et

mardi 28 avril 2026 de 9h30 à 12h30

Les observations pourront également, pendant la période de l'enquête publique, être transmises directement par voie postale à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante :

Hélène DURAND-LAVILLE - Commissaire enquêtrice

Bordeaux Métropole - Pôle territorial Ouest

Service foncier - (CGD/AB/MLT)

10/12 avenue des Satellites

33185 Le Haillan

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Procédures Environnementales
et Utilité Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 19 mars 2026, une enquête publique a été prescrite, relative au projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol, porté par la SAS Centrale Photovoltaïque de Le Verdon-sur-Mer, sur le territoire de la commune du Verdon-sur-Mer.

Le projet photovoltaïque du Verdon-sur-Mer, situé sur les emprises du Grand Port Maritime de Bordeaux, s'étendra sur 26 ha et atteindra une puissance totale d'environ 36,97 MWc, pour une production attendue de 47 GWh/an

Le parc photovoltaïque sera composé de 55512 modules fixes, d'une hauteur maximale de 3 mètres, montés sur des structures métalliques légères.

Il comprendra des réseaux et équipements internes (câblage électrique, cinq postes de conversion de l'énergie, deux postes de livraison frontière avec le réseau de distribution publique) et un réseau électrique externe jusqu'au point d'injection au réseau public de distribution.

L'accès principal au site se fera depuis la route du môle. Des pistes renforcées seront créées au droit de la piste existante au Nord du site et depuis la piste existante jusqu'aux postes de conversion au centre du parc, pour un linéaire d'environ 920 mètres. La création de 2940 mètres de pistes légères est également prévue.

L'ensemble du site sera clôturé et un système d'alarme anti intrusion installé sur l'ensemble de la clôture.

Le site sera accessible par cinq portails permettant l'accès aux véhicules de maintenance et d'intervention

Pendant l'enquête, qui se déroulera du 20 avril au 22 mai 2026 inclus, le dossier d'enquête, comportant notamment le dossier de permis de construire, une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire ainsi que les divers avis émis sur ce projet, sera déposé à l'accueil de la Mairie du Verdon-sur-Mer (9 boulevard Lahens) où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir : du lundi au vendredi de 08h30 à 16h00.

Le dossier d'enquête sera consultable, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-le-verdon-sur-mer.

Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public.

En application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Services du département.

Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant l'enquête, auprès de EDF POWER SOLUTIONS à l'adresse suivante : 208 avenue Emile Counord - 33000 Bordeaux, et plus spécifiquement auprès de : M. Pierre COUTURIER, Responsable Régional Aquitaine-Charente

Courriel : pierre.couturier@edf-re.fr

Le Commissaire enquêteur, M. Georges SEPTOURS, Officier retraité, sera présent en Mairie de Le Verdon-sur-Mer, les :

- lundi 20 avril 2026, de 13h00 à 16h00,

- mardi 12 mai 2026, de 13h00 à 16h00,

- vendredi 22 mai 2026, de 13h00 à 16h00.

Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l'enquête, au Commissaire enquêteur :

- par correspondance, en Mairie de Le Verdon-sur-Mer,

par voie électronique sur le registre d'enquête numérique accessible sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-le-verdon-sur-mer,

par courriel, à l'adresse suivante :
photovoltaique-le-verdon-sur-mer@mail.registre-numerique.fr.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet :
https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-le-verdon-sur-mer.

A la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en Mairie de Le Verdon-sur-Mer, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des Services de l'État en Gironde :
www.gironde.gouv.fr/Accueil/Publications/Publicationslégales/Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas.

M. Philippe POTARD, Officier supérieur de Gendarmerie retraité, est désigné en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SAS Centrale Photovoltaïque de Le Verdon-sur-Mer.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Procédures Environnementales et Utilité Publique

AVIS DE CONSULTATION
DU PUBLIC PAR VOIE ÉLÉCTRONIQUE
(L. 181-10-1 du Code de l'environnement)

Demande d'autorisation environnementale, présentée par la société AZURA RECYCLAGE, sur la commune de Bassens

Une consultation du public (dite consultation parallélisée) est organisée du 13 avril 2026 à 00h01 au 13 juillet 2026 à 23h59 afin de recueillir l'avis du public sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société AZURA RECYCLAGE sur la commune de Bassens.

La société AZURA RECYCLAGE exploite un centre de tri, de transit et de conditionnement de déchets d'activités économiques et une déchetterie professionnelle sur la zone industrielle des Guerlandes à Bassens depuis plus de 20 ans. En février 2026, la société a déménagé sur une nouvelle plateforme, à proximité immédiate, sur laquelle elle a construit de nouveaux locaux (PC modifié du 16/02/2024) et mis en service l'ensemble de ses activités dont une chaîne de tri mécanisée. Les activités sont régies par l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 8 juin 2020 au titre des installations classées.

Pour pouvoir continuer à valoriser au maximum son activité, la société AZURA RECYCLAGE a prévu d'ajouter une ligne de production de Combustible Solide de Récupération (CSR). Ce procédé comprend notamment un broyeur pour opérer la réduction granulométrique des refus de tri à potentiel énergétique. Cette modification des conditions d'exploitation entraîne un passage sous le régime de l'autorisation compte-tenu du débit projeté (>10t/j). Quelques modifications liées au transit, tri et regroupement des déchets (n°2710.1, 2714 et 2716) sont également envisagées.

Ce projet, soumis à autorisation environnementale au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, comporte également une déclaration loi sur l'eau.

Des informations relatives au dossier pourront être obtenues, pendant la consultation, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de Monsieur Julien Romec, directeur général délégué, à l'adresse suivante : AZURA RECYCLAGE 18, avenue des Guerlandes, zone industrielle des Guerlandes 33530 Bassens ou par messagerie électronique : j.romec@azura-sas.fr.

Les informations générales relatives à l'organisation de cette consultation du public peuvent être consultées sur le site internet des services de l'État en Gironde :
www.gironde.gouv.fr, rubriques "Publications", "Publications-legales", "Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas", "Enquete-publique-Consultation-du-public-2026".

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier, comprenant notamment la demande d'autorisation environnementale, une note de présentation non technique, une étude d'incidence sur l'environnement et son résumé non technique ainsi que les différents avis sollicités rendus durant la période de consultation :

• Sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse suivante : https://www.registre- numerique.fr/recyclage-azura-bassens ;

• Sur support papier en Mairie de Bassens (42 avenue Jean Jaurès - 33530 Bassens) ;

• Sur support papier, exclusivement sur demande formulée au plus tard 4 jours ouvrés avant la fin de la consultation, à la DDTM33, 2 rue Jules ferry, 33090 Bordeaux. La demande de consultation devra être adressée à l'adresse suivante :
ddtm-spe2@gironde.gouv.fr. Les documents seront mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués en réponse à sa demande. Cette mise à disposition interviendra au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement, un accès gratuit au dossier sera également garanti via un poste informatique, dans le Hall de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 BORDEAUX (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les Maisons France Services du département.

Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 19 décembre 2025, Monsieur Lawrence BULGHERESI-DESCUILHES, directeur de promotion immobilière à la retraite, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur pour conduire la consultation du public. Monsieur REDONDO Hervé, est désigné en qualité de suppléant.

Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées au commissaire enquêteur par écrit, du 1er jour de la consultation et jusqu'au dernier jour de la consultation, soit :

- par voie électronique sur le site dédié :

https://www.registre-numerique.fr/recyclage-azura-bassens

- par voie électronique à l'adresse suivante :

recyclage-azura-bassens@mail.registre-numerique.fr,

- par courrier à la Mairie de Mairie de Bassens (42 avenue Jean Jaurès - 33530 Bassens) avant la fin de la consultation du public ou lui être remises à l'occasion de sa permanence.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de sa permanence seront consultables en mairie de Bassens. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la consultation.

Le Commissaire enquêteur organisera deux réunions publiques dans la salle des fêtes - 12 Avenue de la République 33530 Bassens :

- réunion d'ouverture, le lundi 20 avril 2026 de 18h00 à 20h00,

- réunion de clôture, le 29 juin 2026 de 18h00 à 20h00,

en présence du pétitionnaire afin que celui-ci puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants.

Le Commissaire enquêteur assurera une permanence en Mairie de Bassens le mardi 2 juin 2026 de 13h30 à 17h30.

À la fin de la consultation du public, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an en Mairie de Bassens, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur le site internet des Services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubriques "Publications", "Publications-legales", "Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas", "Enquete-publique-Consultation-du-public-2026".

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale. La décision prendra la forme d'un arrêté préfectoral éventuellement assorti de prescriptions ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Toute information relative à l'organisation de la consultation du public peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service procédures environnementales et utilité publique, à l'adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr.