Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AS 33 26 0070 01 Un ensemble de parcelles de bois

Naujac-sur-Mer 2 ha 41 a 00 ca AH0049 - AH0050 / Urbanisme : N

AS 33 26 0084 01 Vignes

Gornac 4 ha 98 a 15 ca ZE0003 ZE0090 / Urbanisme : RNUnu

AS 33 26 0085 01 Vignes

Pineuilh 1 ha 62 a 06 ca BX0193 / Urbanisme : A

AS 33 26 0086 01 Terres et bâti

Saint-Laurent-du-Bois 3 ha 08 a 04 ca ZI0270 / Urbanisme : ZnC

Saint-Martial 1 ha 40 a 12 ca ZB0036 - ZB0042 - ZB0045 - ZB0071 - ZB0072 - ZB0073 / Urbanisme : A

AS 33 26 0087 01 Vignes

Gornac 9 ha 44 a 61 ca ZE0028 - ZE0076 / Urbanisme : RNUnu

Saint-Laurent-du-Bois 6 ha 64 a 20 ca ZI0232 - ZA0014 / Urbanisme : ZnC

Informations complémentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique

AS 33 26 0082 01 Parcelles de bois

Tauriac 1 ha 73 a 08 ca C0853 - C0854 - C0856 - C0957 / Urbanisme : N

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose de louer les biens fonciers suivants :

IL 33 26 0008 01 Parcelles de prairies

Commune de Léogeats - Urbanisme : A - Surface : 75 a 06 ca

 - B0461 - B0462 - B0592

IL 33 26 0005 01 Parcelles de prairies

Commune de Illats - Urbanisme : A - Surface : 33 ha 98 a 18 ca

- A1187 - A1126 - A1127[K] - A1127[J] - A1128 - A1130[J] - A1130[K] - A1131[B] - A1131[A] - A1132 - A1133 - A1134 - A1135 - A1141 - A1142 - A1143[J] - A1143[K] - A1144 - A1145[BJ] - A1145[BK] - A1145[A] - A1146[J] - A1146[K] - A1147 - A1148[K] - A1148[J] - A1822 - A1824 - A1825 - A1826 - A1829 - B0201 - B0201[A] - B0202 - B0202[A] - B0203[J] - B0203[K] - B0204[B] - B0204[A] - B0205

IL 33 26 0010 01 Parcelles de prairies

Commune de Pujols-sur-Ciron - Urbanisme : A - Surface : 13 ha 05 a 95 ca

- A0359 - A0360 - B0007 - B0009[K] - B0009[J] - B0011 - B0012 - B0013 - B0014 - B0017 - B0182 - B0183 - B0184 - B0185 - B0191 - B0194 - B0197[J] - B0197[K] - B0200 - B0201 - B0202 - B0202[B] - B0203 - B0204 - B0205[AJ] - B0205[AK] - B0205[B] - B0206 - B0071 - B0072 - B0073 - B0074 - B0075 - B0177 - B0178 - B0179

IL 33 26 0007 01 Parcelles de prairies

Commune de Léogeats - Urbanisme : A,N - Surface : 4 ha 85 a 90 ca

 - B0505[J] - B0505[K] - B0506[J] - B0506[K] - B0573 - B0575 - B0576 - B0580 - B0581 - B0587 - B0589 - B0590 - B0591 - B0593[K] - B0593[J] - B0594 - B0570 - B1147 - B1148

IL 33 26 0009 01 Parcelles de prairies

Commune de Léogeats - Urbanisme : A - Surface : 6 ha 57 a 46 ca

 - B0459[B] - B0459[A] - B0460 - B0494 - B0572[K] - B0572[J] - B0574[K] - B0574[J] - B0582 - B0585 - B0586[K] - B0586[J] - B0588[J] - B0588[K] - B0604 - B0605 - B0568[J] - B0568[K] - B0571 - B1132[J] - B1132[K] - B1146

IL 33 26 0006 01 Parcelles de prairies

Commune de Mazères - Urbanisme : A - Surface : 58 ha 68 a 79 ca

 - A0331[J] - A0331[K] - A0527 - A0528 - A0851 - A0854 - A0855 - A0986 - A0987 - A0540 - A0364 - A0365 - A0368 - A0909 - A0910 - A0911 - A0912 - A0913 - A0914 - A0915 - A0916 - A0917 - A0918 - A0919 - A0920 - A0921 - A0922 - A0923 - A0928 - A0929 - A0930 - A0931 - A0932 - A0933 - A0934 - A0935 - A0936 - A0937 - A0938 - A0939 - A0941 - A0942 - A0943 - A0945 - A0947 - A0948 - A0949 - A0950 - A0951 - A0953 - A0954 - A0955 - A0956 - A0957 - A0958 - A0967 - A1393 - A1395 - A1397 - A0340 - A0521 - A0524 - A0849 - A0306 - A0307 - A0653 - A0973 - A0974 - A0975 - A0976 - A0977 - A0980 - A0981 - A0984 - A0985 - A0988[J] - A0989 - A0990 - A0991 - A1001 - A1002 - A1003 - A1004 - A1399 - A1401 - A1403 - A1405 - A1407 - A1409 - A1411 - A1413 - A1414 - A1416 - A1419 - A1420 - A1421 - A1424

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 30/03/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/.

33

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SIAEPA des Vallées de l'Isle et de la Dronne , 10 ZA de Laveau, 33230 Saint Médard de Guizières, 0557696279

Type d'avis :

Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :

Procédure adaptée

Lots :

Lot 1 : Travaux de réhabilitation , Lot 2 : diagraphies, Lot 3 : fourniture et pose des équipements de pompage

Support(s) de parution :

Date et heure limite de dépôts :

Offre : 03/04/2026 à 16 h 00

COMMUNE DE BORDEAUX

Création d'une Z.A.D.

Porte métropolitaine du Lac

COMMUNE DE MERIGNAC

Création d'une Z.A.D.

Porte métropolitaine de l'aéroport

COMMUNES DE CENON et LORMONT

Création d'une Z.A.D.

Porte métropolitaine Les Hauts de Garonne

COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE

Création d'une Z.A.D.

Quartier de la gare de la Gorp

COMMUNE DE CARBON-BLANC

Création d'une Z.A.D.

Quartier de gare Carbon-Blanc / Sainte Eulalie

COMMUNE DE BORDEAUX

Création d'une Z.A.D.

Quartier de gare Caudéran- Mérignac

COMMUNE DE PAREMPUYRE

Création d'une Z.A.D.

Quartier de gare de Parempuyre

Il est porté à la connaissance du public que Bordeaux Métropole, par délibérations du 30 janvier 2026 ci-après référencées, a décidé de créer pour une durée de six ans les Zones d'Aménagement Différé (Z.A.D.) suivantes :

BORDEAUX - Porte métropolitaine du Lac (délibération n°2026-101)

MERIGNAC - Porte métropolitaine de l'aéroport (délibération n° 2026-104)

CENON-LORMONT - Porte métropolitaine Les Hauts de Garonne (délibération n° 2026-105)

AMBARES ET LAGRAVE - Quartier de gare de la Gorp (délibération n° 2026-94)

CARBON-BLANC - Quartier de gare Carbon-Blanc-Sainte Eulalie (délibération n° 2026-95)

BORDEAUX - Quartier de gare Caudéran-Mérignac (délibération n° 2026-96)

PAREMPUYRE - Quartier de gare de Parempuyre (délibération n° 2026-97)

Le public est ainsi avisé :

Que ces Z.A.D., selon les modalités ci-dessus indiquées, seront immédiatement applicables après l'accomplissement des formalités de publicité visées par le code de l'urbanisme,

Que tout renseignement utile se rapportant à ces décisions pourra être sollicité auprès des services de Bordeaux Métropole, à la Cité Municipale de Bordeaux (Direction du Foncier).

Fait à Bordeaux, le 10 mars 2026.

Christine BOST

Présidente de Bordeaux Métropole

Maire d'Eysines

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE LACANAU

M. Le Maire

31 avenue de la Libération

33680 Lacanau

Tél : 05 56 03 83 08

SIRET 21330214400018

L'avis implique un marché public

Objet : Renouvellement de véhicules 2026

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 1 - Véhicule électrique affecté au service bâtiment

Lot N° 2 - Véhicule affecté au service des espaces verts

Lot N° 3 - Véhicule électrique affecté au Pôle de l'Aiguillonne

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 30/03/26 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 06/03/2026

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique

AVIS REPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire

COMMUNE DE CREON

Projet d'aménagement de création d'un cimetière paysager sur le territoire de la commune de Créon

À la demande de la commune de Créon, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 23 janvier 2026, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet de création d'un cimetière paysager sur le territoire de la commune de Créon, prévue du lundi 16 février au lundi 2 mars 2026 inclus. 

En méconnaissance des dispositions de l'article R. 112-14 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, le premier avis au public l'informant de l'ouverture de l'enquête dans deux journaux régionaux ou locaux n'a pas été publié conformément à l'article précédemment cité. Le report de l'enquête est par conséquent nécessaire.

Organisée conformément au Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, cette enquête a été reportée du lundi 2 mars au lundi 16 mars 2026 inclus, sur prescription du Préfet de la Gironde, par arrêté en date du 17 février 2026.

M. Joël GILLON, Ingénieur des Travaux publics de l'État retraité, a été désigné en tant que Commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique conjointe.

Madame Carola GUYOT-PHUNG, Chargée de recherches en sciences de gestion, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.

Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci dessus prendre connaissance des dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire en Mairie de Créon, 50 place de la Prévôté 33670 Créon, aux heures suivantes : les lundi et mercredi de 8h30 à 17h30, les mardi et vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Toute personne intéressée peut consigner, dans les mêmes conditions, ses observations sur l'utilité publique du projet sur le registre d'enquête dédié à cet effet et dont les feuillets cotés non mobiles ont été paraphés par le commissaire enquêteur.

Les propriétaires des parcelles concernées par l'enquête parcellaire peuvent également consigner leurs observations sur l'emprise du projet sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Madame le Maire de Créon.

Ces observations peuvent également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Créon.

En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public et assure des permanences à la mairie de Créon :

-  Lundi 2 mars 2026 de 9h30 à 12h30,

-  Mercredi 11 mars 2026 de 9h30 à 12h30,

-  Lundi 16 mars 2026 de 14h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur, dans le délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde - Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et en mairie de Créon, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.

Notifications du dépôt du dossier d'enquête parcellaire à la mairie ont été faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

À l'issue de l'enquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet de la Gironde, le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur l'emprise des ouvrages projetés.

PUBLICITÉ COLLECTIVE

En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de l'expropriation, le public est informé que :

"LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, L'USUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT D'EMPHYTHEOSE D'HABITATION OU D'USAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A L'EXPROPRIANT DANS UN DÉLAI D'UN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A L'INDEMNITÉ".

DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

MÉRIGNAC

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde du 25/02/2026 a autorisé par avis du 05/03/26 la SAS CEETRUS PROMOTION FRANCE dont le siège social est situé 243-245 rue Jean Jaurès - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, agissant en qualité de propriétaire de l'ensemble commercial, représentée par Monsieur Pierre-Marie BANDINELLI, SAS NHOOD SERVICES FRANCE, Responsable Programmes Grand Ouest Promotion, sous le PC valant AEC n° 033 281 25 00153 pour la restructuration et l'extension d'un ensemble commercial de 5 750 m² par création de 7 magasins non alimentaires dont 6 de moins de 300 m² pour 2 221,56 m² de surface de vente demandée, situé 1 Avenue John Fitzgerald Kennedy à MÉRIGNAC (33700) ;

Le texte de cette décision est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/SUPEM secrétariat CDAC.

COMMUNE de CAMBLANES ET MEYNAC

Instauration du DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Par délibération n°2026_013_CM en date du 02 mars 2026, le Conseil Municipal de Camblanes et Meynac a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines et à urbaniser délimitées par le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 02 février 2026.

Cette décision et le plan qui lui est annexé sont affichés en mairie pendant 1 mois à compter du 04 mars 2026 et tenus à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet www.camblanes-et-meynac.fr.

Le Maire, Jean-Philippe GUILLEMOT

COMMUNE DE LANGON

CREATION DU CRÉMATORIUM DE LANGON

AVIS DE PROLONGATION DE L'ENQUETE PUBLIQUE JUSQU'AU VENDREDI 20 MARS 2026 A 16H30

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article L.123-9 du Code de l'environnement, l'enquête publique pour le projet de création du crématorium de Langon, situé 1 Impasse Dargette - 33210 Langon, prescrite par l'arrêté n°08-2026 en date du 15 janvier 2026 et initialement envisagée du lundi 16 février 2026 à 8h30 au jeudi 5 mars 2026 à 17h00 est prolongée de quinze jours, soit jusqu'au vendredi 20 mars 2026 inclus à 16h30.

La prolongation de l'enquête publique a été prescrite par Monsieur le Maire de Langon par l'arrêté n°24-2026 en date du 3 mars 2026.

L'enquête publique, telle que prolongée, se déroulera du lundi 16 février 2026 à 8h30 au vendredi 20 mars 2026 à 16h30, pour une durée de 33 jours consécutifs.

Elle concerne la demande d'autorisation préfectorale de création du crématorium de Langon, situé sur le territoire de la commune de Langon, présentée par la Société du Crématorium de Langon.

Par décision en date du 23 octobre 2025, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a dispensé le projet de création de crématorium à évaluation environnementale.

Par décision n°E25000222/33 du Tribunal administratif de Bordeaux du 29 décembre 2025, a été désigné commissaire enquêteur, Monsieur Thierry BARBOT.

Le siège de l'enquête publique demeure fixé à la Mairie de Langon, située 14 Allées Jean Jaurès - 33210 Langon. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés et consultables par le public à la Mairie de Langon, située 14 Allées Jean Jaurès - 33210 Langon.

Durant cette période de prolongation, le public pourra continuer de s'informer et d'émettre ses observations sur le projet selon les modalités prévues dans l'arrêté n°2026-08 du 14 janvier 2026 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la création du crématorium de Langon.

Chacun pourra ainsi prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public, à savoir du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17H00 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

L'ensemble des pièces sera également consultable et téléchargeable sur la page dédiée à l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/7068/, disponible sur le site internet de la Commune de Langon : https://www.langon33.fr/

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en Mairie de Langon.

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions soit :

- soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux  jours, heures et lieu de ses permanences mentionnés au sein de l'arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique et décrites ci-dessous ;

- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;

- soit en les adressant par voie postale au siège de l'enquête publique, à savoir la Mairie de Langon, à l'attention du commissaire enquêteur - projet de création du crématorium de Langon - 14 Allées Jean Jaurès - 33210 Langon ;

- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/7068/, également disponible sur le site internet de la Commune de Langon : https://www.langon33.fr/

- soit en les adressant à l'adresse mail suivante : enquete-publique-7068@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.

Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du lundi 16 février 2026 à 8h30 au vendredi 20 mars 2026 à 16h30.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le lieu d'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la page dédiée à l'enquête publique :
https://www.registre-dematerialise.fr/7068/, également disponible sur le site internet de la Commune de Langon : https://www.langon33.fr/

Le commissaire enquêteur continuera de recevoir les observations faites sur le projet de création du crématorium, au siège de l'enquête publique, à savoir à la Mairie de Langon, située 14 Allées Jean Jaurès - 33210 Langon , aux jours et horaires suivants :

- Le lundi 16 février 2026 de 8h30 à 12h30 ;

- Le mercredi 4 mars 2026 de 8h30 à 12h30 ;

- Le jeudi 5 mars 2026 de 13h30 à 17h00.

Une permanence complémentaire sera assurée par le commissaire enquêteur le vendredi 20 mars 2026 de 13h30 à 16h30, au siège de l'enquête publique, à savoir à la Mairie de Langon, située 14 Allées Jean Jaurès - 33210 Langon.

Une réunion d'information et d'échange avec le public se tiendra le 18 mars 2026 à 18h (salle de réunion sise 5 rue Marcel Paul 33210 Langon), en présence de la Société du Crématorium de Langon et du commissaire enquêteur.

A l'issue de la réunion publique, un compte-rendu est établi par le commissaire enquêteur et adressé dans les meilleurs délais au responsable du projet. Ce compte rendu ainsi que les observations éventuelles du responsable du projet sont annexés par le commissaire enquêteur au rapport d'enquête.

À l'issue de l'enquête, le projet de création du crématorium de Langon, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de l'enquête, sera présenté à l'approbation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de l'article L. 126-1 du code de l'environnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général.

Le Préfet de la Gironde prendra ensuite en considération le dossier de demande d'autorisation de création du crématorium ainsi que l'ensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande d'autorisation, conformément à l'article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales.

Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Langon. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande d'autorisation de création vaudra décision de rejet.

La personne responsable du projet de création du crématorium, en qualité de maître d'ouvrage et de demandeur de l'autorisation de création, est la Société du Crématorium de Langon, concessionnaire - 17 Rue de l'Arrivée - 75015 Paris, représentée par son Directeur Général, Monsieur Cédric TROUBOUL. L'autorité concédante auprès de laquelle les informations relatives à l'enquête publique peuvent être demandées est la Commune de Langon, dont le siège administratif est situé 14 Allées Jean Jaurès - 33210 Langon, représentée par Monsieur le Maire, Jérôme GUILLEM.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de Langon. Ils seront également publiés, pendant la même durée, sur le site internet de la Commune de Langon : https://www.langon33.fr/. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Monsieur Le Maire de Langon,

Jérôme GUILLEM

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de LA BREDE

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21330213600014

Code Postal : 33650

Ville : LA BREDE

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d'acheteur : https://labrede-montesquieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2743_1148283.html

Identifiant interne de la consultation : PA 026-001

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : FERNANDES Cidalia

email : contact@labrede-montesquieu.com

Tél : +33 557971856

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

CV des intervenants et inscription au RCS

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

CA des trois dernières années

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Définition des moyens techniques et de leur utilisation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis :20 Mars 2026 à 19:00

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché d'entretien des espaces verts de la ville de La Brède

CPV - Objet principal : 77310000. Type de marché : Services

Description succincte du marché : Les prestations, objet du présent marché, consistent en la tonte des espaces verts et la taille des arbustes et des haies

Lieu principal d'exécution du marché : Commune de La Brède

Durée du marché (en mois) : 12 (renouvelable 3 fois)

Valeur estimée hors taxes du besoin :200000 Euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Espaces verts.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détails sur la visite :sur rendez-vous (06.07.08.51.54)

Date d'envoi du présent avis : 26 Février 2026

Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AA 33 11 0199 01 Parcelle de landes

Braud-et-Saint-Louis 74 a 75 ca - ZT0018 / Urbanisme N

AA 33 11 0292 01 Parcelle de landes

Braud-et-Saint-Louis 63 a 80 ca - ZL0022 / Urbanisme N

AA 33 93 0312 01 Parcelle de landes

Cézac 41 a 50 ca - ZT0034 / Urbanisme N

AA 33 25 0090 01 Parcelles de terre

Saint-Denis-de-Pile 5 ha 39 a 80 ca - YR0073 - YR0074 / Urbanisme A

AP 33 25 0341 01 Parcelles de terres, prés et landes

Saint-Laurent-d'Arce 2 ha 62 a 00 ca - ZC0102 - ZH0177 / Urbanisme N

AS 33 26 0074 01 17ha 87a 79ca dont 5ha 34a 89ca de vignes

Targon 18 ha 63 a 41 ca - D1337 - D0250 - D0253 - D0254 - D0255 - D0256 - D1111 - D0234 - D0242 - D0243 - D0244 - D0245 - D0246 - D0247 - D0248 - D0249 - D0202 - D1084 - D1105 - D0597 - D0598 - D0599 - D0600 / Urbanisme A

AS 33 26 0073 01 Propriété à vocation équestre d'un seul tenant, comprenant un ensemble d'installations destinées à l'accueil et au travail des chevaux (box, manège, carrière sellerie, hangar à foin) ainsi qu'une maison d'habitation, de plein pied, récente de plus de 200 m² hab.

Gans 3 ha 59 a 64 ca - WA0062 - WA0063 / Urbanisme ZnC

AS 33 26 0078 01 Parcelle de vignes en AOC FRONSAC

Saint-Michel-de-Fronsac 1 ha 10 a 95 ca - B0458 / Urbanisme RNU

Situation locative : Loué sur toute la surface

AS 33 26 0079 01 Deux parcelles de vignes en AOC Lussac Saint Emilion

Lussac 40 a 98 ca - AM0295 - AM0300 / Urbanisme A

AS 33 26 0080 01 Parcelles de bois

Cartelègue 13 a 91 ca - A0622 / Urbanisme N

Donnezac 1 ha 04 a 65 ca - A2882 / Urbanisme RNU

Générac 4 a 38 ca - B0599 / Urbanisme N

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 23/03/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Procédures Environnementales et Utilité Publique

DEUXIÈME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Une enquête publique unique a été prescrite, préalable à autorisation d'exploiter un captage d'eau destinée à la consommation humaine et à déclaration d'utilité publique pour la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage, sollicitées par le SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne, concernant le forage de Lanine à Aillas.

La création du forage d'exploitation de Lanine, situé à environ 3 km au nord de la commune d'Aillas, devrait ainsi permettre :

- de sécuriser l'approvisionnement en eau d'une partie du territoire syndical en cas de problème sur le forage de Fontet ;

- d'assurer les besoins en eau potable à horizon 2030-2040.

Ce forage captant la nappe de l'Oligocène, il permettra également d'exploiter une ressource de substitution à l'Eocène (centre déficitaire).

Le projet de mise en exploitation de ce forage est soumis à deux procédures complémentaires :

- la déclaration d'utilité publique en ce qui concerne les travaux de dérivation des eaux, au titre de l'article L.215-13 du code de l'environnement et l'instauration de périmètres de protection, en application de l'article L.1321-2 du code de la santé publique ;

- la procédure d'autorisation environnementale en ce qui concerne le prélèvement d'eau au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement et la production, le traitement et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine au titre de l'article L.1321-7 du code de la santé publique.

Pendant l'enquête, qui se déroule du 23 février au 24 mars 2026 inclus, le dossier d'enquête, comportant notamment la demande d'autorisation environnementale et la demande de déclaration d'utilité publique, ainsi que les avis requis des organismes consultés, est mis à disposition du public en Mairie de Aillas (maison communale - 4 rue d'Albret), où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :

- les lundi, mardi et jeudi : de 08h30 à 12h30,

- le vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

Le dossier d'enquête est consultable, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'État de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques Publications/Publications légales/Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas/Enquête publique - Consultation du public 2026.

En application des dispositions de l'article L.123-12 du code de l'environnement, un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique, dans le hall de la cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les espaces France services du département.

Des informations relatives au dossier peuvent être obtenues, pendant l'enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de Madame Nathalie LEPOT, Directrice

(Tél : 05.56.71.83.94 / Courriel : siaepa.bdg@orange.fr) à l'adresse suivante :

SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne - 1138 rue Jean-Gaston Dumeste - 33190 LOUPIAC DE LA REOLE.

Des observations et propositions relatives au projet peuvent être adressées, avant clôture de l'enquête, au Commissaire enquêteur :

- par correspondance, en Mairie de Aillas (8 rue d'Albret - 33124 AILLAS),

- par courriel à l'adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête.

Le Commissaire enquêteur, M. Hugues MORIZOT, Chargé de mission en aménagement et développement économique des territoires, est présent en Mairie de Aillas (maison communale) aux jours et horaires suivants :

- lundi 23 février 2026, de 9h00 à 12h00,

- vendredi 13 mars 2026, de 9h00 à 12h00,

- vendredi 20 mars 2026, de 14h30 à 17h30,

- mardi 24 mars 2026, de 9h00 à 12h00.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables en Mairie de Aillas.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site le site internet des services de l'État de la Gironde, à l'adresse précitée.

A la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en Mairie de Aillas,  auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM et sur le site internet des Services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr.

M. Philippe GAZENGEL, Ingénieur hors cadre, Consultant en systèmes d'information retraité, est désigné, en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur.

Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur les demandes d'autorisation environnementale et de déclaration d'utilité publique déposées par le SIAEPA Bassanne-Dropt-Garonne.

AVIS RECTIFICATIF DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC

Rectificatif à l'annonce en date du 30 janvier 2026 concernant la SNC LIDL, il convient de lire "le siège social est situé 1 Rue de Hanovre - 92290 CHATENAY MALABRY" au lieu de " le siège social est situé 1 boulevard Carnot - 81 000 ALBI".

Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/SUPEM secrétariat CDAC.