Le cercle des Experts

L’assemblée générale de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes Grande Aquitaine des 9 et 10 septembre, à Biarritz, a été l’occasion de revenir sur les évolutions de la loi Pacte et sur la première année de mandat de sa présidente, Gwladys Tohier.

La loi de finances rectificative pour 2021 (n° 2021-953), promulguée le 19 juillet dernier, reconduit de nouveau la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Prime Macron ou PEPA).

Le pass sanitaire applicable depuis le 9 août 2021 dans certains secteurs et activités est désormais exigible depuis le 30 août auprès des salariés qui y sont employés.

Nombre de contentieux en matière de droit des affaires concernent des acteurs économiques dont l’activité solide et rentable est mise en péril par une mauvaise utilisation des outils juridiques. Le Cabinet DNS Avocats vous propose donc un focus en 3 numéros sur les pratiques restrictives de concurrence, dispositions du Code de Commerce qu’il est fondamental de maîtriser en tant que professionnel du service, de la production ou du commerce.

Les chiffres sont édifiants : la France compte 9 millions de pauvres, soit l’équivalent de 14 % de la population. Comment lutter et réduire la pauvreté en France ? Les mesures sont multiples. Lutter contre la pauvreté nécessite de construire un processus qui comprend deux étapes : tout d’abord, doter les individus d’un capital et ensuite, leur permettre de valoriser ce capital tout au long de leur vie professionnelle, sentimentale, affective et amicale.

Flambée des cours mondiaux de matières premières, surcoût lié aux mesures de protection sanitaire ou stockage excessif par craintes de possibles difficultés futures d’approvisionnement ont simultanément provoqué une envolée de l’inflation mondiale depuis le début de l’année 2021. Mais les facteurs de désinflation d’hier semblent encore trop ancrés pour transformer des chocs de prix en inflation durable.

Depuis le 1er juillet, toutes les naissances permettent de bénéficier du nouveau régime du congé de paternité. Si les droits des salariés sont améliorés, l’indemnisation reste toujours plafonnée, pour ceux dont le salaire dépasse le plafond mensuel de Sécurité Sociale, sauf maintien de salaire décidé par l’employeur. Ce dispositif suscite de nombreuses questions qu’il est nécessaire de trancher rapidement.

À la veille de la Semaine européenne du Développement Durable et alors que les plantations de micro-forêts se multiplient partout en France (notamment en Gironde) l’on peut aisément s'inquiéter de leur pérennité juridique qui ne semble pas encadrée.

Ou autrement dit, qui fait quoi, où, quand et pourquoi ? J’y rajouterai également comment, pour être au plus près de la méthode scolastique.

Droit social : Actualités législatives et Jurisprudentielles

Les employeurs sont confrontés à une nouvelle tendance grandissante de la part de certains salariés : utiliser les réseaux sociaux pour s’épancher, et finalement, porter atteinte à l’image de l’entreprise.

Selon la dernière enquête de l’OCDE, l’économie mondiale connaîtrait une croissance de 5,8 % pour 2021 et de 4,4 % pour 2022. Mais ce scénario résolument rassurant oublie de mentionner les énormes pertes de 2020…