[ Chronique ] Déployer son réseau de franchise

Avec près de 90 588 franchisés en France et un chiffre d’affaires de plus de 88 milliards d’euros en 2024, la franchise continue d’attirer chaque année de nouveaux entrepreneurs et participe à une redynamisation de nos territoires en pourvoyant près de 962 724 emplois directs et indirects (chiffres issus du guide 2025 de la fédération française de la franchise).

Ce système original présente des atouts indéniables : pour le franchisé, il offre une véritable liberté d’entreprendre tout en bénéficiant de l’accompagnement d’un franchiseur dont le concept commercial a déjà fait ses preuves ; pour le franchiseur, il constitue un moyen efficace de diffuser et de rentabiliser son concept, tout en limitant les risques liés à l’ouverture de nouveaux points de vente.

Déployer son concept en franchise exige du franchiseur une démarche rigoureuse, fondée sur une documentation contractuelle robuste, qui doit être parfaitement alignée avec la méthode de réitération du concept et le fonctionnement opérationnel du réseau.

Pour le franchiseur, il constitue un moyen efficace de diffuser et de rentabiliser son concept

La rédaction du document d’information précontractuelle (DIP)

Spécificité notamment du droit de la franchise, le DIP constitue une étape préalable obligatoire à la conclusion d’un contrat de franchise ou d’un contrat de réservation de zone.

Ce document a vocation à éclairer le candidat franchisé sur les caractéristiques du réseau afin que son consentement au contrat de franchise ne soit pas vicié. La loi impose que ce document soit transmis a minima vingt jours avant la signature du contrat de franchise qui, à défaut, encourt la nullité (art. L.330-3 C.com.).

Le DIP doit, en autres, préciser l’ancienneté et l’expérience de l’entreprise, l’état et les perspectives de développement du marché concerné, l’importance du réseau d’exploitants, la durée, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat ainsi que le champ des exclusivités.

Outre les mentions légales obligatoires (art. R.330‑1 du C.com…