Echos Judiciaires Girondins : Avec l’état d’urgence sanitaire actuel, quelles sont les idées-forces que doivent avoir à l’esprit les parties à un bail commercial quant au paiement des loyers ?
Dans l’écosystème
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Dans un contexte d’activité très ralentie par la grève des avocats puis par le confinement, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux (ex-TGI) fait face à une situation inédite. Son président Philippe Delarbre fait le point.
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Au moment où la filière tomates doit faire face à la menace d’une maladie végétale susceptible de s’attaquer aux cultures françaises, les producteurs de la région de Marmande ont décidé de valoriser leur marque territoriale. La marque « Tomate de Marmande » a été officialisée le 25 février dernier au dernier Salon de l’Agriculture de Paris.
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Le bilan écologique du numérique est désastreux, préviennent aussi des experts auditionnés par le Sénat. Pour eux, la seule voie de sortie passe par une sobriété accrue des pratiques.
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La reprise d’éléments d’une œuvre, en vue d’une création nouvelle, ne doit pas porter atteinte aux droits reconnus aux auteurs de celle d’origine. Éclairage.
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Les audiences de rentrée ont eu lieu sur fond de grève des avocats et de réforme des tribunaux.
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Les plateformes numériques doivent transmettre certaines informations à l’administration fiscale et à chacun de leurs utilisateurs, notamment les revenus perçus par leur intermédiaire, d’ici la fin janvier.
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Représenté en Gironde, Dordogne et Guyane par 10 cabinets d’expertise comptable et commissariat aux comptes, le groupe BSF a fêté un demi-siècle de présence active au cœur de l’économie régionale.
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La loi du 23 mars 2019 (loi n°2019-222) concerne notamment les majeurs placés sous un régime de protection tel que la tutelle ou la curatelle. Cette loi va avoir un impact sur les juridictions puisque celles-ci seront moins saisies aux fins d’autorisation préalable dans l’exercice des droits personnels des majeurs incapables. Le législateur a donc voulu assouplir le régime de protection en limitant l’intervention du juge pour certains actes.
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