CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - La 120e édition du Congrès des Notaires de France, qui se déroulera à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain, aura pour thème : « Vers un urbanisme durable - accompagner les projets face aux défis environnementaux ». Parmi les nombreux thèmes qui seront traités et pour lesquels des propositions de loi seront réalisées, celui du zéro artificialisation nette (ZAN) nécessite une attention particulière…
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, il a été amélioré par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, laquelle était principalement consacrée au droit des successions et des libéralités.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Comment décider de la répartition du prix de vente d'un immeuble détenu en démembrement de propriété ? Qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire sera redevable de l’impôt sur la plus-value ? Éléments de réponse.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - La gestion d'une succession peut parfois s’avérer complexe pour les héritiers et le mandat à effet posthume offre un véritable outil de prévoyance.
Chronique des notaires de la Gironde - Vous envisagez de donner un ou plusieurs biens à l’un de vos enfants ou à toute autre personne ? Vous souhaitez organiser votre succession en rédigeant un testament dans lequel vous consentirez divers legs ? Avant que vous ne vous lanciez dans l’établissement d’un projet précis, lisez d'abord le présent article.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - La rénovation énergétique dans le secteur de l'immobilier est devenue un sujet crucial ces dernières années en raison de la préoccupation croissante concernant les changements climatiques et la nécessité de réduire la consommation d'énergie. Le critère de la consommation énergétique de notre logement et donc sa rénovation énergétique sont aujourd’hui devenus incontournables lors de la vente ou de la mise en location d’un logement. Elle peut avoir des implications importantes. Décryptage.
Chronique des notaires de la Gironde - Le pacte Dutreil, instauré par la loi du 1er août 2003, est un outil permettant aux dirigeants d'optimiser la transmission de leur entreprise tout en préservant l'équité familiale. Comment mettre en place ce dispositif Dutreil ? Quels engagements doivent être souscrits ? Avec quels dispositifs peut-on cumuler le Pacte Dutreil ? Décryptage.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE · Vous souhaitez construire la maison de vos rêves sur un terrain dépendant d’un lotissement. Quelles sont les principales particularités d’un lotissement ? Éléments de réponse.
Chronique des notaires de la Gironde - La question de la date d’acquisition d’un bien immobilier est cruciale pour l’application de l’abattement pour durée de détention et ainsi savoir quand l’exonération totale après détention de 30 ans est acquise.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : La rénovation des centres urbains et l’amélioration de l’habitat dans l’ancien s’accélèrent. Acquérir un bien rénové est évidemment une alternative à l’investissement dans le neuf, et le cadre juridique offert par la vente de ce type de biens procure une sécurisation pour l’acquéreur. Décryptage.
CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer. C’est un acte relativement simple quant à son contenu et quant à sa forme. Pour être pleinement efficace, il doit toutefois être clair, précis et correctement rédigé.
LA CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : La vente d'un bien immobilier par une personne en situation de surendettement peut soulever de nombreuses questions juridiques. Quels sont les aspects juridiques liés à la vente d'un immeuble par une personne en situation de surendettement ?
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