Chronique des notaires de la Gironde

Chronique des notaires de la Gironde - Le pacte Dutreil, instauré par la loi du 1er août 2003, est un outil permettant aux dirigeants d'optimiser la transmission de leur entreprise tout en préservant l'équité familiale. Comment mettre en place ce dispositif Dutreil ? Quels engagements doivent être souscrits ? Avec quels dispositifs peut-on cumuler le Pacte Dutreil ? Décryptage.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE · Vous souhaitez construire la maison de vos rêves sur un terrain dépendant d’un lotissement. Quelles sont les principales particularités d’un lotissement ? Éléments de réponse.

Chronique des notaires de la Gironde - La question de la date d’acquisition d’un bien immobilier est cruciale pour l’application de l’abattement pour durée de détention et ainsi savoir quand l’exonération totale après détention de 30 ans est acquise.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : La rénovation des centres urbains et l’amélioration de l’habitat dans l’ancien s’accélèrent. Acquérir un bien rénové est évidemment une alternative à l’investissement dans le neuf, et le cadre juridique offert par la vente de ce type de biens procure une sécurisation pour l’acquéreur. Décryptage.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer. C’est un acte relativement simple quant à son contenu et quant à sa forme. Pour être pleinement efficace, il doit toutefois être clair, précis et correctement rédigé.

LA CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : La vente d'un bien immobilier par une personne en situation de surendettement peut soulever de nombreuses questions juridiques. Quels sont les aspects juridiques liés à la vente d'un immeuble par une personne en situation de surendettement ?

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Transmettre de façon optimale est l’une des principales préoccupations des parents soucieux de préparer leur succession. Que l’on recherche ou non l’égalité entre ses enfants, que l’on dispose d’un patrimoine très conséquent ou simplement de quelques économies, anticiper est devenu nécessaire.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : Lors de la réalisation de son programme de vente de terrains à bâtir, le lotisseur doit non seulement obtenir les autorisations d'urbanisme idoines à la création d'un lotissement, mais aussi établir les différents documents contenant les règles applicables entre les futurs colotis. Focus sur les documents auxquels il faut prêter attention.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE : La nouvelle réglementation applicable aux sites et sols pollués offre une sécurité juridique des opérations immobilières, notamment celles impliquant une cessation d’activité, et renforce les obligations des acteurs de la dépollution. Décryptage.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - En France, un mariage sur sept est un mariage mixte. Ces unions peuvent générer des difficultés d’ordre juridique, surtout lorsque les époux n’ont pas conclu de contrat de mariage ou fait une déclaration de loi applicable.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est conventionnel par principe. Cela signifie que, sauf exception, le passage par le Tribunal n'est plus nécessaire. Illustration du droit collaboratif, le divorce par consentement mutuel privilégie la discussion et le consensus entre les époux. Dès lors, quel est le rôle du notaire ? Ce dernier aura un rôle déterminant pour conseiller et éclairer les époux sur le déroulement de la procédure, les délais, le bilan patrimonial et la fiscalité du divorce.

CHRONIQUE DES NOTAIRES DE LA GIRONDE - Les droits de priorité spécifiques à la forêt ont été instaurés tardivement par rapport aux autres droits relatifs au monde agricole. Afin de contribuer à l'amélioration de la structure foncière des bois et forêt et de lutter contre le morcellement forestier, la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche a institué le droit de préférence des riverains des parcelles boisées. Celui-ci donne l'ouverture d'un droit d'acquisition prioritaire aux voisins d'une propriété classée en bois d'une surface de moins de 4 hectares lors d'une vente.