Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Procédures Environnementales
et Utilité Publique

DEUXIÈME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 19 mars 2026, une enquête publique a été prescrite, relative au projet d'implantation d'un parc photovoltaïque au sol, porté par la SAS Centrale Photovoltaïque de Le Verdon-sur-Mer, sur le territoire de la commune du Verdon-sur-Mer.

Le projet photovoltaïque du Verdon-sur-Mer, situé sur les emprises du Grand Port Maritime de Bordeaux, s'étendra sur 26 ha et atteindra une puissance totale d'environ 36,97 MWc, pour une production attendue de 47 GWh/an

Le parc photovoltaïque sera composé de 55512 modules fixes, d'une hauteur maximale de 3 mètres, montés sur des structures métalliques légères.

Il comprendra des réseaux et équipements internes (câblage électrique, cinq postes de conversion de l'énergie, deux postes de livraison frontière avec le réseau de distribution publique) et un réseau électrique externe jusqu'au point d'injection au réseau public de distribution.

L'accès principal au site se fera depuis la route du môle. Des pistes renforcées seront créées au droit de la piste existante au Nord du site et depuis la piste existante jusqu'aux postes de conversion au centre du parc, pour un linéaire d'environ 920 mètres. La création de 2940 mètres de pistes légères est également prévue.

L'ensemble du site sera clôturé et un système d'alarme anti intrusion installé sur l'ensemble de la clôture.

Le site sera accessible par cinq portails permettant l'accès aux véhicules de maintenance et d'intervention

Pendant l'enquête, qui se déroule du 20 avril au 22 mai 2026 inclus, le dossier d'enquête, comportant notamment le dossier de permis de construire, une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire ainsi que les divers avis émis sur ce projet, est déposé à l'accueil de la Mairie du Verdon-sur-Mer (9 boulevard Lahens) où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à savoir : du lundi au vendredi de 08h30 à 16h00.

Le dossier d'enquête est consultable, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-le-verdon-sur-mer.

Un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative : DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d'accueil du public.

En application des dispositions de l'article L.123-12 du Code de l'environnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Services du département.

Des informations relatives au dossier peuvent être obtenues, pendant l'enquête, auprès de EDF POWER SOLUTIONS à l'adresse suivante : 208 avenue Emile Counord - 33000 Bordeaux, et plus spécifiquement auprès de : M. Pierre COUTURIER, Responsable Régional Aquitaine-Charente

Courriel : pierre.couturier@edf-re.fr

Le Commissaire enquêteur, M. Georges SEPTOURS, Officier retraité, est présent en Mairie de Le Verdon-sur-Mer, les :

- lundi 20 avril 2026, de 13h00 à 16h00,

- mardi 12 mai 2026, de 13h00 à 16h00,

- vendredi 22 mai 2026, de 13h00 à 16h00.

Des observations et propositions relatives au projet peuvent également être adressées, avant clôture de l'enquête, au Commissaire enquêteur :

- par correspondance, en Mairie de Le Verdon-sur-Mer,

par voie électronique sur le registre d'enquête numérique accessible sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-le-verdon-sur-mer,

par courriel, à l'adresse suivante : photovoltaique-le-verdon-sur-mer@mail.registre-numerique.fr.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de l'enquête.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-le-verdon-sur-mer.

A la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront consultables pendant un an, en Mairie de Le Verdon-sur-Mer, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM de la Gironde et sur le site internet des Services de l'État en Gironde :
www.gironde.gouv.fr/Accueil/Publications/Publicationslégales/Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas.

M. Philippe POTARD, Officier supérieur de Gendarmerie retraité, est désigné en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement du Commissaire enquêteur.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la SAS Centrale Photovoltaïque de Le Verdon-sur-Mer.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service Procédures Environnementales et Utilité Publique

DEUXIÈME AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Une enquête publique unique a été prescrite, préalable à autorisation d'exploiter un captage d'eau destinée à la consommation humaine et à déclaration d'utilité publique pour la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection du captage, sollicitées par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau et d'Assainissement (SIAEA) de Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalle, concernant le forage "Au Laugey de Mongran" à Saint-Jean d'Illac.

Le SIAEA, qui dessert actuellement plus de 15 000 personnes en eau potable, dispose de deux forages autorisés en 2003 : "Boulac 2" à Saint-Jean d'Illac et "Gabachot" à Martignas-sur-Jalle, dont l'état de dégradation a été mis en évidence à l'occasion de la réalisation de diagnostics décennaux.

Une interruption des prélèvements en eau durant les travaux s'avérant nécessaire, alors même que les deux forages ne suffisent pas à couvrir les besoins de la population actuelle, le SIAEA a dû procéder à la recherche d'une nouvelle ressource. Un dossier de déclaration préalable au titre du code de l'environnement a été déposé en 2018 pour la réalisation d'un nouveau forage à la périphérie de Saint-Jean-d'Illac, à l'emplacement de l'ancienne station d'épuration.

Le projet de mise en exploitation de ce forage, réalisé entre décembre 2021 et mars 2022, est soumis à deux procédures complémentaires :

- la déclaration d'utilité publique en ce qui concerne les travaux de dérivation des eaux, au titre de l'article L.215-13 du code de l'environnement et l'instauration de périmètres de protection, en application de l'article L.1321-2 du code de la santé publique ;

- la procédure d'autorisation environnementale en ce qui concerne le prélèvement d'eau au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement et la production, le traitement et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine au titre de l'article L.1321-7 du code de la santé publique.

Pendant l'enquête, qui se déroule du 20 avril au 22 mai 2026 inclus, le dossier d'enquête, comportant notamment la demande d'autorisation environnementale et la demande de déclaration d'utilité publique, ainsi que les avis requis des organismes consultés, est mis à disposition du public au service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-d'Illac (site de l'Uzzine 176 impasse du Forestier), où les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :

- du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h,

- le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 30.

Le dossier d'enquête est consultable, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'État de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas / Enquête publique Consultation du public 2026.

En application des dispositions de l'article L.123-12 du code de l'environnement, un accès gratuit au dossier est également garanti par un poste informatique, dans le hall de la cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux (horaires 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00) et dans les espaces France services du département.

Des informations relatives au dossier peuvent être obtenues, pendant l'enquête, auprès du pétitionnaire, et plus spécifiquement auprès de Mme Caroline CONVENANT, responsable administrative du SIAEA (courriel : siaea@mairie-stjeandillac.fr) à l'adresse suivante :

SIAEA de Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalle Hôtel de Ville 120 avenue du Las 33127 SAINT-JEAN D'ILLAC.

Des observations et propositions relatives au projet peuvent être adressées, avant clôture de l'enquête, à la commissaire enquêtrice :

- par correspondance, en mairie de Saint-Jean-d'Illac,

- par courriel à l'adresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête.

La commissaire enquêtrice, Madame Agnès BASSEZ, gendarme retraitée, est présente en mairie de SaintJean-d'Illac aux jours et horaires suivants :

- lundi 20 avril 2026 de 14 h à 17 h,

- mercredi 6 mai 2026 de 14 h à 17 h,

- vendredi 22 mai 2026 de 9 h à 12 h.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences, sont consultables en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site le site internet des services de l'État de la Gironde, à l'adresse précitée.

À la fin de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an, en mairie de Saint-Jean-d'Illac, auprès du service procédures environnementales et utilité publique de la DDTM et sur le site internet des Services de l'État en Gironde : www.gironde.gouv.fr.

Monsieur Jean-Pierre CHARLES, Ingénieur EDF retraité, est désigné, en qualité de suppléant, pour intervenir en cas de remplacement de la commissaire enquêtrice.

Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur les demandes d'autorisation environnementale et de déclaration d'utilité publique déposées par le SIAEA de Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalle.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Organisme qui passe le marché : SIAEPA de LA REGION D'ARVEYRES 12 bis route de Libourne 33750 SAINT GERMAIN DU PUCH

Procédure de passation : procédure adaptée

Objet des marchés : Travaux d'AEP et d'Assainissement

Caractéristiques des travaux : AEP :

LOT 1 : ST QUENTIN DE BARON : Route de l'Entre Deux Mers

LOT 2 : DAIGNAC - LD Le Bourg

ASST :

LOT 3.1 : VAYRES - Secteur AU THIL-LA PLACETTE - Canalisation EU

LOT 3.2 : VAYRES - Secteur AU THIL-LA PLACETTE - Poste de Refoulement

Dossiers de Consultation téléchargeables sur le site http://www.e-marchespublics.com/

Critères de sélection des candidatures et des offres : Les critères figurent dans le règlement de consultation consultable sur le site http://www.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 23 Avril 2026

Date limite de remise des offres : vendredi 22 Mai 2026 à 12h00 sur la plateforme de la

consultation

PURGE DROIT DE PRÉFÉRENCE FORESTIER

VENTE D'UNE PROPRIÉTÉ BOISEE

Publication effectuée en application des articles L 331-19 du Code forestier

Dans le cadre des dispositions de l'article L 331-19 du Code forestier, la SAFER purge, pour le compte du propriétaire, le droit de préférence que détiennent les propriétaires de parcelles boisées qui seraient contigües des parcelles suivantes mises en vente :

Commune de Grayan-et-l'Hôpital - Surface : 1 ha 08 a 10 ca

- Les Pins - C0165 - Proubains - C0101 - C0102

Commune de Vendays-Montalivet - Surface : 1 ha 89 a 76 ca

- Lapiey Sud - CO0067 - CO0080 - Le Binens - BO0308 - BO0360 - Terre Biele - BI0188

Commune de Vensac - Surface : 1 ha 27 a 73 ca

- Estremeyre - ZN0033(J) - ZN0033(K) - ZN0033(L)

Prix principal : 6 383,85 €

Les propriétaires voisins désirant exercer leur droit de préférence devront le manifester par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 03/07/2026, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES cedex.

AVIS AU PUBLIC

Projet de Création d'une Chambre Funéraire

M. : Yvon Prigent

L'entreprise FUNECAP Sud-Ouest dont le siège social est situé :

19, Allée James Watt Bâtiment B 33700 Mérignac

A déposé un dossier de projet de création d'une chambre funéraire sis :

- 99, Route de Colomiers 31700 Cornebarrieu sur la parcelle 000 AL 364 (superficie 3908m²)

La création de la chambre funéraire sera réalisée dans un bâtiment existant à simple Rez-de chaussé dont sa superficie projetée est de 359.47m² comprenant :

- Un parking d'accueil du public comportant deux places PMR pour treize places de parking public et trois places pour le personnel).

Une partie publique :

- Un hall d'accueil de 67.10m²

- Une salle de convivialité de 26.00

- De 4 salons de surface suivantes : salon 1 de 21.80m², salon 2 de 22.30m², salon 3 de 22.50m² et salon 4 de 20.90m²

- Bloc sanitaire comprenant un WC PMR de 4.60m².

Les salons de présentation des défunts ne sont pas visibles depuis les extérieures. Le hall d'accès au funérarium se fait par une porte 2UP vitré qui recevra une vitrophanie. Les modalités d'accès permettant la réception des corps à l'arrière du bâtiment se font par la zone privative.

Une partie technique :

- Un hall technique d'une surface 111.80m² (zone TSC) comprenant une cellule réfrigérée 8 places comprenant 7 cases positives et 1 place négative.

- Une salle de préparation (laboratoire) de 15.60m²

- Un sanitaire douche de 4.10m²

- Un local DASRI de 2.20m²

- Un atelier préparation cercueil de 14.20m² et un stockage cercueil de 8.20m²

- Un local technique de 7.27m²

- Un dégagement technique de 9.46m² desservant le salon 4.

Date envisagée de l'ouverture au public : 1ER Semestre 2027 pour un démarrage des travaux sur novembre 2026.

La chambre funéraire est accessible au public 24h/24 et 7j/7 par digicode (le code d'accès est fourni aux sociétés de pompes funèbres par le gestionnaire)

Cette création est soumise à décision préfectorale après consultation du conseil municipal concerné et avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires (CODERST).

L'ensemble de l'établissement respecte le décret 2011-121 du 28 Janvier 2011 relatif aux opérations funéraires.

Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AP 33 25 0430 02 Parcelles de prés et taillis

Cézac 3 ha 60 a 40 ca ZH0009 - ZH0155 Urbanisme : N

AS 33 26 0128 01 Futaies résineuses

Saint-Vivien-de-Médoc 56 a 55 ca D1069 Urbanisme : N

AS 33 26 0129 01 Vignes, prés et jachères

Listrac-de-Durèze 14 ha 99 a 46 ca ZB0173 - ZB0182 Urbanisme : A,N

AS 33 26 0133 01 Terres

Gironde-sur-Dropt 9 ha 33 a 84 ca AO0001 - AO0002 - AO0003 - AO0004 - AO0005 - AO0006 - AO0009 - AO0010 - AO0012 - AO0013 - AO0014 Urbanisme : A,N

AS 33 26 0137 01 Terres

Hure 15 ha 37 a 45 ca ZD0098 - ZD0107 - ZD0082 Urbanisme : A,N

AS 33 26 0111 01 Jachères

Saint-Félix-de-Foncaude 19 a 02 ca C0666 Urbanisme : A

AS 33 26 0131 01 Une propriété de grande culture comprenant un bâtiment de conditionnement de 600 m² et un ensemble de terres céréalières

Hourtin 40 ha 68 a 91 ca AN0137 - AN0139 - AN0140 - AN0146 - AN0175 - AN0178 Urbanisme : ZnC

Saint-Laurent-Médoc 29 ha 00 a 79 ca AO0255 - AO0256 - AO0257 - AO0258 - AO0259 - AO0260 - AO0261 - AO0262 - AO0263 - AO0264 - AO0265 - AO0266 - AO0267 - AO0268 - AO0269 - AO0270 - AO0271 - AO0272 - AO0273 - AO0274 Urbanisme : NSituation locative : Loué sur toute la surface

AS 33 26 0132 01 Un ensemble de parcelles en nature de terre céréalières

Hourtin 19 ha 44 a 41 ca AN0138 - AN0142 - AN0143 - AN0144 Urbanisme : ZnC Situation locative : Loué sur toute la surface

AS 33 26 0134 01 Cession de 100 % des parts d'une SCEA qui possède : un portefeuille de DPB, un ensemble de matériel ; Et qui possédera le jour de la cession : un ensemble de parcelles sise sur les communes de SAINT LAURENT MEDOC / HOURTIN d'une surface totale de 90 ha 61 a 99 ca en nature de terres céréalières. La cession des parts sociales s'effectuera en deux temps, à savoir 38 900 parts en juin 2026 et 4830 parts au 30/04/2027

Saint-Laurent-Médoc 1 ha 47 a 88 ca AO0383 - AO0385 - AO0387 - AO0389 - AO0391 Urbanisme : A

AS 33 26 0136 01 Terres

Caplong 9 ha 37 a 20 ca A0654 - A0655 - A0656 - A0657 - A0658 - A0659 - A0660 - A0661 - A0662 - A0663 - A0664 - A0665 - A0666 - A0667 - A0668 - A0669 - A0670 - A0677 - A0678 - A0679 - A0680 - A0681 - A0682 - A0683 - A0684 - A0689 - A0691 - A0692 - A2077 - A0055 - A0019 - A0020 - A0022 - A0023 - A0026 - A0027 - A0028 - A0029 - A0035 - A0036 - A1625 Urbanisme : N,A

AS 33 26 0116 01 Propriété agricole avec anciens bâtiments d'exploitation et terres

Cubzac-les-Ponts 9 ha 33 a 10 ca AB0070 - AB0073 - AB0075 - AB0076 - AB0077 - AB0085 - AB0086 - AB0099 - AB0111 - AB0112 - AB0132 - AB0159 - AB0163 - AD0212 - AD0315 - AD0317 - AD0456 - AD0458 Urbanisme : A,N,U

AS 33 26 0135 01 Parcelle de bois

Léognan 2 ha 13 a 09 ca BC0083 Urbanisme : N

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 11/05/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/.

Marché public de travaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1 - Organisme qui passe le marché :

SIEA DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS Route de St Caprais 33880 CAMBES

2 - Mode de passation du marché :

Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique

3 - Objet et Caractéristiques des travaux :

AEP - Commune de Camblanes et Meynac - Route du Bourg RD14 - Renouvellement de canalisations

Exécution des travaux de renouvellement de réseau d'alimentation en eau potable : base 890 ml PVC DN110 et 55 branchements et Variante : 385 ml PVC DN110 et 505 ml de PVC DN140 et 55 branchements.

4 - Obtention de dossiers :

Dossier de Consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage disponible sur le site : https://marchéspublics-aquitaine.org.

5 - Critères de sélection des candidatures et des offres :

Les critères figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur

6 - Date d'envoi de l'avis à la publication :

17 avril 2026

7 - Date limite de remise des offres :

Vendredi 15 Mai 2026 à 12h00

COMMUNE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE

AVIS D'ENQUÊTE

Une enquête publique a été prescrite sur le projet suivant :

Classement dans le domaine public routier métropolitain d'une partie de l'allée des Bruyères

Elle se déroulera du 14 avril au 28 avril 2026 inclus.

Le dossier sera déposé pendant ces 15 jours consécutifs à la mairie de Martignas-sur-Jalle - 3 avenue de la République 33127 Martignas-sur-Jalle, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses éventuelles observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture habituels.

Au cours de la même période, un exemplaire du dossier sans registre sera déposé au Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole - 10/12 avenue des Satellites 33185 Le Haillan, où les habitants pourront également en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels.

Au cours de la même période, le dossier d'enquête sera également consultable en ligne sur le site internet Participation Bordeaux Métropole (participation.bordeaux-metropole.fr).

Mme Hélène DURAND-LAVILLE, commissaire enquêtrice, tiendra permanence pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées à la mairie de Martignas-sur-Jalle :

mardi 14 avril 2026 de 9h30 à 12h30

et

mardi 28 avril 2026 de 9h30 à 12h30

Les observations pourront également, pendant la période de l'enquête publique, être transmises directement par voie postale à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante :

Hélène DURAND-LAVILLE - Commissaire enquêtrice

Bordeaux Métropole - Pôle territorial Ouest

Service foncier - (CGD/AB/MLT)

10/12 avenue des Satellites

33185 Le Haillan

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service des Procédures Environnementales

et Utilités Publiques

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

(Livre V du code de l'environnement)

Commune de SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX

Par arrêté préfectoral du 03 avril 2026 a été prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d'enregistrement présentée, au titre de la réglementation des installations classées, par le Syndicat Intercommunal de l'Entre deux Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SEMOCTOM), concernant un dossier de demande d'enregistrement relatif à la création d'une déchetterie située au 50 rue de Créon, sur le territoire de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.

Cette consultation se déroulera du lundi 04 mai 2026 au jeudi 04 juin 2026 inclus.

Le dossier de consultation sera déposé du lundi 04 mai 2026 au jeudi 04 juin 2026 inclus à l'accueil de la mairie de Saint-Caprais-de-Bordeaux (04, avenue de Mercade) où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture des services, à savoir :

- du lundi au mercredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,

- le jeudi de 08h00 à 12h00,

- le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Gironde, à l'adresse www.gironde.gouv.fr, rubriques "Publications",
"Publications-legales", "Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas", "Enquete-publique-Consultation-du-
public-2026".

Pendant toute la durée de la consultation, des observations pourront être formulées :

- sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Caprais-de-Bordeaux ;

- par voie postale à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (service des procédures environnementales et utilité publique Cité administrative BP 90 33090 BORDEAUX Cedex ;

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr.

Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7, ou par un arrêté de refus.

MAIRIE DE LORMONT

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de LORMONT

Rue André Dupin

BP N°1

33305 LORMONT CEDEX

Objet du marché

Mission de Maîtrise d'œuvre Infrastructure pour les travaux d'aménagement du cimetière Lescalle à Lormont

Mode de passation

Marché passé selon une procédure Adaptée (articles L2123-1 et L2123-4 et R 2123-1 et suivants du code de la Commande Publique)

Obtention du dossier

Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville de Lormont sous le lien suivant :

https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607537?orgAcronyme=s3y

Critères de sélection des offres

Voir règlement de la consultation

Renseignements :

Sur le site de l'AMPA :

https://demat-ampa.fr/

Date limite de remise des offres

Le 1er juin 2026 à 12 h00 sur le site de dématérialisation

Date de publication et signature de l'Autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur

A Lormont, le 15 avril 2026

Le Maire,

Philippe QUERTINMONT

Publication effectuée en application des articles L 141-1 et R 142-3

du Code Rural et de la Pêche Maritime

La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

AS 33 26 0123 01 Prairie

Naujan-et-Postiac 7 a 19 caZA0136 Urbanisme : N

AS 33 26 0121 01 Propriété agricole avec bâtiments d'habitation à rénover, grange, terre, pré et bois

Val de Virvée 7 ha 65 a 91 ca A0486 - A0488 - A0490 - A0491 - A0492 - A0493 - A0494 - A0495 - A0496 - A0497 - A0498 - A0499 - A0657 - A0658 - A0681 - A0682 - A0752 - A0567 - A0516 - A0526 - A0644 - A0655 - A0656 Urbanisme : A,N Situation locative : Loué sur une partie de la surface

AS 33 26 0094 01 Ensemble de bois taillis

Saint-Germain-d'Esteuil 8 ha 70 a 71 ca E1606 - E0806 - E0814 - E0815 - E0816 - E0826 - E0855 - E0955 - E1193 - E1223 - E1228 - E1017 - F0684 - F0706 - E0867 - E0776 - E0777 - E0778 - E0779 - E0780 - E0787 - E1320 - E1321 - E1322 - E1323 - D1629 - F0784 - F1232 - D1583 - D1585 Urbanisme : ZnC

AS 33 26 0125 01 Vignes

Saint-Martial 2 ha 28 a 38 ca ZB0057 Urbanisme : A

AS 33 25 0096 01 Un ensemble de parcelle en nature de vigne AOC HAUT MEDOC et Landes

Saint-Laurent-Médoc 26 ha 78 a 20 ca AX0156 - AX0215 - AX0217 Urbanisme : A

AS 33 25 0307 01 Un ensemble de parcelle en nature de prairie, comprenant un bâtiment d'exploitation destiné à l'élevage

Bégadan 7 ha 37 a 90 ca B0779 - B0780 - B0781 - B0782 - B0783 - B0784 - B0794 - B0770 Urbanisme : ZnC

Saint-Sauveur 1 ha 79 a 19 ca AV0709 - AV0710 - AV0711 - AV0712 - AV0721 - AV0722 - AV0661 - AC0029 - AC0030 Urbanisme : ZnC

Les informations sur les risques auxquels ces biens seraient exposés sont disponibles sur le site : http://www.georisques.gouv.fr/

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature, au plus tard le 04/05/2026 par écrit en précisant leurs coordonnées téléphoniques, prioritairement auprès du service départemental de la SAFER Nouvelle-Aquitaine - 16, Avenue de Chavailles - CS 10235 - 33525 BRUGES où des compléments d'information peuvent être obtenus, (ou au siège de la SAFER Nouvelle-Aquitaine 16, Avenue de Chavailles CS 10235, 33525 BRUGES CEDEX ), ou par voie dématérialisée sur le site http://www.saferna.fr/.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Organisme qui passe le marché : SIVOM de la région de Castets, du Langonnais et du Sauternais - 81 Route d'Auros - 33210 CASTETS ET CASTILLON.

Procédure de passation : procédure adaptée

Objet des marchés : Étude diagnostic du système d'eau potable et schéma directeur

OPTION : Élaboration du PGSSE

Caractéristiques de l'étude :

• Phase 1 : Analyse de l'existant,

• Phase 2 : Mesures de débit et de charges.

• Phase 3 : Localisation précise des désordres.

• OPTION : Élaboration du PGSSE,

Dossier de Consultation téléchargeable sur le site http://www.e-marchespublics.com/

Critères de sélection des candidatures et des offres : Les critères figurent dans le règlement de consultation consultable sur le site http://www.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi de l'avis à la publication : .03 Avril 2026

Date limite de remise des offres : Lundi 11 Mai 2026 à 12h00 sur la plateforme de la consultation