Financements européens : à qui le tour ?

La perspective des élections européennes du 9 juin met l’Union européenne au cœur de nombre de discussions. Toutefois, la question des apports du droit européen aux entreprises n’est pas souvent abordée. Le Barreau de Bordeaux et la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles organisent le 21 juin 2024 une journée dédiée à cette question. L’occasion, notamment, de revenir sur le fonctionnement des financements européens.

En effet, à l’heure où les ressources budgétaires sont contraintes pour de nombreuses entreprises et acteurs économiques, les financements européens peuvent être une opportunité à explorer pour concrétiser leurs projets de différente nature : investissements en matériel et équipements, internationalisation, programme de R&D, transition numérique ou verte, développement de nouveaux produits ou services… Ainsi, à travers son volet territorial, le budget européen est fortement mobilisé pour le financement de projets locaux favorisant la croissance et la compétitivité.

À travers son volet territorial, le budget européen est fortement mobilisé pour le financement de projets locaux favorisant la croissance et la compétitivité

Si les fonds liés à la politique agricole commune sont généralement bien connus du grand public, il en va différemment des autres fonds européens gérés en région, principalement par les conseils régionaux et les organismes en délégation (départements, organismes intermédiaires). Les acronymes FEDER[1] et FSE+[2] sont une énigme pour de trop nombreux chefs d’entreprise et porteurs de projets, alors que ces programmes participent directement à la cohésion économique et sociale des territoires en soutenant financièrement des projets et initiatives développés dans l’ensemble des secteurs économiques : industrie, tourisme, secteur de l’économie sociale et solidaire, formation professionnelle…

Les financements européens en Franc